APPENDICE E - Guide sur les protections d'assurance offertes aux employés en voyage pour le compte de l'ARC

• Décès et mutilation

• Régimes d'assurance multiples

• Loi sur la pension de la fonction publiqueRégime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs
• Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation

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• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
• Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d'automobiles
• Service des voyages du gouvernement

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Congé pour accident de travail

• Les employés incapables de travailler en raison d'une blessure ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail

• Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
• Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
• Convention collective

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

• Invalidité de longue durée

• Prestations de revenu mensuelles lorsque l'employé est incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période d'attente

• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des cadres supérieurs)
• Régime d'assurance invalidité

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

• Frais médicaux découlant d'une maladie ou blessure

• Protection de l'employé
• Les services d'assistance de voyage d'urgence
• Les dépenses admissibles

• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de soins dentaires de la fonction publique

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

• Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités hostiles

• Indemnité versée aux survivants d'un employé de l'ADRC

• Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés

Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

• Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un employé dans l'exercice de ses fonctions, y compris lors d'un déplacement

• Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts financiers rattachés à l'exercice des fonctions des employés en ce qui concerne leur responsabilité envers l'ADRC et les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu

• Politique sur l'indemnisation et sur la prestation de services juridiques accordée aux employés de l'ADRC

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Dommages à un véhicule particulier au cours d'un service commandé

• L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux de kilométrage autorisé et la prime d'AAS, le cas échéant

• Politique sur les voyages d'affaires de l'ADRC
• Appendice B- Taux de kilométrage de l'ARDC

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Dommages à un véhicule de l'ADRC au cours d'un service commandé

• L'ADRC « auto-assure » ses propres véhicules

• Gestion du parc automobile

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Assurance- responsabilité civile et dommages matériels pour voitures de location

• Le taux de location englobe une assurance location partielle

• Conventions d'offre à commandes entre TPSGC et les agences de location de voitures

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Dommages au véhicule loué

• Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages

• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Assurance en cas de retour imprévu à la maison

• Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d'un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé de l'assuré

• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Retard de l'avion et des bagages et cambriolage à l'hôtel ou au motel

• L'indemnité totale maximale payable
• Dépenses raisonnables
• Dépenses immédiates raisonnables pour des achats d'urgence
• Perte de biens personnels

• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Bagages perdus ou volés

• Indemnités en cas de perte ou de vol de bagages

• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement

Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage

• Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location

• Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location

• American Express, programme de carte-voyages du gouvernement