Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision

L'ARC est un modèle de fiabilité en matière d'administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.

Valeurs

Intégrité
Professionnalisme
Respect
Collaboration

Promesse

L'ARC contribue au mieux-être de la population canadienne et à l'efficience du gouvernement en assurant une administration de l'impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable.

Message de la ministre

L'honorable Gail Shea C.P., députée

Les priorités du gouvernement du Canada sont l'emploi, la croissance et la prospérité économique. Je suis heureuse que l'Agence du revenu du Canada (ARC) aide les Canadiens et surtout, les petites entreprises, à créer des emplois dans les collectivités dans lesquelles nous vivons, grandes comme petites.

Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif de notre gouvernement, l'ARC se prépare à réduire la paperasse, à améliorer ses services et à communiquer avec les petites entreprises. Ces dernières représentent le fondement de l'économie canadienne. L'ARC est à l'écoute des petites entreprises canadiennes et va de l'avant avec les changements qui, comme elles nous l'ont dit, sont importants pour elles, y compris des améliorations à bon nombre de services électroniques. Au cours de la dernière année, nous avons lancé un service sécurisé de demande de renseignements à l'aide duquel les entreprises peuvent poser des questions confidentielles liées à l'impôt. Nous avons aussi créé un portail en ligne, à accès unique pour les entreprises où celles-ci peuvent facilement accéder à des renseignements fiscaux et à nos services en ligne.

L'ARC a la responsabilité de s'assurer que tous les contribuables respectent leurs obligations et de traiter l'inobservation volontaire. En particulier, nous traiterons les secteurs à risque élevé comme la planification fiscale abusive, l'économie clandestine et les stratagèmes internationaux d'évitement fiscal, et ce afin que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance dans l'intégrité du régime fiscal.

En tant que ministre du Revenu national, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013­-2014 de l'ARC, qui nous guidera alors que nous continuerons d'apporter un changement positif dans la vie des Canadiens.

La ministre du Revenu national et
ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

L'honorable Gail Shea, C.P., députée

Message du commissaire

Commissaire du Revenu et premier dirigeant Andrew Treusch

En tant que nouveau commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis enthousiaste à l'idée d'assumer la direction d'une administration fiscale de calibre mondial. L'ARC jouit d'une réputation exemplaire. Nous sommes une organisation compétente et déterminée, avec un personnel et des cadres qui visent l'excellence. Tandis que nous allons de l'avant pour relever les défis de l'avenir et mettre en œuvre notre vision stratégique, je m'estime chanceux d'assumer la direction de cet organisme dynamique.

Le travail que nous faisons est essentiel au bien-être social et économique des Canadiens. Nous soutenons les programmes sociaux et la croissance économique en versant des crédits et des prestations aux particuliers et aux entreprises et en percevant les recettes dont les gouvernements ont besoin pour offrir les programmes et services essentiels. Nous avons pour but de fournir un service exceptionnel, protéger l'assiette fiscale du Canada et verser en temps opportun, des paiements de crédits et de prestations exacts. Notre organisation a toujours accordé de l'importance à l'intégrité et manifesté celle-ci dans toutes ses actions, et nous continuerons de promouvoir cette valeur fondamentale d'entreprise.

Nous nous sommes engagés à améliorer continuellement le service, tout en contribuant aux objectifs de réduction du déficit du gouvernement fédéral en transformant la façon dont nous menons nos affaires. Nous avons élaboré une feuille de route pour nous aider à miser sur nos forces et à relever les défis à venir. Ce programme est ambitieux, mais je suis sûr que nous disposons du bon plan, des bons outils et des bonnes personnes pour faire le travail.

Je suis heureux de m'être joint à l'ARC en cette période clé de son évolution. Je suis un ardent défenseur du développement organisationnel et de l'amélioration organisationnelle, et j'accorde beaucoup d'importance à l'intégrité et au professionnalisme. Je suis ravi d'assumer la direction d'une organisation qui partage ces valeurs. Je me réjouis à la perspective de diriger l'ARC dans cette période de changement, alors que nous continuerons d'offrir les services de haute qualité auxquels les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent.

