Plan ministériel 2017-2018

Services internes

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

L'ARC a un système rigoureux de contrôles financiers à l'égard de la planification et de la budgétisation, qui appuie l'administration efficiente du système fiscal et de prestations du gouvernement du Canada. À l'aide d'un engagement continu envers des responsabilités claires et bien définies, et un modèle efficace de prestation de services financiers, l'ARC s'assure que le partage de ses ressources se fait prudemment et efficacement et qu'il cadre avec l'orientation et les priorités stratégiques de l'Agence et du gouvernement.

Nous révisons régulièrement nos modèles de prestation de services et nos modèles organisationnels relatifs aux finances et à l'administration afin de maximiser les économies, de simplifier les processus et les procédures et de trouver des façons de faire des améliorations et de réduire les dépenses. En tant que première organisation à adopter la nouvelle Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ARC utilisera un nouveau cadre pour toutes ses activités de planification et d'établissement de rapports en 2017, soit le cadre ministériel des résultats. Les indicateurs et les résultats nommés dans ce plan s'alignent avec ce cadre. Il appuie directement la transition du gouvernement du Canada vers un nouveau cadre d'établissement de rapports fondés sur les résultats, ce qui fera en sorte que les principales priorités seront respectées et qu'elles seront communiquées aux Canadiens.

Les priorités stratégiques de l'ARC en matière de service, d'observation, d'innovation, de personnes, d'intégrité et de sécurité s'imprègnent dans tout ce que nous faisons. Bien que le service et l'observation soient principalement axés sur le public, puisque nous administrons l'impôt et les prestations, les activités et les ressources internes fournissent le soutien et la surveillance nécessaires pour nous acquitter de nos obligations organisationnelles d'assurer l'intégrité et la sécurité, de favoriser l'innovation et d'avoir les bonnes personnes en place afin de nous permettre d'obtenir des résultats.

Intégrité et sécurité

quatre cadenas tous liés les uns avec les autres

L'ARC reconnaît l'importance de maintenir la confiance des Canadiens et est résolue à protéger les données qu'elle reçoit. L'ARC dispose de l'un des environnements de technologie de l'information les plus importants et les plus perfectionnés au gouvernement du Canada. Dans le contexte des menaces à la sécurité en constante évolution, la protection des renseignements sur les contribuables et la sécurité des services électroniques de l'Agence sont toujours prioritaires.

Le Plan de sécurité de l'ARC énonce la façon dont nous continuerons à renforcer notre protection des données des contribuables contre un accès inapproprié, ainsi que contre des menaces à la sécurité et des cybermenaces de plus en plus complexes. Plusieurs projets pluriannuels sont en cours afin d'accroître la protection des données, de la technologie et des biens physiques de l'Agence. Par exemple, l'Agence poursuivra le perfectionnement de son Programme de durabilité des applications pour s'assurer que ses systèmes restent stables et pour protéger l'intégrité de l'assiette fiscale et des systèmes permettant d'offrir les services de prestations.

Les Canadiens s'attendent à ce que les employés de l'ARC s'acquittent de leurs fonctions dans la plus stricte intégrité. Les systèmes informatiques de l'ARC sont conçus pour protéger les renseignements personnels. L'Agence a des outils et des méthodologies qu'elle améliore continuellement afin de prévenir, de détecter et d'atténuer l'accès non autorisé et l'utilisation malveillante des renseignements. C'est dans cette optique que l'ARC poursuit l'amélioration de son processus de surveillance des pistes de vérification afin de déceler les instances où les employés accèdent aux renseignements personnels des contribuables, d'en faire le suivi et de s'assurer rapidement qu'ils ne le font que lorsque nécessaire.

Notre intégrité est également évidente dans la mesure où les Canadiens estiment que l'ARC est ouverte et transparente. En transmettant des données à d'autres ministères et organismes du gouvernement, aux universitaires et au public tout en protégeant les renseignements sur les contribuables, nous éclairons le débat public et les politiques publiques. Lorsque la loi le permet, l'ARC rend publics de façon proactive des renseignements, tels qu'une sélection de ses manuels. L'Agence participe aussi au portail de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne afin d'accorder aux Canadiens un accès rapide à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement.

Points saillants de la planification

L'ARC :

Résultats attendus

Innovation

Les administrations fiscales partout dans le monde sont confrontées au défi de suivre le rythme des changements technologiques, des menaces émergentes et des variations rapides de l'activité économique. L'ARC favorise l'innovation afin de voir à ce qu'elle améliore de façon continue les services offerts aux Canadiens et protège l'assiette fiscale du Canada. De notre infrastructure de la technologie de l'information, en passant par notre utilisation du renseignement d'entreprise, jusqu'à la façon dont nous gérons nos ressources, nous nous sommes engagés à transformer les bonnes idées en solutions efficaces.

