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Deux diagrammes illustrent la relation et les liens entre les activités de programme dans le cadre de l'ancienne architecture d'alignement des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que les secteurs visés par le Cadre ministériel des résultats de 2017-2018.
Dans la partie supérieure de la page, sous l'en-tête intitulé « Architecture d'alignement de programmes 2016-2017 », figure une liste des divers programmes et sous-programmes utilisés aux fins de production de rapports.
Les activités de programme énumérées dans le coin supérieur gauche du schéma de l'architecture d'alignement des programmes sont, de haut en bas : Aide aux contribuables et aux entreprises, Cotisations des déclarations et traitement des paiements et Programmes de prestations.
Les sous-programmes énumérés sous « Aide aux contribuables et aux entreprises » sont, de haut en bas : Politique, décisions et interprétations, Organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et antiterrorisme, Régimes enregistrés, Services et aide aux renseignements d'impôt.
Les sous-programmes énumérés sous « Cotisations des déclarations et traitement des paiements » sont, de haut en bas : Déclarations des particuliers, Déclarations des entreprises, Paiements, Administration de la taxe sur les produits et services au Québec et Programme des divulgations volontaires.
Les sous-programmes énumérés sous « Programmes de prestations » sont, de haut en bas : Demandes de renseignements relatives aux prestations, Administration des programmes de prestations, Versements d'allocations spéciales pour les enfants – Paiement législatif.
Le secteur de programme Recouvrements, observation et vérification se trouve au centre du schéma de l'architecture d'alignement des programmes. Les sous-programmes énumérés sous le titre de ce programme sont, de haut en bas : Observation et vérification, et Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux.
Les secteurs de programme énumérés du côté droit du schéma de l'architecture d'alignement des programmes sont, de haut en bas : Observation en matière de déclarations, Appels et Ombudsman des contribuables.
Les sous-programmes énumérés sous « Observation en matière de déclarations » sont, de haut en bas : Secteur international et grandes entreprises, Programme des enquêtes criminelles, Petites et moyennes entreprises, Recherche scientifique et développement expérimental, TPS/TVH.
Les sous-programmes énumérés sous « Appels » sont, de haut en bas : Plaintes liées au service, Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu, Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation, Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/assurance-emploi.
Techniquement, aucun sous-programme n'est lié à l'« Ombudsman des contribuables ». On répète donc simplement « Ombudsman des contribuables » sous le secteur de programme « Ombudsman des contribuables ».
Le schéma du nouveau Cadre ministériel des résultats de 2017-2018 figure à la moitié inférieure de la page.
Les secteurs énumérés du côté gauche du schéma du Cadre ministériel des résultats sont, de haut en bas : Prestations, Services fiscaux et traitement, Politique, décisions et interprétations, Organismes de bienfaisance et Régimes enregistrés.
Le secteur qui figure au milieu du schéma du Cadre ministériel des résultats est Observation en matière de déclarations recouvrement.
Les secteurs énumérés du côté droit du schéma du Cadre ministériel des résultats sont, de haut en bas : Ombudsman des contribuables, Plaintes liées au service, Oppositions et appels, Allègements pour les contribuables, Observation du secteur international et des grandes entreprises et enquêtes criminelles et Observation nationale.
Afin d'illustrer le lien entre les activités de programme dans le cadre de l'ancienne architecture d'alignement des programmes et les secteurs visés par le nouveau Cadre ministériel des résultats, des lignes pointillées se terminant par des flèches, de couleurs différentes, relient chaque titre de programme de l'architecture d'alignement des programmes au titre du secteur visé par le nouveau Cadre ministériel des résultats.
La ligne partant de « Programmes de prestations » sous l'ancienne architecture d'alignement des programmes mène directement à « Prestations » dans le nouveau Cadre ministériel des résultats.
La ligne partant de « Cotisations des déclarations et traitement des paiements » mène à « Services fiscaux et traitement ».
La ligne partant d'« Aide aux contribuables et aux entreprises » se divise en deux. Une ligne mène à « Services fiscaux et traitement » et l'autre à « Politique, décisions et interprétations, Organismes de bienfaisance et Régimes enregistrés ».
La ligne partant de « Recouvrements, observation et vérification » sous l'ancienne architecture d'alignement des programmes mène directement à « Observation en matière de déclarations recouvrement » dans le nouveau Cadre ministériel des résultats.
La ligne partant d'« Observation en matière de déclarations » mène directement à « Observation du secteur international et des grandes entreprises et enquêtes criminelles et Observation nationale ».
La ligne partant d'« Appels » mène à « Plaintes liées au service, Oppositions et appels et Allègements pour les contribuables ».
Enfin, la ligne partant d'« Ombudsman des contribuables » sous l'ancienne architecture d'alignement des programmes mène directement à « Ombudsman des contribuables » dans le nouveau Cadre ministériel des résultats.