Commissaire du Revenu et
premier dirigeant de l'ARC

Andrew Treusch

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'administratrice de l'impôt et des prestations du Canada. L'an dernier, nous avons traité près de 419 milliards de dollars en taxes, impôts et droits et versé 111 millions de paiements de prestations et de crédits totalisant environ 21 milliards de dollars pour les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Nous offrons des services à plus de 28 millions de contribuables particuliers et constitués en société. Notre travail :

Responsabilités

L'ARC administre la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. Nous sommes aussi responsables des dispositions législatives liées au Régime de pension du Canada, à l'assurance-emploi et au bois d'œuvre. L'ARC agit pour le compte du gouvernement fédéral et d'un certain nombre de gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations afin d'administrer une gamme de programmes de prestations et de crédits d'impôt permanents et ponctuels. Nos activités non fiscales comprennent l'administration des organismes de bienfaisance, du tabac et des régimes enregistrés, ainsi que le recouvrement de sommes non fiscales, telles que les prêts d'études canadiens.

L'ARC est responsable de traiter les paiements, les déclarations et les inscriptions et de vérifier les renseignements présentés afin de s'assurer qu'ils sont exacts et complets. Nous offrons les outils, les renseignements et les services nécessaires pour faciliter le plus possible le respect des obligations par les contribuables et la réception, par les bénéficiaires de prestations, de toutes les prestations auxquelles ils ont droit. Nous consultons les contribuables en vue de réduire le fardeau lié à l'observation et de déterminer les priorités sur le plan de l'amélioration des services. Toutefois, en tant qu'administrateurs responsables, nous prenons aussi des mesures d'exécution actives lorsque les contribuables, par erreur ou par évitement, ne respectent pas leurs obligations.

L'ARC offre un certain nombre de programmes de prestations du gouvernement fédéral et administre une gamme de programmes de prestations et de crédits d'impôt permanents et ponctuels pour le compte des clients des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations. Les services que nous offrons à ces clients gouvernementaux contribuent à éviter la duplication et à réduire le coût du gouvernement. Nous travaillons d'arrache-pied à assurer l'exactitude et la rapidité d'exécution des prestations et des crédits que nous versons.

L'ARC est responsable d'assurer une administration de l'impôt et des prestations qui est équitable et transparente. Nous offrons des recours aux personnes qui ne sont pas d'accord avec nos décisions, et avons mis en place un processus officiel de plaintes liées au service pour les personnes qui ne sont pas satisfaites de notre service. De plus, nous accordons un allègement aux contribuables particuliers dans le cas où l'application stricte de la loi serait déraisonnable ou injuste.

L'ARC contribue à trois des secteurs de résultats du gouvernement du Canada :

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

L'ARC se conforme fondamentalement aux principes du service et de l'intégrité. Le service et l'intégrité sont à la base de nos stratégies et déterminent notre comportement quotidien. Les orientations stratégiques de l'ARC, publiées en 2012, énoncent la façon dont elle doit évoluer dans les cinq à dix prochaines années afin de suivre le rythme de notre environnement en évolution et de demeurer une administration fiscale moderne, fiable, efficace et axée sur le service. En 2013-2014, notre priorité sera d'exposer les mesures précises que nous prendrons en vue de renforcer le service et l'intégrité, tout en faisant progresser nos orientations stratégiques.

L'excellence du service signifie, faire en sorte que les contribuables puissent respecter leurs obligations et que les bénéficiaires de prestations puissent recevoir les paiements auxquels ils ont droit à temps, et tout cela, le plus facilement possible. L'ARC renouvelle actuellement sa Stratégie de service afin de s'assurer que les Canadiens continuent de recevoir les meilleurs services auxquels ils s'attendent et qu'ils méritent. Notre stratégie de service renouvelée, nous permettra d'adapter la conception et la prestation des services aux besoins des contribuables, de réduire la paperasse et le travail à accomplir pour traiter avec nous, d'élargir la gamme de services électroniques conviviaux et pratiques, ainsi que d'aider nos employés à être centrés sur le service lorsqu'ils traitent avec les contribuables, les bénéficiaires de prestations ou leurs représentants.