En favorisant une culture d'innovation à l'Agence, les employés sont invités à offrir de nouvelles idées, à prendre des risques et à expérimenter. Nous reconnaissons que ce ne sont pas toutes les nouvelles idées et approches d'exécution de nos programmes et services qui seront fructueuses, mais si nous ne prenons pas de risques, il est fort probable que l'ARC ne sera pas en mesure de s'adapter aux changements sociaux et technologiques qui surviendront et donc de répondre adéquatement aux besoins et attentes des Canadiens. La prise de risques judicieuse repose sur un processus pour déterminer clairement les problèmes ou enjeux à résoudre et les résultats voulus et ainsi faire le point sur les leçons apprises des succès et des échecs, et d'évaluer et d'établir des rapports sur les résultats de toute nouvelle idée et de tout nouveau processus mis en oeuvre.

L'ARC entreprend des recherches complexes, des analyses sur les tendances et des analyses du risque lié à l'observation. Pour continuer à le faire, l'Agence examinera son environnement de renseignement d'entreprise d'ici 2020. De même, d'ici 2018, nous aurons en place le fondement pour restructurer les portails en ligne sécurisés Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client. Nous nous assurerons que les portails sont rapides, sécurisés et faciles à utiliser pour les contribuables et leurs représentants, tout en permettant la capacité future de croissance des programmes et des avancées technologiques.

train de six engrenages

La façon dont nous travaillons change, facilitée largement par la technologie et alimentée par le besoin de collaboration et d'innovation. Le milieu de travail de l'avenir doit être souple afin de permettre aux employés de collaborer plus efficacement et de travailler différemment, en choisissant l'environnement dans lequel ils peuvent être les plus productifs, selon le travail qu'ils ont à accomplir. La conception du milieu de travail traditionnel visant à attribuer un poste de travail universel réservé est désuète. De plus en plus, les postes de travail sont de moins en moins populaires, alors que les aires de réunion et de collaboration prennent de plus en plus de place. En 2017, l'ARC mettra à l'essai une conception de milieu de travail axé sur l'activité plus efficiente avec des espaces de travail non attribués. Les employés auront ainsi la souplesse de choisir où, comment et avec qui ils travaillent, ce qui, du même coup, accroîtra la satisfaction, la collaboration et l'innovation des employés et économisera de l'espace.

L'innovation assure la robustesse, la sécurité et le dynamisme de l'infrastructure de la TI de l'ARC. Par exemple, l'ARC restructure actuellement les systèmes des T1, les systèmes des prestations et divers systèmes opérationnels, y compris le système du numéro d'entreprise (NE), de façon à intégrer des bases souples et robustes et des technologies et des processus efficients et modernes, ainsi qu'à rendre possible la croissance future des programmes.

Points saillants de la planification

L'ARC :

Résultats attendus

Personnes

représentation très abstraite d’une foule de personnes

Le personnel de l'ARC, qui compte plus de 40 000 employés, est composé d'un effectif diversifié, expérimenté et hautement qualifié qui administre les programmes d'impôt et de prestations du Canada avec compétence et intégrité. L'Agence continue à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies afin de maintenir un effectif en santé, productif et à rendement élevé afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada, de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs. Elle cherche aussi à fournir le meilleur service possible à tous les Canadiens.

Le perfectionnement en leadership, le recrutement pour les compétences spécialisées et l'amélioration du milieu de travail constituent les trois principales priorités de l'Agence pour les trois prochaines années. En ce qui concerne la première priorité, l'accent mis sur la gestion des talents et l'établissement de la capacité en leadership de l'Agence seront essentiels pour maintenir son succès maintenant et à l'avenir. Entre-temps, les stratégies en matière d'effectif de l'Agence sont conçues pour déterminer les secteurs de l'effectif ayant des écarts actuels et futurs et cibler les efforts de recrutement envers les professionnels spécialisés dont l'ARC aura besoin dans les années à venir, tels que les vérificateurs et les analystes de données. L'Agence reconnaît aussi que le talent prospère dans un environnement sain et reconnaît l'importance et la valeur du bien-être en milieu de travail pour un effectif à rendement élevé. En conséquence, l'ARC met en oeuvre une Stratégie complète sur le milieu de travail respectueux et le mieux-être, qui favorisera le respect, la santé et l'habilitation des employés.

Points saillants de la planification

L'ARC :

Résultats attendus

Services internes

Ressources financières budgétaires (dollars) et
ressources humaines (équivalents temps plein)

l'image est décrite ci-dessous
Description de l'image

Cette image illustre deux colonnes contenant les ressources financières budgétaires (en dollars) et les ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) qui sont prévues pour les services internes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la période de planification de 2017 à 2020. La colonne de gauche, sous l'image du symbole du dollar, contient les renseignements suivants, de haut en bas :

Dépenses prévues 2017-2018 (Note de bas de page 1)
934 818 007

Dépenses prévues 2018-2019 (Note de bas de page 1)
932 636 383

Dépenses prévues 2019-2020 (Note de bas de page 1)
923 222 717

Budget principal des dépenses 2017-2018
934 818 007

La colonne de droite, sous l'image d'une représentation abstraite d'une personne, contient les renseignements suivants, de haut en bas :

Nombre d’ETP prévus 2017-2018 (Note de bas de page 2)
7 665

Nombre d’ETP prévus 2018-2019 (Note de bas de page 2)
7 444

Nombre d’ETP prévus 2019-2020 (Note de bas de page 2)
7 329

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