Directive sur les voyages  – Taux de l’ARC

Annexes actuelles

Annexe A - Taux de kilométrage de l'ARC

• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2025
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2025

Annexe B - Indemnités au Canada et aux États-Unis continentaux

• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2025

Annexe C - Indemnités à l’extérieur du Canada et des États-Unis continentaux

• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2025
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2025

Annexes archivées

Annexe A - Taux de kilométrage de l'ARC

• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2025
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2024
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2024
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2024
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2024
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2023
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2022
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er janvier 2021
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er octobre 2020
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er juillet 2020
• Taux de kilométrage de l'ARC En vigueur le 1^er avril 2020

Annexe B - Repas et indemnités

• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2024
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2024
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2023
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2023
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2022
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2022
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2021
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2021
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er octobre 2020
• Application de la règle de la résidence - Moyen de transport habituel est le véhicule particulier - En vigueur le 1^er avril 2020

Annexe C - Indemnité quotidienne de repas à l'étranger

• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2025
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2024
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er jullet 2024
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2024
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2024
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2023
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2022
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er juillet 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er janvier 2021
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er octobre 2020
• Indemnité quotidienne de repas à l'étrangerEn vigueur le 1^er avril 2020