Plan ministériel 2017-2018

Prestations

S'assurer que les Canadiens obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour obtenir l'appui et les renseignements nécessaires pour savoir quelles sont les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, pour qu'ils reçoivent leurs paiements de prestations en temps opportun, et qu'ils aient des moyens de recours lorsqu'ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre une gamme de programmes de prestations continues et de paiements uniques pour le compte du gouvernement fédéral ainsi que des provinces et des territoires. Les programmes de prestations offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux soutiennent le bien-être économique et social des Canadiens dans l'ensemble du pays. De nombreux Canadiens dépendent des paiements de prestations pour une partie importante de leur revenu familial. Les prestations comprennent le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l'allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Chaque année, l'ARC distribue près de 29 milliards de dollars sous forme de crédits d'impôt et de paiements de prestations à 13 millions de Canadiens. Nous veillons à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment, et fournissons aux bénéficiaires de prestations des renseignements accessibles et des réponses rapides à leurs demandes de renseignements. L'ARC prend des mesures pour s'assurer que tous les Canadiens, y compris ceux qui ont un faible revenu, les Autochtones et les nouveaux arrivants, reçoivent dans un délai raisonnable les prestations auxquelles ils ont  droit.

Visibilité

Carte du Canada présentant les limites de chaque province et territoire.

Suite au lancement réussi de l'allocation canadienne pour enfants en juillet 2016, l'ARC poursuivra ses efforts de mise en oeuvre afin d'accroître ses activités de visibilité, avec un accent sur la disponibilité des prestations offertes et la communication proactive à tous les Canadiens, particulièrement aux segments vulnérables et autochtones de la population. Nous collaborons actuellement avec d'autres partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux afin d'élaborer une approche étendue de visibilité qui accroît le nombre de Canadiens qui reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

 

L'ARC élargit la visibilité auprès des communautés autochtones, en fournissant des renseignements sur les prestations et les crédits auxquels les particuliers ont droit en produisant leurs déclarations de revenus.

Pendant la période de planification, l'ARC communiquera de façon proactive avec les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais qui ne les reçoivent pas. L'ARC continuera à envoyer des lettres à certains Canadiens qui n'ont pas produit de déclarations de revenus et de prestations, mais qui sont susceptibles de recevoir des crédits d'impôt, pour les encourager à produire une déclaration. L'initiative des lettres de prestations à l'intention des non déclarants consiste en une campagne visant à accroître le nombre de Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus afin de recevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Chaque année, l'ARC enverra des lettres de rappel à des non déclarants possiblement admissibles les incitant à produire leur déclaration pour recevoir des prestations.

Comme il a été indiqué précédemment, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt est une initiative de collaboration entre l'ARC et des organismes communautaires. Les partenaires communautaires de l'ensemble du Canada tiennent des comptoirs gratuits de préparation des déclarations afin que les bénévoles puissent remplir les déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers admissibles. L'ARC fournit une formation, un soutien et le logiciel de préparation de déclarations de revenus aux organismes et aux bénévoles participants. Nous renforcerons notre soutien à ce programme en offrant davantage de formations en personne et en établissant davantage de partenariats avec des organismes chargés de préparer les déclarations pour les particuliers admissibles, y compris les Autochtones, les personnes âgées, les personnes à faible revenu et les personnes handicapées. Cet effort de visibilité directe fera en sorte que tous les segments de la population recevront les prestations auxquelles ils ont droit.

Services numériques

Le service de Demande de prestations automatisée de l'ARC permet aux Canadiens de s'inscrire de façon rapide, facile et sécurisée à tous les programmes de prestations pour enfants. Nous travaillons à élargir ce service pour inclure les trois territoires. Ainsi les Canadiens admissibles pourraient s'inscrire aux prestations pour leurs enfants, par exemple l'allocation canadienne pour enfants et aux prestations provinciales et territoriales connexes et inscrire les nouveau-nés au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en un seul endroit sécuritaire.

téléphone cellulaire

MesPrestations ARC est une application Web pour les particuliers bénéficiaires de prestations qui offre un aperçu personnalisé des détails des versements de prestations et de crédits. L'application est un moyen rapide, facile et sécurisé de vérifier le montant et la date des versements de prestations à venir. Au cours de la période de planification, l'ARC continuera à améliorer MesPrestations ARC en ajoutant des fonctions pour que les Canadiens puissent effectuer ce qui suit :

L'ARC a un environnement technologique de pointe ayant la capacité de traiter à temps des volumes importants d'opérations de prestations de façon exacte et sécuritaire. Nous continuons à moderniser notre infrastructure de la technologie de l'information afin de suivre le rythme des progrès et de protéger l'intégrité de nos services de prestations. Le Projet de renouvellement du système de prestations sera achevé en 2019 et fera en sorte que les versements de prestations sont transmis de la manière la plus efficiente possible, tout en permettant aussi la croissance future et l'excellence dans la prestation des services.

