Plan ministériel 2017-2018

Un message de la ministre

La ministre du Revenu national, l'honorable Diane Lebouthillier

« Le Canada joue un rôle actif afin de s'assurer que le régime fiscal est plus équitable et que les fraudeurs de l'impôt font face aux conséquences de leurs actes. Ce gouvernement a promis de poursuivre les fraudeurs de l'impôt et, avec l'aide de nos partenaires internationaux et de mesures concrètes prises dans le pays, je peux dire que nous nous rapprochons d'eux. »

—Diane Lebouthillier

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

En tant que ministre du Revenu national, j'ai l'honneur de diriger l'Agence du revenu du Canada et je suis fière de tout ce que nous avons accompli depuis ma nomination en novembre 2015. Je travaille en étroite collaboration avec les fonctionnaires de l'Agence pour réaliser les priorités du gouvernement, y compris améliorer les services offerts aux Canadiens, moderniser les règlements qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance et intensifier les efforts visant à lutter contre l'évasion fiscale. Ce plan ministériel décrit la façon dont nous comptons continuer de traduire concrètement ces engagements.

Les Canadiens sont en droit de recevoir des services de haute qualité fournis d'une façon telle qu'ils se sentent respectés et valorisés. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'emploie à améliorer l'ensemble de ses services afin d'assurer l'équité fiscale pour la classe moyenne et à faire en sorte que l'Agence soit plus axée sur le service à la clientèle. Plus de Canadiens que jamais ont envoyé leur déclaration par voie électronique lors de la dernière période de production des déclarations et, comme l'Agence continue d'élargir et d'améliorer ses services électroniques, je suis persuadée que leur nombre continuera d'augmenter. L'Agence continuera d'appuyer les Canadiens qui désirent produire leur déclaration de revenus et de prestations sans utiliser de formulaire papier.

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d'emplois et le soutien de l'économie. Parmi les initiatives prévues, l'Agence instaurera une ligne exclusive de soutien téléphonique pour les fournisseurs de services fiscaux afin qu'ils aient un meilleur accès à ses renseignements et en fassent ainsi profiter les millions de clients qu'ils servent. Les consultations Pour mieux vous servir qui ont eu lieu à la fin de 2016 soulignent l'engagement du gouvernement de prendre en considération le point de vue des intervenants et d'adapter ses services à leurs besoins. Ces consultations ont permis aux petites et moyennes entreprises et aux comptables professionnels de faire part de leurs précieuses observations à l'Agence, et celle-ci peut les utiliser pour rendre ses programmes et ses services plus simples et plus axés sur le service à la clientèle. L'Agence poursuivra ses efforts pour améliorer la structure, la conception, le langage et le format de la correspondance écrite à l'intention des entreprises. Pour soutenir les entreprises, je me suis engagée à rendre l'Agence plus juste et plus axée sur le service.

Pour aider les Canadiens à faible revenu, le gouvernement du Canada offre divers crédits et prestations conçus spécialement pour eux. Toutefois, chaque année, de nombreux Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus et ne reçoivent donc pas les crédits et prestations auxquels ils ont droit. Compte tenu de l'importance de ces crédits et prestations, surtout pour les familles ayant des enfants, nous continuerons à aider les Canadiens à mieux les comprendre et à faire en sorte qu'ils les reçoivent. À cet effet, l'Agence mobilisera et appuiera davantage les organismes communautaires et leurs bénévoles, de façon à ce que le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt soit accessible aux contribuables qui ont le droit de recevoir ses services. L'Agence continuera de communiquer avec les autochtones afin qu'ils soient au courant des prestations auxquelles ils ont droit et qu'ils en fassent la demande. L'Agence est fière d'appuyer le programme en fournissant les services de coordonnateurs locaux, de la formation, un logiciel de production de déclarations de revenus et du soutien pour aider les bénévoles à préparer des déclarations simples.

Il est important que les organismes de bienfaisance puissent partager leur vaste expérience dans la formulation de politiques publiques et pour le bien-être des Canadiens. J'ai fait appel à nos partenaires du secteur de la bienfaisance afin qu'ils participent au processus de consultation de l'Agence de façon à clarifier davantage les règlements relatifs aux activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés. J'attends avec impatience les résultats de ce processus, lesquels appuieront les efforts de l'Agence visant à mettre à jour les lignes directrices et les autres ressources éducatives sur ce sujet.

La plupart des Canadiens paient leur juste part d'impôt, mais une petite minorité de Canadiens dissimulent leurs revenus et leurs actifs afin de ne pas payer ce qu'ils doivent. Cette situation doit changer afin d'assurer un régime fiscal équitable pour tous les Canadiens. Les investissements décrits dans le budget de 2016 illustrent l'engagement du gouvernement du Canada à sévir contre la fraude fiscale et les personnes qui choisissent de participer à des stratagèmes fiscaux, y compris celles qui dissimulent des biens à l'étranger ou qui ne déclarent pas leurs revenus à l'étranger. Ils illustrent aussi la volonté du gouvernement de rehausser la capacité de l'Agence de recouvrer les dettes fiscales impayées. L'Agence et moi sommes déterminées à trouver les personnes qui ne déclarent pas leurs revenus et ne paient pas leur juste part d'impôt, et à récupérer ce qui est dû.

Avec ce plan, l'Agence sera mieux placée pour appuyer et respecter les priorités du gouvernement au cours des trois prochaines années. En tant que ministre du Revenu national, je suis très fière de présenter le Plan ministériel 2017-2018 de l'Agence du revenu du Canada.

Original signé

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national

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