Directive sur les voyages d'affaires - Appendices

Appendices actuelles

Appendice A : Taux de kilométrage de l'ARC

• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2020
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2020
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2020

Appendice B : Repas et indemnités

• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2023
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2022
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2022
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2021
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2021
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2020
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2020

Appendice C : Indemnité quotidienne de repas à l'étranger

• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2020
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2020

Appendices archivées

Appendice A - Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier

• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 3 juillet 2007

Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2020
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2019
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2019
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2019
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2019
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2018
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2018
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2018
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2018Taux de kilométrage de l'ARC - 
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2017
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2017
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2017
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2017
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2016
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2016
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2016
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2016
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2015
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2015
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2015
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2014
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2014
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2014
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2013
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2013
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2013
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2013
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2012
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2012
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2012
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2012
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2011
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2011
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2011
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2011
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2010
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2010
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2010
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2010
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2009
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2009
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2009
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2009
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2008
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^erjuillet 2008
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2008
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er janvier 2008
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2007
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2007
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1 avril 2007
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 10 février 2007
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er septembre 2006
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 5 décembre 2005
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2005
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2005
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er juillet 2004
• Taux de kilométrage de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2003

Appendice C - Repas et indemnités

• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2019
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2019
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2018
• Repas et indemnités- En vigueur le 1^er avril 2018
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2017
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2017
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2016
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2016
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2015
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2015
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2014
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2014
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2013
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2013
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2012
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2012
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2011
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2011
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2010
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2010
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2009
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2009
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2008
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2008
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2007
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2007
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2006
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2005
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er avril 2005
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2004
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er janvier 2004
• Repas et indemnités - En vigueur le 1^er octobre 2003

Appendice D - Indemnité quotidienne de repas à l'étranger

• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2020
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2019
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2019
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2019
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2019
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2018
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2018
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2018
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2018
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2017
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2017
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2017
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2017
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2016
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2016
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2016
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2016
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2015
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2015
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2014
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2014
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2014
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2013
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2013
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2013
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2013
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2012
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2012
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2012
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2012
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2011
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2011
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2011
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2011
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2010
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2010
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2010
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2010
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2009
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2009
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2009
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2009
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2008
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2008
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2008
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2008
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2007
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2006
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2006
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2006 (PDF)
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2006 (PDF)
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2005
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er juillet 2005
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2005
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2005
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er avril 2004
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er janvier 2004
• Indemnité quotidienne de repas à l'étranger - En vigueur le 1^er octobre 2003

Appendice E - Sommaire du régime d'assurance et d'indemnisation pour les employés en voyage pour le compte de l'ARC

• Sommaire du régime d'assurance et d'indemnisation pour les employés en voyage pour le compte de l'ARC - En vigueur le 1^er avril 2005
• Sommaire du régime d'assurance et d'indemnisation pour les employés en voyage pour le compte de l'ARC - En vigueur le 1^er octobre 2002