L'ARC reconnaît que l'intégrité doit être à la base de toutes nos activités. En tant que responsables de renseignements personnels et délicats, nous devons toujours exercer nos activités avec une intégrité absolue. Nous devons également veiller à ce que les contribuables et les bénéficiaires de prestations reçoivent un traitement équitable qui répondent exactement aux exigences des lois fiscales. En 2013-2014, l'ARC prendra des mesures afin de renforcer davantage son cadre d'intégrité afin que les renseignements personnels sur les contribuables continuent d'être protégés à tous égards et pour que nous nous montrions à la hauteur de notre réputation d'administration fiscale fiable.

Les Canadiens comptent sur l'ARC pour s'assurer que les entreprises et les particuliers payent leur juste part d'impôt et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Le Canada détient un taux élevé d'observation volontaire, mais nous devons demeurer vigilants pour nous assurer que ceux qui essaient de se soustraire à leurs obligations ne réussissent pas. L'ARC continuera de renforcer sa capacité à déceler et à corriger l'inobservation. Nous mettrons l'accent particulièrement sur la planification fiscale abusive qui exploite les opportunités générées par les transactions transfrontalières, mais nous aborderons aussi d'autres types de non-conformité, comme la participation à l'économie clandestine qui représente un risque pour l'assiette fiscale du Canada et rend difficile pour les petites entreprises d'être concurrentielles dans un environnement où les règles du jeu sont équitables.

En plus de renforcer le service et l'intégrité et d'appuyer nos orientations stratégiques, l'ARC a accordé la priorité à la mise en œuvre de notre programme de transformation immédiat. En 2012-2013, l'ARC a lancé une série d'initiatives à court et à moyen termes qui nous permettront de réduire les frais de fonctionnement et de mettre l'ARC en position favorable en vue de l'avenir. Au cours de la période de planification, nous prenons les mesures suivantes :

Ces initiatives de transformation sont mises en évidence dans les engagements de l'exercice 2013-2014 décrits dans ce Rapport sur les plans et les priorités.

Analyse des risques

Notre environnement

En tant qu'organisation, nous faisons face à un contexte qui présente des défis, des possibilités et des risques. Nous devons continuer de nous acquitter de notre mandat tout en renforçant notre capacité organisationnelle à atténuer les risques et en tirant parti des possibilités d'améliorer nos programmes et services. Les facteurs environnementaux auxquels nous faisons face comprennent les suivants :

En tant qu'organisation, nous avons pour défi de gérer ces risques et de saisir les occasions qui se présentent, et ce, tout en continuant d'assurer une administration de l'impôt et des prestations de calibre mondial qui est efficiente, efficace et fiable.

Risque

La gestion des risques représente un processus essentiel qui renforce notre capacité à reconnaître, comprendre et gérer les risques. Elle met en place une approche structurée qui permet de réagir proactivement à l'incertitude. Au cours des dernières années, l'ARC a investi des ressources afin de s'assurer que l'évaluation et la gestion des risques sont prises en considération dans toutes les décisions que prennent les cadres et les gestionnaires. Pour contribuer à renforcer et à maintenir la capacité de gestion des risques dans l'ensemble de l'organisation, l'ARC produit un Profil des risques de l'entreprise annuel. Ce profil :

L'ARC continuera de renforcer les contrôles visant à traiter l'inobservation, surtout en ce qui concerne l'économie clandestine et la planification fiscale abusive. Nous maintiendrons un mécanisme de règlement des différends solide en améliorant la gestion de notre inventaire des oppositions. Nous atténuerons les risques liés au versement en temps opportun de paiements de prestations exacts aux Canadiens en apportant des améliorations à nos systèmes de prestations. D'un point de vue opérationnel, nos priorités en matière de gestion des risques comprennent la détermination des risques associés aux capacités de l'effectif et le fait de combler les écarts de capacité existants, en mettant l'accent sur les ensembles de compétences requises pour exécuter nos programmes dans l'avenir. Nous veillerons aussi à ce que nous disposions des outils et des processus nécessaires pour promouvoir et soutenir le transfert des connaissances dans notre organisation. À mesure que nous poursuivons notre quête pour inciter de plus en plus de Canadiens à utiliser nos services électroniques, nous maintiendrons la qualité de nos systèmes de la TI et consoliderons notre solide partenariat avec Services partagées Canada. Finalement, nous fournirons de l'aide aux contribuables à mesure que nous modernisons nos services. Pour ce faire, nous mettrons l'accent sur le maintien d'une communication constante et efficace avec le public comme moyen d'aider les Canadiens durant cette période de changement.

