Plan ministériel 2025-2026 de l’Agence du revenu du Canada : En un coup d’œil

Principales priorités

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a ciblé 4 priorités pour 2025-2026, qui sont soutenues par 13 objectifs et 27 engagements.

Priorité A. Offrir des services de grande qualité

Objectifs : 

• A1. Améliorer les services des centres de contact
• A2. Accroître l’automatisation de la production de déclarations de revenus et améliorer l’accès aux prestations
• A3. Simplifier les interactions avec les clients

Priorité B. Assurer l’équité du régime fiscal

Objectifs :

• B1. Augmenter le taux de résolution de la dette fiscale
• B2. Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale
• B3. Continuer à lutter contre l’inobservation dans les cas les plus graves et mettre en œuvre des stratégies pour traiter l’inobservation dans les nouveaux secteurs à risque élevé

Priorité C. Continuer la transformation numérique

Objectifs :

• C1. Devenir une organisation plus sûre et plus efficace
• C2. Promouvoir plus de façons pour les clients d’interagir numériquement
• C3. Renforcer la sécurité, la gestion des identités et les mesures de protection de la vie privée

Priorité D. Favoriser un effectif productif et diversifié dans un environnement de travail moderne, flexible, inclusif et accessible

Objectifs :

• D1. Axée sur les gens : renforcer le leadership des personnes
• D2. Résiliente et moderne : outiller et habiliter l’effectif
• D3. Axée sur le numérique et les données : favoriser l’intendance au moyen de données
• D4. Culture : harmoniser la culture organisationnelle

De plus amples renseignements sur les priorités, les objectifs et les engagements de l’ARC se trouvent dans la section « Plans visant à atteindre les cibles » du Plan.

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris pour les services internes) pour l’ARC sont de 10 375 216 596 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 50 804. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de l’ARC, consultez la section « Dépenses et ressources humaines prévues » du Plan.

Un résumé des réalisations prévues pour l’ARC en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Le Cadre des résultats comprend les responsabilités essentielles de l’ARC, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés à l’égard de l’atteinte de ces résultats, comme suit :

• L’impôt : les contribuables respectent les obligations fiscales canadiennes, les bonnes recettes fiscales sont obtenues pour les Canadiens, et les Canadiens font confiance à l’ARC.
• Prestations : les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Ces responsabilités essentielles sont soutenues par les services internes. Consultez l’InfoBase du GC pour voir le cadre complet et le répertoire des programmes.

Dans l’exécution de ses deux responsabilités essentielles (l’impôt et des prestations), l’ARC utilisera 11 indicateurs (8 pour l’impôt et 3 pour des prestations) pour mesurer les résultats qu’elle obtient au cours de cette période donnée. L’ARC a pris 27 engagements pour l’exercice 2025-2026 afin d’appuyer ses 4 priorités stratégiques et de concrétiser ses responsabilités essentielles.

Responsabilité essentielle : impôt

Dépenses prévues : 4 469 497 448 $

Ressources humaines prévues : 40 599 

Résultats ministériels : 

• Les contribuables respectent les obligations fiscales canadiennes, les bonnes recettes fiscales sont obtenues pour les Canadiens, et les Canadiens font confiance à l’ARC.

La responsabilité essentielle de l’ARC à l’égard de l’impôt consiste à s’assurer qu’elle soutient le régime fiscal d’autocotisation du Canada. L’ARC s’acquitte de cette tâche en :

• fournissant aux contribuables le soutien et les renseignements nécessaires pour comprendre et respecter leurs obligations fiscales;
• prenant des mesures d’observation et d’exécution, au besoin, pour maintenir l’intégrité du régime;
• offrant des moyens de recours lorsque les contribuables sont en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’impôt dans le Plan.

Responsabilité essentielle : prestations

Dépenses prévues^{Note de bas de page 1} : 4 858 170 167 $

Ressources humaines prévues : 2 156 

Résultats ministériels :

• Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

La responsabilité essentielle de l’ARC en matière des prestations consiste à s’assurer que les Canadiennes et Canadiens :

• obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour savoir quels sont les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit;
• reçoivent leurs paiements de prestations et de crédits en temps opportun; 
• disposent de moyens de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision concernant leur admissibilité aux prestations.

L’ARC utilise son infrastructure de livraison de l’impôt fédéral pour administrer près de 205 services, programmes de prestations continues et paiements ponctuels pour les provinces et les territoires, y compris :

• l’allocation canadienne pour enfants;
• le crédit pour la TPS/TVH;
• les allocations spéciales pour enfants;
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• l’allocation canadienne pour les travailleurs;
• les programmes provinciaux et territoriaux.

Ces services et ces prestations contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiennes et Canadiens en soutenant les particuliers, les familles, les enfants et les aidants naturels.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur prestations dans le Plan.