Un message de la ministre

Je suis particulièrement fière de nos initiatives de cette année pour offrir de l'aide à ceux qui en ont besoin. L'Agence du revenu du Canada (Agence) soutient les personnes qui peinent à remplir une déclaration. Par exemple, elles obtiennent de l'aide en personne par la voie du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), qui offre aux Canadiens vulnérables des comptoirs d'impôt gratuits. Nous faisons aussi un grand effort de sensibilisation auprès de Canadiens qui pourraient ne pas recevoir les crédits d'impôt ou les prestations auxquels ils ont droit. Le Budget de 2018 comprend les plans de l'Agence pour intensifier nos efforts de sensibilisation et élargir le PCBMI.

Nous aidons aussi les Canadiens en continuant à moderniser nos services numériques pour mieux servir les particuliers et les entreprises grâce à l'automatisation d'un plus grand nombre de déclarations de revenus produites et d'interactions en ligne avec les contribuables. Le service ReTRANSMETTRE permettant de redresser les déclarations précédentes, les améliorations apportées au service Préremplir ma déclaration, l'ADC express (pour les avis de cotisation) et l'application BizApp de l'Agence ne sont que quelques exemples.

L'Agence a utilisé les recommandations découlant de consultations Mieux vous servir et de tables rondes auprès des résidents du Nord pour éclairer l'élaboration de la Stratégie d'amélioration des services dans les régions éloignées. En août 2018, dans le cadre de la stratégie, j'ai annoncé que l'Agence ouvrirait trois nouveaux centres de services pour les collectivités du Nord à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit, d'ici le début de la période de production des déclarations de 2019. Ces centres permettront de mieux soutenir les résidents territoriaux, les collectivités autochtones et les entreprises.

Cette année, nous avons également lancé un nouveau service téléphonique automatisé appelé Produire ma déclaration. Les Canadiens qui ont soit un faible revenu soit un revenu fixe qui reste le même d'une année à l'autre n'ont qu'à répondre à quelques questions posées par le service automatisé. Le service tient compte de toutes les déductions, les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, sans aucun calcul à effectuer ni formulaire papier à remplir.

L'Agence a aussi continué à rendre ses produits de correspondance plus simples et faciles à comprendre. Nous avons toujours du travail à faire en ce qui concerne notre service téléphonique, que le vérificateur général du Canada a examiné cette année et nous a recommandé d'améliorer : nous nous concentrons sur de vraies solutions pour mieux servir les Canadiens qui nous appellent.

Nous nous sommes engagés à continuer d'améliorer les services aux Canadiens, considérés comme clients importants. À cette fin, j'ai soutenu la nomination de la première dirigeante principale des services à l'Agence, ainsi que d'un dirigeant principal des donnée pour superviser une approche coordonnée aux données de l'Agence.

Mon mandat comprend des mesures de prévention de l'évasion fiscale pour maintenir l'équité du régime fiscal. À la suite de l'investissement accru du gouvernement dans les budgets 2016 et 2017, l'Agence a renforcé ses capacités de vérification et d'enquête par l'embauche de plus de spécialistes et l'amélioration des processus d'évaluation de risques. Une collaboration grandissante aux niveaux national et international avec d'autres intervenants et administrations fiscales a aussi fait ses preuves. Par exemple, l'Agence examine à présent tous les télévirements de fonds de plus de 10 000 $ et se concentre sur les contribuables fortunés pour s'assurer que tous paient leur juste part.

Enfin, par rapport à une autre responsabilité de mon mandat, j'ai reçu le rapport du groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance en mars 2017. Nous poursuivons son étude approfondie à l'Agence, de concert avec d'autres organismes du gouvernement. La démarche de l'Agence est de donner aux organismes de bienfaisance les outils dont ils ont besoin, et de les renseigner. Nous nous sommes engagés à nous assurer que ces organismes ne font pas l'objet de harcèlement politique, et à moderniser les règles qui les régissent. En octobre 2018, l'Agence a publié une ébauche de lignes directrices intitulée Les organismes de bienfaisance et la défense d'intérêts en matière de politique publique, aux fins de consultation. Ce document contient des renseignements généraux sur la façon dont l'Agence mettrait en œuvre des propositions législatives et administrerait des règles régissant les activités de défense d'intérêts en matière de politique publique des organismes de bienfaisance.

Ce sont ces efforts et beaucoup d'autres, déployés par les employés de l'Agence, qui aident à faire d'elle une administration fiscale juste et équitable. Je suis heureuse de faire part de leurs réalisations et c'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les résultats ministériels 2017‑2018.

Original signé

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national