APPENDICE E - Guide sur les protections d'assurance offertes aux employés en voyage pour le compte de l'ARC

En vigueur le 1er avril 2005

Nota : Les protections d'assurance varient selon le profil de l'employé et ses besoins particuliers. Il est conseillé de vérifier toutes les protections d'assurance.

INCIDENTS

PRINCIPAUX RISQUES ASSURÉS

SOURCES

NOTES

  • Décès et mutilation
  • Régimes d'assurance multiples
  • Loi sur la pension de la fonction publiqueRégime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs
  • Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation

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  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
  • Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d'automobiles
  • Service des voyages du gouvernement

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Congé pour accident de travail
  • Les employés incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail
  • Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
  • Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
  • Convention collective

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

  • Invalidité de longue durée
  • Prestations de revenu mensuelles lorsque l'employé est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente
  • Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des cadres supérieurs)
  • Régime d'assurance invalidité

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

  • Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure
  • Protection de l'employé
  • Les services d'assistance de voyage d'urgence
  • Les dépenses admissibles
  • Régime de soins de santé de la fonction publique
  • Régime de soins dentaires de la fonction publique

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

  • Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles
  • Indemnité versée aux survivants d'un employé de l'ADRC
  • Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

  • Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un employé dans l'exercice de ses fonctions, y compris lors d'un déplacement
  • Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des employés en ce qui concerne leur responsabilité envers l'ADRC et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu
  • Politique sur l'indemnisation et sur la prestation de services juridiques accordée aux employés de l'ADRC

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Dommages à un véhicule particulier au cours d'un service commandé
  • L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux de kilométrage autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant
  • Politique sur les voyages d'affaires de l'ADRC
  • Appendice B- Taux de kilométrage de l'ARDC

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Dommages à un véhicule de l'ADRC au cours d'un service commandé
  • L'ADRC « auto-assure » ses propres véhicules
  • Gestion du parc automobile

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Assurance- responsabilité civile et dommages matériels pour voitures de location
  • Le taux de location englobe une assurance location partielle
  • Conventions d'offre à commandes entre TPSGC et les agences de location de voitures

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Dommages au véhicule loué
  • Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Assurance en cas de retour imprévu à la maison
  • Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé de l'assuré
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Retard de l'avion et des bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel
  • L'indemnité totale maximale payable
  • Dépenses raisonnables
  • Dépenses immédiates raisonnables pour des achats d'urgence
  • Perte de biens personnels
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Bagages perdus ou volés
  • Indemnités en cas de perte ou de vol de bagages
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

  • Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location
  • Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location
  • American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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