Nos efforts d'atténuation des risques dans ces secteurs prioritaires soutiendront la prestation efficace de nos activités de base, et ce, pendant que nous continuons de faire évoluer nos programmes et services.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013-­2014 Prévisions des dépenses
2012-2013 (Note 1)
Dépenses prévues
2013-2014 (Note 1)
Dépenses prévues
2014-2015 (Note 1)
Dépenses prévues
2015-2016 (Note 1)
Dépenses de base de l'Agence du revenu du Canada s.o. 4 040 107 3 984 465 3 862 040 3 853 451
Montants connus pour 2012-2013 et 2013-2014 et non inclus pour l'instant dans les dépenses des exercices futurs s.o. 703 318 283 000
Plus : Ombudsman des contribuables s.o. 3 124 3 098 2 967 2 970
Total des dépenses prévues 4 276 823 4 746 549 4 270 563 3 865 007 3 856 421

(Note 1) Les fluctuations dans les budgets du total des dépenses prévus sont en grande partie attribuables au fait que certains types de dépenses sont inclus dans l'exercice en cours (2012-2013) et dans les budget principal des dépenses du prochain exercice (2013-2014) mais ne font pas partie des deux exercices suivants. Plus particulièrement :
(a) Il y a un report de 248 millions de dollars de l'exercice précédent qui a été ajouté aux prévisions de 2012-2013.
(b) Il y a un montant de 175 millions de dollars qui est inclus aux prévisions de 2012-2013 pour les paiements des allocations de maternité et les indemnités de départ.
(c) Bien qu'il y ait une disposition législative de 280 millions de dollars pour 2012-2013 et de 283 millions de dollars pour 2013-2014 pour des versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, nous n'avons pas les montants prévus pour les exercices à venir.
Lorsque ces montants sont pris en compte pour les exercices à venir tels qu'ils figurent dans les budgets des dépenses de base, l'écart restant est principalement attribuable à la mise en oeuvre graduelle des mesures de réduction des coûts découlant de l'examen des dépenses annoncées au Budget 2012, qui atteindront 196 millions de dollars d'ici 2015-2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2013­-2014 Prévisions
2012-2013
Prévues
2013-2014
Prévues
2014-2015
Prévues
2015-2016
39 371 41 144 39 371 38 354

38 209

Tableau récapitulatif de la planification

(milliers de dollars)

Dépenses réelles Prévision des dépenses Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique Programme (P) 2010-2011 2011-2012 (Note 1) 2012-2013 (Note 1) 2013-2014 (Note 1) 2014-2015 (Note 1) 2015-2016 (Note 1)
Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée Aide aux contribuables et aux entreprises (P1) 551 883 530 542 561 868 538 855 245 811 243 702 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Cotisation des déclarations et traitement des paiements (P2) 683 036 642 057 641 475 595 735 559 701 575 033 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations (P3) 511 567 521 505 478 265 428 029 413 039 410 235 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Observation en matière de déclaration (P4) 1 071 359 1 055 758 1 099 842 1 015 345 988 246 980 097 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Appels (P5) 164 065 175 064 179 149 178 625 173 148 169 228 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations opportuns et exacts Programmes de prestations (P6) 369 838 369 783 383 130 382 510 382 314 385 942 La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation Services internes (P7) (Note 2) 1 064 087 1 053 851 1 399 696 1 128 367 1 099 782 1 089 215
Total l'ARC (excluant l'ombudsman des contribuables) (Note 3) 4 415 836 4 348 561 4 743 425 4 267 465 3 862 040 3 853 452
Les contribuables et les prestataires obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service Ombudsman des contribuables (P9) 2 730 2 731 3 124 3 098 2 967 2 970 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total ARC (Note 4) 4 418 566 4 351 292 4 746 549 4 270 563 3 865 007 3 856 421