Services téléphoniques

Les Canadiens s'attendent à obtenir rapidement des réponses exactes à leurs demandes de renseignements et à pouvoir communiquer avec l'ARC de plusieurs façons. Souvent, les bénéficiaires de prestations appellent l'ARC afin d'obtenir une confirmation de ce qu'ils comprennent des renseignements qu'ils ont lus sur le Web ou d'avoir l'assurance que leurs prestations seront versées.

Au cours d'une année ordinaire, l'ARC répond à plus de six millions d'appels sur la ligne de demandes de renseignements sur l'impôt et les prestations et elle s'est engagée à adopter une approche axée sur le client en répondant à tous les appels dans notre délai ciblé.

Pendant la période de planification, l'ARC s'efforcera de fournir un service téléphonique plus accessible en :

Points saillants de la planification

Afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, l'ARC effectuera ce qui suit :

Résultats attendus

Prestations

Ressources financières budgétaires (dollars) et
ressources humaines (équivalents temps plein)

l'image est décrite ci-dessous
Description de l'image

Cette image illustre deux colonnes contenant les ressources financières budgétaires (en dollars) et les ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) qui sont prévues pour l'exécution des programmes de prestations de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la période de planification de 2017 à 2020. La colonne de gauche, sous l'image du symbole du dollar, contient les renseignements suivants, de haut en bas :

Dépenses prévues 2017-2018 (Note de bas de page 1)
487 819 400

Dépenses prévues 2018-2019 (Note de bas de page 1)
498 060 088

Dépenses prévues 2019-2020 (Note de bas de page 1)
495 711 914

Budget principal des dépenses 2017-2018
487 819 400

La colonne de droite, sous l'image d'une représentation abstraite d'une personne, contient les renseignements suivants, de haut en bas :

Nombre d'ETP prévus 2017-2018 (Note de bas de page 2)
1 592

Nombre d'ETP prévus 2018-2019 (Note de bas de page 2)
1 586

Nombre d'ETP prévus 2019-2020 (Note de bas de page 2)
1 550

Prestations

Résultats prévus pour les prestations

l'image est décrite ci-dessous
Description de l'image

Cette image comprend trois colonnes contenant des renseignements sur les résultats que prévoit obtenir l'Agence du revenu du Canada (ARC) à l'égard de ses programmes de prestations. À l'extrême gauche de la page, une quatrième colonne comporte un résumé des objectifs visés par l'administration des prestations de l'ARC : Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.

De gauche à droite, les trois colonnes relatives aux résultats prévus sont respectivement intitulées Indicateur, Objectif et Résultat réel.

De gauche à droite, de haut en bas, les trois colonnes contiennent les renseignements suivants sous chaque titre :

Pourcentage de bénéficiaires de l'Allocation fiscale canadienne pour enfants qui fournissent des renseignements complets et précis pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit (d'ici le le 31 mars 2018) 
  95 %
n.d. (Note de bas de page 1)

Pourcentage de paiements versés à temps aux bénéficiaires de prestations (d'ici le le 31 mars 2018) 99 %
2013-2014 : 99,9 %
2014-2015 : 99,9 %
2015-2016 : 99,9 %

Pourcentage de répondants satisfaits de la durée de traitement d'une demande de prestations (d'ici le le 31 mars 2018) 75 %
2013-2014 : 84,3 %
2014-2015 n.d. (Note de bas de page 2)
2015-2016 n.d. (Note de bas de page 2)

Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent des déclarations à la suite d'une intervention ciblée de l'ARC (d'ici le le 31 mars 2018) 25 %
n.d. (Note de bas de page 3)

Les renseignements sur le Répertoire des programmes de l'ARC sont disponibles dans l'InfoBase du SCTv.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :