Raison d'être, mandat et rôle
Raison d'être
La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC exécute les Programmes d'impôts, de taxes et de prestations et d'autres programmes connexes, et assure le respect des lois fiscales pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada. L'ARC perçoit les recettes dont les gouvernements ont besoin pour assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens. L'ARC traite des centaines de milliards de dollars en taxes et impôts et émet des milliards de dollars en paiements de prestations et de crédits tous les ans.
Le mandat de l'ARC consiste à s'assurer que les Canadiens :
- paient la part d'impôts et de taxes dont ils sont redevables
- reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
- obtiennent un examen impartial des décisions qu'ils contestent
Mandat et rôle
En s'acquittant de ses principales responsabilités, l'ARC applique la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, recouvre l'impôt pour le compte des provinces et des territoires. Elle recouvre également les dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral et applique les dispositions législatives qui concernent le Régime de pensions du Canada et le régime d'assurance-emploi.
Service
L'ARC fournit aux contribuables, dans les meilleurs délais, les renseignements exacts dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada au moyen du site Canada.caii, de ses centres d'appels, de ses publications, de ses interprétations techniques et de ses décisions. L'Agence évalue et traite aussi les déclarations de revenus et les paiements des particuliers et des entreprises le plus rapidement et précisément possible. L'ARC s'efforce d'offrir un processus juste et impartial pour résoudre les différends et les demandes d'allègement qui découlent de décisions qu'elle a prises. Si les contribuables ne sont pas satisfaits du résultat de ce processus, ils peuvent contester les décisions auprès des tribunaux.
Observation
L'ARC détecte, gère et décourage l'inobservation des lois fiscales du Canada. Elle procède à des vérifications et à des enquêtes criminelles, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Elle contribue au remboursement de la dette fiscale et travaille avec des partenaires internationaux en vue d'adopter des stratégies de lutte contre l'évasion fiscale abusive.
Prestations
L'ARC administre un éventail de prestations permanentes et de programmes de paiements ponctuels pour les provinces et les territoires, ainsi que pour le gouvernement fédéral, notamment l'allocation canadienne pour enfants, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée. L'Agence s'efforce de verser les prestations exactes aux bonnes personnes au bon moment. Elle doit également fournir aux bénéficiaires des renseignements accessibles et des réponses dans les meilleurs délais à leurs demandes de renseignements.
Description de l'image
Le titre annonçant le contenu de cette page, soit « Cent ans d'impôt sur le revenu », figure dans cette bannière d'en-tête, qui intègre de petites photos de visages de Canadiens.
Le 50e anniversaire de la Confédération a été célébré en 1917, année riche en événements dans l'histoire du Canada. Trois ans après le début de la Première Guerre mondiale, les troupes canadiennes ont démontré leur courage, leur ténacité et leurs compétences militaires au cours de la bataille de la crête de Vimy (du 9 au 12 avril). Vers la fin de cette année, soit le 6 décembre, les Canadiens au pays ont aussi prouvé leur courage et leur détermination en faisant face à la destruction et aux nombreux décès survenus à Halifax lors de la plus grande explosion d'origine humaine avant que n'éclate la première bombe atomique en 1945.
C'est aussi en 1917 que l'impôt sur le revenu a été mis en place au Canada. Bien que certaines provinces aient déjà instauré un impôt sur le revenu, la Loi de l'impôt de guerre sur le revenu de 1917 constituait un nouveau départ au Canada dans la façon de recueillir des fonds pour les besoins du gouvernement fédéral.
Mis en place au départ dans le but de financer l'effort de guerre du Canada, l'impôt sur le revenu d'aujourd'hui – combiné aux autres taxes comme la TPS/TVH – appuie plusieurs programmes gouvernementaux et contribue au bienêtre économique et social de tous les Canadiens. L'impôt contribue à financer nos soins de santé, les infrastructures et le développement des régions, l'aide aux agriculteurs et aux autres producteurs d'aliments, les prestations pour les aînés et les enfants, la défense nationale et la sécurité publique, l'aide étrangère et les programmes d'aide aux étudiants.
En ce 100e anniversaire de l'instauration de l'impôt sur le revenu au Canada, il convient de souligner à quel point il a permis à la fois au Canada d'avoir une fondation économique et sociale stable et aux Canadiens de bénéficier d'un niveau et d'une qualité de vie enviables.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de l'ARC, consulter la lettre de mandat de la ministreiii.
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