(Note 1) La réduction dans les prévisions/dépenses prévues au cours de la période de planification (de 4,747 milliards de dollars en 2012-2013 à 3,856 milliards de dollars en 2015-2016) est principalement attribuable à :
(a) certains ajustements techniques qui paraissent seulement en 2012-2013 - un report prospectif de 2011 à 2012 (248 millions de dollars) et le financement des allocations de maternité et les indemnités de départ (175 millions de dollars);
(b) le fait que des dépenses prévues en 2014-2015 et 2015-2016 n'incluent pas encore une prévision pour les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (280 millions de dollars en 2012-2013 et 283 millions de dollars en 2013-2014);
(c) la mise en oeuvre graduelle de mesures de réduction des coûts découlant de l'examen des dépenses annoncée au Budget 2012 qui atteindront 196 millions de dollars d'ici 2015-2016.

(Note 2) Aux fins de planification, les budgets de 2013-2014 à 2015-2016 pour l'aménagement des biens immobiliers sont montrés dans les services internes; en fin d'année, les dépenses réelles sont attribuées aux autres programmes selon des proportions appropriées.

(Note 3) Puisque l'ombudsman des contribuables fonctionne sans lien de dépendance avec l'ARC, ce rapport sur les plans et les priorités ne reflète aucunement les activités de ce bureau.

(Note 4) Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses de l'ARC

Comme illustré au tableau 1, les montants totaux des dépenses comprennent tous les crédits (Budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses) et les sources de revenus. Ils incluent aussi : les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; les transferts provenant du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers; l'entente canado-américaine sur le bois d'œuvre; la prise en charge des responsabilités associées à l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario ainsi que l'harmonisation des taxes de vente de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Cela inclut aussi les versements d'allocations spéciales pour enfants.

Profil des dépenses prévues

Pour la période de 2009-2010 à 2012-2013, le total des dépenses inclut aussi certains ajustements techniques tels que le report prospectif de l'exercice précédent et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ.

Pour les périodes de 2014-2015 et 2015-2016, les dépenses prévues n'incluent pas encore une prévision pour les versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (280 millions de dollars en 2012-2013 et 283 millions de dollars en 2013-2014).

La période de 2012-2013 à 2015-2016 reflète la mise en oeuvre graduelle des mesures de réduction des coûts découlant de l'examen des dépenses annoncées au budget 2012, qui atteindront 196 millions de dollars d'ici 2015-2016.

De plus, les autorisations législatives de l'ARC ont fluctué au cours de la période de 2009-2010 à 2015-2016, surtout en raison des rajustements aux versements d'allocations spéciales pour enfants admissibles à la charge d'agences et d'institutions; des rajustements aux taux de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés et des augmentations aux recettes provenant de la poursuite de ses activités en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada.

Selon les renseignements disponibles lors de la publication, la haute direction de l'ARC est confiante que l'ARC est en mesure de s'acquitter avec succès de son mandat et de ses engagements au cours de la période de planification, respectant ainsi les pouvoirs financiers conférés par le Parlement.

Comme il est indiqué au tableau 2, au cours de la même période, les volumes de travail de l'ARC, mesurés en fonction des revenus administrés, du nombre d'opérations et des versements de prestations, ont enregistré une tendance à la hausse.

Revenus administres et paiements de prestations

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l'environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d'exercice pour 2013-2014.

L'ARC veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d'EES sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative, démontrant ainsi l'engagement de l'Agence relativement à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

L'ARC contribue au thème IV - réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, représenté par l'identificateurs visuel. Ces contributions sont des volets du programme suivant et ils sont expliqués plus en détail à la section II: programme 7 - services internes.

Pour en savoir plus sur les activités que mène l'ARC à l'appui du développement durable, voir la section II du présent RPP et www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/menu-fra.html. Pour une description complète de la Stratégie, consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable à www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

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