Section 4 – Renseignements supplémentaires

Renseignements de l'ARC

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., deputée

Administrateur général : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel : Revenu national

Instruments habilitants : Loi sur l'Agence du revenu du Canada^vii

Année de création : 1999

Raison d'être, mandat, rôle, contexte opérationnel et risques principaux

L'information est disponible sur le site Web de l'ARC^vi.

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2018-2019 de l'ARC :

Cadre ministériel des résultats

Responsabilités essentielles	Résultat ministériel	Indicateur	Programme
Impôt	Les Canadiens se conforment aux obligations fiscales, l'inobservation est traitée et les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends	Pourcentage de déclarants qui ont rempli et soumis une déclaration de revenu à la date due Pourcentage d'entreprises connues enregistrées pour la TPS/TVH Pourcentage des taxes et impôts déclarés (incluant les acomptes) qui sont payés à temps Pourcentage de normes de service externes qui ont été atteintes ou presqu'atteintes Indice de la Perception du public : résultat comparé au point de référence Pourcentage du volume total de la correspondance améliorée (c.-à-d. amélioration à la structure, à la conception, à langue et au format) Pourcentage des services disponible en ligne Nombre de déclarations remplies par le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt Réaliser une consultation en ligne ouverte aux organismes de bienfaisance et au public Revenu additionnel résultant des investissements du budget 2016 Dette fiscale additionnelle recouvrée (résolue) résultant des investissements du budget 2016	Services fiscaux et traitement Observation en matière de déclarations Recouvrements Observation nationale Observation du Secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles Oppositions et appels Allègement pour les contribuables Plaintes liées au service Organismes de bienfaisance Régimes enregistrés Politique, décisions et interprétations	Services internes
Prestations	Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun	Pourcentage de bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants qui fournissent des renseignements complets et précis pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit Pourcentage de paiements de prestations versés à temps aux bénéficiaires de prestations Pourcentage de répondants satisfaits de la durée de traitement d'une demande de prestations Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite de l'intervention ciblée de l'ARC	Prestations
Ombudsman des contribuables	Les Canadiens ont accès à un examen crédible et indépendant des plaintes liées au service au sujet de l'ARC	Pourcentage de recommandations soulevées par l'Ombudsman au Ministre dans les rapports d'examens systémiques, dont l'ARC a tenu compte Pourcentage de plaintes des contribuables qui font l'objet d'un accusé de réception en dedans de deux jours ouvrables Pourcentage des examens de plaintes individuelles ayant abouti à la prise de mesures par l'ARC	Ombudsman des contribuables

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'ARC sont accessibles dans l'InfoBase du GCⁱⁱⁱ.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de l'ARC^vi.

Stratégie de développement durable de l'ARC
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
État des résultats prospectif
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Contexte opérationnel et risques clés
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
Dépenses prévues et équivalents temps plein
Raison d'être, mandat et rôle
Normes de service
Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^viii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Description de l'image

Il s'agit ici d'une représentation de la structure organisationnelle de l'Agence du revenu du Canada depuis la ministre jusqu'aux sous-commissaires.

Un rectangle figure à la partie supérieure de la page. Le nom de la ministre, Diane Lebouthillier, y est inscrit et sous celui-ci, le titre Ministre du Revenu national. Une photo du visage de la ministre figure également dans le rectangle.

Du coin inférieur gauche du rectangle, une ligne pointillée mène à un autre rectangle qui contient le nom de Sherra Profit et le titre Ombudsman des contribuables sous celui-ci. Le cadre du rectangle est fait de pointillés afin d'illustrer la relation sans lien de dépendance entre la ministre et l'ombudsman des contribuables.

Du coin inférieur droit du rectangle contenant le nom de la ministre, une deuxième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Suzanne Gouin et le titre Présidente, Conseil de direction sous celui-ci. Une photo du visage de Suzanne Gouin figure également dans le rectangle.

Du milieu du bas rectangle contenant le nom de la ministre, une troisième ligne, continue, mène à un rectangle qui contient le nom de Bob Hamilton et le titre Commissaire de l'Agence du revenu du Canada sous celui-ci. Une photo du visage du commissionnaire figure également dans le rectangle.

Une ligne continue relie également les rectangles de Suzanne Gouin et de Bob Hamilton afin d'illustrer que le commissaire relève tant de la ministre du Revenu national que de la présidente du Conseil de direction de l'Agence.

Du milieu du côté droit du rectangle de Bob Hamilton, une ligne continue mène à un rectangle contenant le nom Nancy Chahwan et le titre Commissaire déléguée sous celui-ci. Une photo du visage de Nancy Chahwan figure également dans le rectangle.

Une ligne continue part du bas du rectangle du commissaire vers une série de rectangles en trois colonnes contenant les noms et titres des sous-commissaires de l'Agence.

La colonne de gauche contient les noms des sous-commissaires de chaque direction générale des programmes à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Mireille Laroche
Sous-commissaire
Appels

Frank Vermaeten
Sous-commissaire
Cotisation, prestation et service

Ted Gallivan
Sous-commissaire
Secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

Anne-Marie Lévesque
Sous-commissaire
Programmes d'observation nationaux

Michael Snaauw
Sous-commissaire
Recouvrements et vérification

La colonne du milieu contient les noms des sous-commissaires de chaque région et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Ainslea Cardinal
Sous-commissaire
Atlantique

Vince Pranjivan
Sous-commissaire
Ontario

Maureen Phelan
Sous-commissaire
Pacifique

Ross Ermel
Sous-commissaire
Prairies

Louis Beauséjour
Sous-commissaire
Québec

La colonne de droite contient les noms des sous-commissaires de chaque secteur ministériel à l'Administration centrale et, du haut vers le bas, on retrouve les renseignements suivants :

Maxime Guénette
Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels
Affaires publiques

Kami Ramcharan
Sous-commissaire et administratrice supérieure des affaires financières
Finances et administration

Annette Butikofer
Sous-commissaire et dirigeante principale de l'information
Informatique

Geoff Trueman
Sous-commissaire
Politique législative et affaires réglementaires

Dan Couture
Sous-commissaire
Ressources humaines

Lynn Lovett
Sous-ministre adjointe
Portefeuille des services du droit fiscal
Services juridiques

Yves Giroux
Sous-commissaire
Stratégie et intégration

Brian Philbin
Sous-commissaire et dirigeant principal de la vérification
Vérification, évaluation et risques

En date d'avril 2018

Siège social

Édifice Connaught
555, avenue Mackenzie, 7^e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site Web : www.canada.ca/fr/agence-revenu.html^vi

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Date de modification :: 2023-05-30

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