Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Table des matières

Un message de la ministre

Avant-propos de la présidente

Message du commissaire

Aperçu des résultats 2017-2018

Raison d'être, mandat et rôle

• Raison d'être
• Mandat et rôle

Contexte opérationnel et principaux risques

• Contexte opérationnel
  • Mettre l'accent sur l'expérimentation, l'Analyse comparative entre les sexes Plus et l'initiative d'administration fiscale et des prestations de calibre mondial
• Principaux risques
  • Efficacité des stratégies d'atténuation des risques

Impôt

• Responsabilité de base
• Service
  • Services téléphoniques
  • Correspondance écrite
  • Services numériques
  • Visibilité ciblée, collaboration et mobilisation
  • Effectuer des examens équitables et impartiaux
• Observation
  • Renseignement d'entreprise et données analytiques
  • Coopération internationale
  • Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS)
  • Activités d'observation à l'égard du secteur international, des grandes entreprises internationales et à l'étranger, y compris l'évitement fiscal abusif
  • Programme de la TPS/TVH
  • Économie clandestine
  • Transactions immobilières
  • Programme des divulgations volontaires
  • Enquêtes criminelles
  • Recouvrements
• Indicateurs de rendement liés à l'impôt
  • Dépenses fiscales et ressources humaines

Prestations

• Responsabilité de base
  • Services téléphoniques
• Indicateurs de rendement liés aux prestations
• Dépenses et ressources humaines liées aux prestations

Services internes

• Responsabilité de base
  • Finances
  • Intégrité et sécurité
  • Innovation
  • Employés
  • Analyse comparative entre les sexes Plus
  • Dépenses et ressources humaines liées aux services internes

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

• Dépenses réelles

Renseignements supplémentaires

• Renseignements généraux
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Liste de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
  • Commission de la fonction publique et rapport des évaluations des recours
• Coordonnées de l'organisation

La gouvernance de l'Agence et le Conseil de direction

Normes de service

Charte des droits du contribuable

Annexe : définitions

Notes en fin d'ouvrage

États financiers

• États financiers (pdf)

Tableaux de renseignements supplémentaires

Version imprimable