Projet de la paie électronique

Le projet de la paie électronique est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de moderniser la façon dont les employeurs envoient les données sur la paie, l’emploi et la démographie aux ministères et organismes gouvernementaux.

À l’heure actuelle, les employeurs envoient les données sur la paie au gouvernement à un moment donné, par exemple, lorsqu’ils émettent un relevé T4 ou un relevé d’emploi pour l’assurance-emploi. Les employeurs fournissent souvent les mêmes renseignements à différents ministères et organismes gouvernementaux.

L’objectif de la paie électronique est de réduire le fardeau administratif des employeurs canadiens et de faciliter l’accès aux prestations et aux services offerts par le gouvernement.

À propos de la paie électronique au Canada

Notre vision de la paie électronique au Canada est un service par lequel les employeurs canadiens peuvent envoyer en toute sécurité des renseignements sur la paie, l’emploi et les données démographiques à un dépôt protégé du gouvernement du Canada. Les ministères et organismes gouvernementaux pourront ainsi accéder aux renseignements lorsqu’ils en auront besoin pour leurs programmes et services sans avoir à retourner auprès des employeurs pour demander l’information à plusieurs reprises.

Quelques avantages prévus de l’approche de la paie électronique :

• une réduction du fardeau administratif des employeurs et des entreprises canadiennes; 
• des prestations et des services gouvernementaux offerts plus rapidement et plus exactement aux Canadiens, comme des prestations d’assurance-emploi et de futures subventions salariales, grâce à un accès à des données sur l’emploi plus précises et à jour.

La paie électronique n’est pas un système de traitement de la paie exploité par le gouvernement. Les employeurs canadiens pourront encore choisir le système de traitement de la paie qu’ils souhaitent utiliser.

À propos du projet de la paie électronique

L’Agence du revenu du Canada mène ce projet pour le gouvernement du Canada en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et le Bureau du dirigeant principal de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

Le projet de la paie électronique fait partie de l’un des engagements du budget de 2021 du gouvernement qui propose une solution de paie électronique en temps réel pour mieux permettre le service aux entreprises canadiennes.

De 2021 à 2024, l’équipe du projet de la paie électronique consultera d’autres ministères gouvernementaux, des entreprises et des employeurs de toutes tailles, des employés, des groupes et des associations d’intervenants ainsi que des concepteurs de logiciels de paie et des fournisseurs de service. Les différents intervenants aideront à repérer les défis et les possibilités et fourniront des commentaires sur les caractéristiques qu’ils souhaiteraient avoir dans une solution de paie électronique. 

Exprimez-vous : consultation publique sur une solution pour la paie électronique

Nous vous invitons à participer aux consultations sur la paie électronique. La période de consultation commence le 6 décembre 2022 et se termine le 27 janvier 2023.

Nous sommes à la recherche de vos idées et de vos commentaires sur les défis que vous rencontrez actuellement avec vos déclarations de renseignements sur la paie et sur les possibilités d'améliorer votre expérience.

Il est essentiel d’obtenir le point de vue de Canadiens de divers horizons tout au long de ce processus de consultation. Nous voulons connaître l’avis :

• des employeurs de toutes tailles
• des peuples et des entreprises autochtones
• des associations de l’industrie et des syndicats
• des fournisseurs et vendeurs de logiciels de paie
• du milieu universitaire et des experts professionnels
• des employés qui travaillent et qui résident au Canada
• des parties intéressées

Comment participer

Vous pouvez fournir des commentaires ou vous porter volontaire pour participer à une séance de consultation en nous envoyant un courriel.

Nous joindre

courriel : ePayrollCWG-PaieelectroniqueGTC@cra-arc.gc.ca

Renseignements connexes

Budget 2021 (voir section 10.3)