Section 3 – Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de l'ARC (en dollars) 

Pour l'exercice 2018-2019, les dépenses prévues sont identiques aux niveaux des dépenses présentés dans le Budget principal des dépenses.

Le montant lié aux tendances dans les dépenses prévues comprend tous les crédits parlementaires (le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses) et toutes les sources de revenus de l'ARC pour : les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant de divers budgets fédéraux et énoncés économiques, les transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les versements selon l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, les versements d'allocations spéciales pour enfants et la mise en place d'initiatives permettant d'accroître l'efficacité.

Les dépenses réelles et projetées pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018 englobent également les ajustements techniques, comme le report par l'ARC de fonds provenant de l'exercice précédent et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ. Pour l'exercice 2017-2018, une part importante de l'augmentation des dépenses est associée à l'encaissement de l'indemnité de départ versée lors de la démission ou du départ à la retraite des employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

Pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021, les crédits votés de l'ARC ont augmenté principalement en raison du financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, des transferts provenant de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de gestion des locaux et de biens immobiliers et des règlements salariaux. Les exercices 2016-2017 et 2017-2018 tiennent également compte des dépenses plus élevées que prévu en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par les unités de négociation de l'AFPC et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, y compris les montants mis de côté en prévision de règlements salariaux pour la période visée par le gel du budget de fonctionnement.

Les augmentations ci-dessus ont été partiellement compensées par des réductions dans le financement pour améliorer le système de traitement des déclarations de revenus de particuliers et administrer l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux ainsi que d'autres facteurs dont les diminutions des campagnes publicitaires du gouvernement et le transfert des cours de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada.

Pour 2015-2016 à 2020-2021, les autorisations législatives de l'ARC indiquent une diminution qui est principalement attribuable à une réduction des remboursements versés aux provinces à la suite de l'expiration de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et des changements apportés aux taux du régime de prestations aux employés. Ces diminutions ont été compensées en partie par les augmentations observées en lien avec les versements d'allocations spéciales pour enfants.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Les crédits, selon la Loi des crédits, affichent une légère réduction au cours de la période de planification (de 4,205 milliards de dollars en 2018-2019 à 4,177 milliards de dollars en 2020-2021), laquelle s'explique en grande partie par une diminution prévue du financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion des diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux et du financement pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers. Ces réductions ont été partiellement compensées par des augmentations associées aux rajustements effectués pour les services de locaux et de biens immobiliers et par l'augmentation des autorités législatives de l'ARC à l'égard des versements d'allocations spéciales pour enfants.

Les dépenses projetées pour l'exercice 2017-2018 comprennent une augmentation importante associée à l'encaissement des indemnités de départ versées lors de la démission ou du départ à la retraite des employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les exercices 2016-2017 et 2017-2018 tiennent également compte des dépenses plus élevées que prévu en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par les unités de négociation de l'AFPC et de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, y compris les montants mis de côté en prévision de règlements salariaux pour la période visée par le gel du budget de fonctionnement.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

L'augmentation des équivalents temps plein (ETP) prévue en 2017-2018 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour mettre en oeuvre et administrer les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2017, ainsi qu'à la croissance dans le financement pour les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016. L'exercice 2017-2018 reflète également une augmentation des ETP associés à la charge de travail financée à partir du report par l'ARC de fonds provenant de l'exercice précédent.

Au cours de la période de planification, la diminution des ETP (de 39 935 en 2018-2019 à 39 220 en 2020-2021) s'explique en grande partie par une diminution prévue du financement reçu pour les diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, ainsi qu'une diminution des projets d'investissement prévus.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'ARC, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019^v.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'ARC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'ARC^vi.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)