Plan ministériel 2017-2018

Risques clés

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Cette page comporte différentes images à parcourir de gauche à droite. L'image la plus à gauche décrit toujours le risque.

Les images du milieu comprennent des détails supplémentaires sur le risque clé ainsi que la stratégie de réponse au risque de l'ARC.

La partie droite de la page contient du texte qui décrit le lien du risque par rapport aux responsabilités essentielles définies dans le Cadre ministériel des résultats de l'ARC ainsi que la priorité stratégique de l'ARC avec lequel le risque s'aligne, et qui indique si le risque est mentionné dans la lettre de mandat de la ministre.

Dans cet ordre, de gauche à droite, le texte suivant s’affiche.

Première rangée

Risque : Cybersécurité – Il y a risque que les cybermenaces compromettent les services de l'ARC et les renseignements sur les contribuables.

Protéger les services et les renseignements des contribuables contre les attaques externes est une priorité du gouvernement du Canada et de l’ARC. Une préoccupation majeure pour l’ARC est son engagement à maintenir sa réputation d’administrateur de l’impôt équitable et digne de confiance. Autrement dit, elle veut conserver la
confiance du public. Un contribuable qui a confiance en l’ARC et qui pense avoir été traité de façon équitable est plus enclin à observer les lois fiscales.

Stratégie de réponse au risque : Au fur et à mesure que la complexité technique et le volume des cybermenaces augmentent, l’ARC demeure proactive et avant-gardiste en ce qui concerne la sécurité de ses technologies de l’information (TI). Elle s’est dotée d’un plan de sécurité des TI comprenant plusieurs initiatives qui amélioreront la façon dont elle protège ses données et ses biens technologiques et diminueront l’exposition à ce risque.

Responsabilité essentielle : Impôts, prestations, et services internes

Priorité de l’ARC : Intégrité et sécurité.

Deuxième rangée

Risque : Rythme d’exécution Il y a un risque que la vitesse et les résultats attendus de la mise en oeuvre des changements opérationnels ne répondent pas aux attentes des Canadiens et du gouvernement. 

Le rythme de prestation est un risque étant donné le nombre et la complexité des engagements de la ministre et ceux prévus dans le budget de 2016. Si elles ne sont pas suivies de près, les mises en oeuvre de ces changements organisationnels pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’Agence d’obtenir les résultats attendus.

Stratégie de réponse au risque : L’ARC fait face à ce risque en mettant en oeuvre la politique relative aux résultats et à la livraison pour s’assurer que les priorités clés du gouvernement sont respectées et communiquées aux Canadiens. L’Agence a élaboré un nouveau cadre d’établissement de rapports qui favorise les résultats et met l’accent sur les priorités ministérielles et les engagements prévus dans le budget de 2016.

Responsabilités essentielles : Impôt et Prestations

Engagements de la lettre de mandat : Améliorer le service aux Canadiens afin de s’assurer que l’ARC est juste, efficace et accessible.

Priorité de l’ARC : Service

Troisième rangée

Risque : Biens à l’étranger et planification fiscale Il y a un risque que les contribuables conservent leurs biens à l’extérieur du Canada de façon à ce que l’ARC ne puisse pas repérer le revenu gagné et percevoir les impôts à payer.

Les stratagèmes d’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif par les particuliers et les entreprises coûtent cher au gouvernement et aux contribuables, ce qui réduit l’équité et l’intégrité du régime fiscal. L’ARC s’engage à multiplier ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

Stratégie de réponse au risque : L’exposition de l’Agence à ce risque sera réduite grâce aux engagements du budget de 2016, qui comprennent l’embauche de plus de vérificateurs et de spécialistes, l’élaboration d’une solide infrastructure de renseignements d’entreprise, l’augmentation des activités de vérification et l’amélioration de la qualité du travail d’enquête ciblant les fraudeurs du fisc criminels.

Responsabilité essentielle : Impôt

Engagements de la lettre de mandat : Sévir contre les fraudeurs fiscaux et travailler avec des partenaires internationaux en vue d’adopter des stratégies pour lutter contre l’évasion fiscale.

Priorité de l’ARC : Obervation

Quatrième rangée

Risque : Dette fiscale Il y a un risque que la croissance de la dette fiscale devance la croissance du revenu. 

Le succès de l’ARC dans la lutte contre la planification fiscale agressive, l’économie clandestine et l’évasion fiscale est réduit lorsque l’ARC ne recouvre pas les recettes cotisées. Améliorer le recouvrement de l’impôt est une priorité fondamentale de l’ARC et une initiative importante des engagements du budget de 2016.

Stratégie de réponse au risque : L’exposition au risque que pose la dette fiscale à l’ARC sera réduite si celle-ci améliore sa capacité de recouvrer les dettes fiscales impayées au moyen de diverses initiatives et stratégies, dont les engagements annoncés dans le budget de 2016. Ces mesures appuieront les efforts déployés pour encourager le paiement plus rapide des dettes fiscales et pour collaborer avec ceux qui ne peuvent pas payer la totalité de leur dette fiscale.

Responsabilité essentielle : Impôts

Priorités pangouvernementales : Croissance économique inclusive et durable

Priorité de l’ARC : Observation

Cinquième rangée

Risque : Voies de service Il y a un risque que les voies de service de l’ARC n’évoluent pas pour répondre aux attentes des contribuables, des entreprises et des prestataires.

L’ARC accorde une grande priorité à la prestation de renseignements et de services qui répondent aux nombreux besoins des contribuables, en traitant tous les Canadiens d’une manière équitable, égale et respectueuse. Elle s’assure d’améliorer continuellement ses modes de prestation des services afin d’aider les contribuables à respecter leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Stratégie de réponse au risque : L’ARC s’efforce d’améliorer son modèle de prestation des services en fournissant des renseignements opportuns, en facilitant l’observation des lois, en répondant aux attentes des Canadiens et en effectuant des examens équitables et impartiaux par l’entremise de différents modes de prestation des services, notamment par Internet, par téléphone, par écrit et au moyen d’activités de sensibilisation ciblées.

Responsabilité essentielle : Impôts et prestations

Engagements de la lettre de mandat : Améliorer le service aux Canadiens afin de s’assurer que l’ARC est juste, efficace et accessible.

Priorité de l’ARC : Service

 

L'ARC analyse, cerne, évalue et aborde de façon proactive les risques (internes et externes) dans un environnement en constante évolution. Pour ce faire, elle utilise son Profil des risques de l'entreprise. Ce profil veille à ce que l'ARC ait un processus de gestion du risque qui l'aide à protéger l'intégrité et le caractère équitable du régime fiscal canadien, à établir les gains d'efficience des processus opérationnels et à obtenir des résultats. En surveillant les risques qui pourraient avoir une incidence négative sur sa réputation, l'ARC s'assure que ceux-ci sont communiqués aux décideurs et gérés de façon efficace. Mettre l'accent sur les risques principaux et mettre en œuvre les plans pour réduire l'exposition aux risques ou pour saisir les occasions d'innovation aident l'ARC à respecter ses priorités stratégiques, ce qui appuie son mandat dans l'intérêt des Canadiens.

Cette année, cinq principaux risques ont été soulevés : la cybersécurité, le rythme de prestation, les biens à l'étranger et la planification fiscale, la dette fiscale et les modes de prestation des services. Le classement de ces cinq risques reflète leur incidence potentielle sur l'engagement de l'ARC envers le service, l'uniformité, l'intégrité, la sécurité et l'innovation. En s'assurant que ces risques sont correctement déterminés et gérés, l'ARC continue de se trouver en bonne position pour exécuter son mandat et maintenir la confiance des contribuables.

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