Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016
Stratégie de développement durable de l'ARC
Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence du revenu du Canada appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Cette section présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en oeuvre
Émissions de gaz à effet de serre et énergie
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Objectif de l'ARC : D'ici 2020, l'ARC réduira les émissions de GES de son parc automobile par un minimum de 23 % sous les niveaux de 2005-2006.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Mise à jour du plan de mise en oeuvre de la réduction des GES établi d'ici le 31 mars 2015 | Oui—le 31 mars 2015 |
| Émissions de GES (d'équivalent en CO2) au cours de l'exercice 2005-2006 | 403 tonnes |
| Émissions de GES (d'équivalent en CO2) au cours de l'exercice en cours | 334 tonnes |
| Pourcentage du changement dans les émissions de GES de l'exercice 2005-2006 à la fin de l'exercice en cours | -17 % |
Gestion des déchets et des biens
Achats écologiques
Objectif : À compter du 1er avril 2014, l'ARC mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche pour favoriser la mise en oeuvre de la Politique des achats écologiques mise en place à compter du 1er avril 2014 | Oui—le 1er avril 2014 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des biens qui ont terminé le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent, dans l'exercice donné | 100 %
|
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de gestion des biens dont l'évaluation du rendement comprend les achats écologiques, dans l'exercice donné | 100 %
|
Objectif : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront du modèle disponible qui sera approprié aux besoins opérationnels et qui aura le plus haut rendement énergétique de sa catégorie au moment de l'achat.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Nombre et pourcentage de véhicules achetés qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné |
90%
|
Objectif : D'ici 2021, les émissions de GES liées aux voyages d'affaires seront réduites par un minimum de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Émissions de dioxyde de carbone (CO2), au cours de l'exercice 2008-2009 | 11 572 tonnes d'équivalent CO2 |
| Émissions liées aux voyages d'affaires aériens (équivalent CO2), dans l'exercice donné | 8 679 tonnes d'équivalent CO2 |
| Pourcentage du changement des émissions de GES de l'exercice 2008-2009 à l'exercice en cours | -25 % |
| Élément de la stratégie de mise en oeuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| Améliorer la gestion durable des voyages d'affaires | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Objectif : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de papier de copie à usage multiple, de publications et d'enveloppes contiendront un minimum de 30 % de matière recyclée et seront certifiés par une norme environnementale reconnue visant à réduire l'empreinte environnementale de sa production.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage des achats de papier de copie, de publication et d'enveloppes qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné | 90 % |
| Élément de la stratégie de mise en oeuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est faisable de le faire | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Activités écologiques en milieu de travail
Objectif : À compter du 1er avril 2015, l'ARC mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rendre ses activités en milieu de travail plus écologiques.
Mesure du rendement
Résultat escompté : Empreinte environnementale réduite des activités de l'ARC en milieu de travail
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail de l'ARC mise en place d'ici le 31 mars 2015 | Oui—le 1er avril 2014 |
| Élément de la stratégie de mise en oeuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| Amener les employés à utiliser des pratiques pour écologiser les activités gouvernementales | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques de l'ARC, conformément aux cycles d'actualisation ministériels | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information par employé | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à en réduire la consommation d'énergie et l'utilisation | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
| Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale | Vise à obtenir le statut « Atteint » |
Écologisation des services aux clients
Objectif : D'ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles SMART pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.
Mesure du rendement
Résultat escompté : Impact environnemental réduit des services offerts par l'ARC aux clients, contribuables et aux bénéficiaires de prestations.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche visant à augmenter l'écologisation des services offerts aux clients, contribuables et aux bénéficiaires de prestations mise en place d'ici le 31 mars 2015 | Oui—le 1er avril 2014 |
L'ARC continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée de l'ARC sont rendus publics lorsque une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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