Programmes de prestation et services liés aux prestations exécutés par l'Agence du revenu du Canada
Sept programmes de prestations fédéraux
- Allocations spéciales pour enfants
- Crédit d'impôt pour personnes handicapées
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
- Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Prestation universelle pour la garde d'enfants – pour le compte d'Emploi et Développement Social Canada
- Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
- Allocation canadienne pour enfants
Trente-trois programmes de prestations continues pour les provinces et les territoires
- Prestation familiale de la Colombie-Britannique (1996)
- Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (1997)
- Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (1997)
- Supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick (1997)
- Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador (1997)
- Supplément au revenu gagné de la Colombie-Britannique (1998)
- Prestation pour enfants de la Saskatchewan (1998)
- Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (1998)
- Territoires du Nord-Ouest – Supplément pour travailleurs territoriaux (1998)
- Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (1998)
- Prestation pour enfants du Yukon (1999)
- Prestation pour enfants du Nunavut (1999)
- Supplément pour travailleurs territoriaux du Nunavut (1999)
- Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (1999)
- Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (1999)
- Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan (2000)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément à la nutrition mères-bébés (2001)
- Prestation ontarienne pour enfants (2007)
- Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique (2008)
- Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (2009)
- Crédit de la taxe de vente de l'Ontario (2010)
- Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique (2010)
- Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (2010)
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2011)
- Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (2011)
- Prestation trillium de l'Ontario (2012)
- Nouveau-Brunswick – supplément scolaire (2012)
- Crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard (2013)
- Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique(2015)
- Prestation pour enfants de l'Alberta (2016)
- Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau Brunswick (2016)
- Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (2016)
- Remise pour le leadership en climat de l'Alberta (2017)
Dix programmes de paiements uniques
- Programme d'allocation pour frais de chauffage (fédéral) (2000)
- Remboursement des coûts de l'énergie de la Colombie-Britannique (2001)
- Remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta (2001)
- Dividende des contribuables de l'Ontario (2001)
- Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003)
- Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005 (2005)
- Programme de prestation pour les coûts de l'énergie (fédéral) (2005)
- Programme ontarien d'aide pour les factures d'électricité résidentielle (2006)
- Programme de dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique (2008)
- Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario (2010)
Cent-sept services d'échange et de transfert de données
- Soixante-dix échanges de données de vérification du revenu avec les provinces et territoires à l'appui des programmes au moyen du protocole de transfert de fichier. Sept échanges de données pour le supplément de la prestation nationale pour enfants avec les provinces et territoires afin de faciliter le calcul de l'aide sociale.
- Quatre échanges de données de vérification du revenu à l'appui des programmes fédéraux au moyen du transfert sécurisé de fichiers. Un transferts de données concernant l'information sur le revenu et les enfants à l'appui de l'administration du programme de prestations familiales du Québec.
- Huit transferts de données avec les provinces pour appuyer les prestations complémentaires pour les programmes de prestations pour enfants administrés par l'ARC. Onze échanges et transferts de données pour soutenir l'administration fédérale du supplément familial à l'assurance-emploi, du supplément de revenu garanti, du bon d'études canadien, subvention canadienne pour l'épargne-études (de base et supplémentaire), du bon canadien pour l'épargne-invalidité, du régime enregistré d'épargne-invalidité, de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, du programme d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date et de l'inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse
- Six échanges et transferts de données afin d'appuyer le nouveau programme d'assurance-médicaments de la Nouvelle-Écosse, le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique/taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique, la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, la prestation trillium de l'Ontario, le crédit pour la taxe de vente de l'Île-du-Prince-Édouard et afin d'aider le ministère du Revenu du Québec dans l'application de la Loi sur les impôts du Québec.
- Sept échanges de données pour le supplément de la prestation nationale pour enfants avec les provinces et territoires afin de faciliter le calcul de l'aide sociale.
- Un transfert de données concernant l'information sur le revenu et les enfants à l'appui de l'administration du programme de prestations familiales du Québec.
- Onze échanges et transferts de données pour soutenir l'administration fédérale du supplément familial à l'assurance-emploi, du supplément de revenu garanti, du bon d'études canadien, subvention canadienne pour l'épargne-études (de base et supplémentaire), du bon canadien pour l'épargne-invalidité, du régime enregistré d'épargne-invalidité, de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse, du programme d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date et de l'inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse
Commission de la fonction publique et rapport des évaluations des recours
La Loi sur l'Agence du revenu du Canada oblige l'ARC a inclure dans ses rapports annuels une copie de tout rapport préparé en vertu de l'article 59 ou un résumé de toute évaluation préparée en vertu du paragraphe 56(1). Le rapport et l'évaluation sont préparés selon les besoins.
Au cours de l'exercice 2016-2017, la Commission de la fonction publique n'a pas préparé, ni fait préparer, un rapport à l'intention de l'ARC conformément à l'article 59 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada concernant la conformité du programme de dotation de l'Agence avec les principes énoncés dans le résumé de son plan d'entreprise. Pour la même période, l'ARC n'a pas préparé, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, une évaluation des recours qu'elle offre ou administre dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.
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