Plan ministériel 2017-2018

Un message du commissaire

Commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Bob Hamilton.

« Les investissements stratégiques en ressources humaines et techniques placent l'ARC dans une bonne position pour s'acquitter de ses principales responsabilités au nom des Canadiens. »

—Bob Hamilton

Le Plan ministériel 2017-2018 de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est mon premier à titre de nouveau commissaire de l'ARC. Ce plan arrive à une période où l'ARC doit trouver des moyens mesurables pour contribuer à plusieurs des objectifs clés du gouvernement, tout en améliorant sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens dans une époque marquée par la technologie et les médias sociaux.

Je tiens à m'assurer que l'ARC soit un administrateur de l'impôt et des prestations de calibre mondial et que nous visions l'excellence en matière de service, d'équité, d'observation et d'intégrité. Deux facteurs seront essentiels à notre réussite : notre engagement permanent et constant auprès des intervenants et notre détermination à préserver l'intégrité de l'Agence et de ses employés. Entre-temps, les investissements stratégiques en ressources humaines et techniques placent l'ARC dans une bonne position pour s'acquitter de ses principales responsabilités au nom des Canadiens. Ce plan porte sur plusieurs initiatives importantes que l'Agence soutiendra au cours des trois prochaines années, tandis que les employés de l'ARC s'appliqueront à mettre en œuvre les objectifs gouvernementaux et à réaliser les stratégies prioritaires de l'ARC.

L'ARC doit faire preuve d'innovation et d'agilité pour satisfaire aux attentes changeantes des Canadiens par rapport au service dans un environnement numérique. Nous mesurerons nos progrès et notre rendement, ferons des ajustements au besoin et démontrerons de quelle façon nous avons atteint des résultats concrets. Nous devons aussi nous assurer de communiquer clairement avec les Canadiens en ce qui concerne leurs obligations fiscales ainsi que nos pratiques et procédures administratives. C'est dans cette optique que nous établirons un plan d'action afin de satisfaire aux recommandations du rapport sur les oppositions en matière d'impôt sur le revenu du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous devons également assurer la cohérence et l'efficience de nos opérations à l'interne. À cette fin, l'ARC s'emploie à établir une meilleure communication et coordination à l'interne entre les directions générales au moyen du partage des connaissances, des pratiques exemplaires et des solutions novatrices.

L'observation des lois fiscales canadiennes par les contribuables est importante pour assurer l'équité et pour faire en sorte que notre administration soit digne de confiance et demeure une priorité pour l'ARC. Je crois que ce plan présente clairement de quelle façon nous soutiendrons l'observation. Le gouvernement du Canada s'est engagé à aborder l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. De récents investissements d'importance nous permettent d'ailleurs de recruter des vérificateurs et des spécialistes supplémentaires, d'augmenter nos activités de vérification et d'améliorer la qualité de nos travaux d'enquête ciblant les risques d'inobservation fiscale tant au pays qu'à l'étranger. Il convient de souligner en particulier le travail que nous effectuons pour lutter contre le recours abusif aux administrations étrangères par des Canadiens pour dissimuler leurs actifs financiers. Ce plan annonce que des investissements actuels et futurs en ressources financières et humaines dans ce secteur renforceront notre analyse des renseignements pertinents et mèneront à l'identification de plus de particuliers et d'entreprises qui se livrent à des transactions abusives ou illégales à l'étranger.

En s'acquittant de sa responsabilité de base liée à l'administration des prestations, l'ARC continuera d'innover et de s'adapter aux demandes de notre ère numérique. Les lecteurs de ce plan apprendront de quelle façon l'environnement technologique sophistiqué de l'ARC permet de voir à ce que les prestations soient versées aux citoyens avec efficacité et précision. L'un des services présentés dans le plan, MesPrestations ARC, est une application mobile pour les particuliers bénéficiaires de prestations. Elle offre aux utilisateurs un moyen rapide, facile et sécurisé de vérifier leurs prestations. Les améliorations qui seront apportées à ce système permettront aux particuliers de mettre à jour rapidement et efficacement des renseignements personnels comme leur numéro de téléphone ou leur adresse, de s'inscrire au dépôt direct et de voir la répartition des prestations provinciales et territoriales.

Ce plan présente de quelle manière l'ARC entend respecter ses priorités. La capacité de l'ARC à répondre adéquatement à ses besoins opérationnels et à l'environnement dans lequel elle évolue devrait lui permettre de continuer à s'acquitter de ses responsabilités de base, de bien servir les Canadiens dans les prochaines années et de protéger l'assiette fiscale du Canada de même que le bien-être économique et social des Canadiens.

Original signé

Bob Hamilton
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada

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