Projet de la paie électronique

Le projet de la paie électronique est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de moderniser la façon dont les employeurs envoient les données sur la paie, l’emploi et la démographie aux ministères et organismes gouvernementaux.

À l’heure actuelle, les employeurs envoient les données sur la paie au gouvernement à un moment donné, par exemple, lorsqu’ils émettent un relevé T4 ou un relevé d’emploi pour l’assurance-emploi. Les employeurs fournissent souvent les mêmes renseignements à différents ministères et organismes gouvernementaux.

L’objectif de la paie électronique est de réduire le fardeau administratif des employeurs canadiens et de faciliter l’accès aux prestations et aux services offerts par le gouvernement.

À propos de la paie électronique au Canada

Notre vision de la paie électronique au Canada est un service par lequel les employeurs canadiens peuvent envoyer en toute sécurité des renseignements sur la paie, l’emploi et les données démographiques à un dépôt protégé du gouvernement du Canada. Les ministères et organismes gouvernementaux pourront ainsi accéder aux renseignements lorsqu’ils en auront besoin pour leurs programmes et services sans avoir à retourner auprès des employeurs pour demander l’information à plusieurs reprises.

Quelques avantages prévus de l’approche de la paie électronique :

La paie électronique n’est pas un système de traitement de la paie exploité par le gouvernement. Les employeurs canadiens pourront encore choisir le système de traitement de la paie qu’ils souhaitent utiliser.

À propos du projet de la paie électronique

L’Agence du revenu du Canada mène ce projet pour le gouvernement du Canada en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et le Bureau du dirigeant principal de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

Le projet de la paie électronique fait partie de l’un des engagements du budget de 2021 du gouvernement qui propose une solution de paie électronique en temps réel pour mieux permettre le service aux entreprises canadiennes.

De 2021 à 2024, l’équipe du projet de la paie électronique consultera d’autres ministères gouvernementaux, des entreprises et des employeurs de toutes tailles, des employés, des groupes et des associations d’intervenants ainsi que des concepteurs de logiciels de paie et des fournisseurs de service. Les différents intervenants aideront à repérer les défis et les possibilités et fourniront des commentaires sur les caractéristiques qu’ils souhaiteraient avoir dans une solution de paie électronique. 

Renseignements connexes

Budget 2021 (voir section 10.3)  

Nous joindre

courriel : ePayrollCWG-PaieelectroniqueGTC@cra-arc.gc.ca

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