rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

[aide aux contribuables et aux entreprises]

[description du programme]

En tant qu'administrateur du régime fiscal d'autocotisation du Canada, l'ARC a la responsabilité de fournir aux contribuables des renseignements exacts et dans les plus brefs délais, de façon à ce qu'ils puissent respecter les lois fiscales du Canada. Nous tenons donc à jour un site Web qui contient des renseignements généraux sur nos programmes. Nous utilisons aussi des vidéos et des webinaires et nous interagissons avec les Canadiens dans les médias sociaux. Lorsque les contribuables ont besoin d'aide supplémentaire, nous offrons de l'expertise et une orientation par l'intermédiaire de nos services téléphoniques, d'interprétation technique et de décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu. Nous administrons et nous surveillons également les organismes de bienfaisance et les régimes enregistrés afin de nous assurer qu'ils sont gérés conformément aux lois existantes.

ressources financières 2012-2013 (en milliers de dollars)

Total des
dépenses budgétaires
Dépenses
prévues
(Note de
bas de page 1)
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
(Note de
bas de page 2)
Écart
543 025 583 128 467 240 453 280

129 848

Sous-programmes Dépenses
prévues
(Note de
bas de page 1)
 
Dépenses
réelles
(Note de
bas de page 2)
Écart
Services aux contribuables -
demandes de renseignements
159 129 174 462 (15 333)
Services aux contribuables -
produits d’information
9 303 11 481 (2 178)
Politique, décisions et interprétation
(Note de bas de page 3)
364 516 221 511 143 005
Régimes enregistrés 16 001 16 191 (190)
Organismes de bienfaisance 29 804 25 372 4 432
Organismes de bienfaisance -
sécurité publique et antiterrorisme 
4 375 4 264 111
Total 583 128 453 280 129 848

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas
correspondre au total indiqué.

(Note de bas de page 1) : Les dépenses prévues telles que montrées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l'Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l’aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme des services internes) aux autres programmes appropriés. Il convient également de noter que les dépenses prévues excluent les indemnités de départ, les prestations parentales et les crédits de vacances puisque ce financement est reçu en cours d’exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

(Note de bas de page 2) : Ce montant représente les dépenses réelles du programme selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. Le lien entre ce montant et les états financiers - activités de l'Agence est expliqué dans le rapport annuel au parlement 2012-2013 de l'ARC à la  page 173.

(Note de bas de page 3) : Inclut les paiements législatifs liés à l'entente Canada/EU sur le bois d'oeuvre (dépenses prévues de 280 millions de dollars et dépenses réelles de 136,9 millions de dollars, soit un écart de 143,1 millions de dollars).

ressources humaines 2012-2013 (équivalents temps plein)

Sous-programmes  Prévues Réelles Écart
Services aux contribuables - demandes de renseignements 2 448 2 478 (30)
Services aux contribuables - produits d’information 133 148 (15)
Politique, décisions et interprétation 1 058 985 73
Régimes enregistrés 174 153 21
Organismes de bienfaisance 292 256 36
Organismes de bienfaisance - sécurité publique et antiterrorisme 36 37 (1)
Total 4 141 4 057 84

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

[description des sous-programmes]

Services aux contribuables - demandes de renseignements Le programme des services aux contribuables - demandes de renseignements élabore et maintient les services de renseignements qui aident les contribuables à respecter volontairement les lois fiscales du Canada. Il fournit des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements par téléphone et écrites au moyen de notre site Web, de même que d'autres services ciblés.
Services aux contribuables - produits d'information Le programme des services aux contribuables - produits d'information est responsable de fournir des renseignements fiscaux dans le site Web de l'ARC et des produits d'information comme des dépliants, des brochures et des trousses d'impôt.
Politique, décisions et interprétation Le programme des politiques, des décisions et des interprétations est responsable de la position officielle de l'ARC pour l'interprétation des lois que celle-ci applique. Il clarifie les questions fiscales avec lesquelles les contribuables, les inscrits et les intermédiaires fiscaux peuvent être aux prises en leur expliquant comment la législation s'applique à leurs situations particulières. Le programme les renseigne aussi sur les questions liées à l'impôt, aux taxes, au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi en émettant des décisions, des interprétations, des publications techniques et des bulletins. Il offre une certitude précoce aux contribuables au moyen de décisions anticipées et exécutoires et des interprétations non exécutoires. Le programme élabore la politique législative en collaboration avec le ministère des Finances et offre des services spécialisés de politique législative et des services administratifs à d'autres organismes gouvernementaux canadiens.
Régimes enregistrés Le programme des régimes enregistrés est responsable des activités liées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les régimes de revenu différé et d'épargne. Il offre des renseignements au moyen de ses pages Web, d'activités de sensibilisation, de sa ligne de demandes de renseignements téléphonique et de ses services de communication écrite. Il est chargé de l'inscription, de la vérification et de l'approbation des cotisations à ces régimes en vue d'assurer l'observation.
Organismes de bienfaisance Le programme des organismes de bienfaisance administre le programme national pour les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts. Le programme est responsable d'un éventail d'activités liés à l'observation, comme l'inscription, la communication, la sensibilisation, le traitement, l'examen, la vérification, l'exécution, les politiques ainsi que les conseils techniques.

Organismes de bienfaisance - sécurité publique et antiterrorisme

Le programme des organismes de bienfaisance - sécurité publique et antiterrorisme protège l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, en triant les demandes et en surveillant les organismes de bienfaisance enregistrés pour y détecter tout risque d'activités terroristes.

[analyse du rendement et leçons retenues]

[fournir des renseignements généraux]

L'ARC fournit des renseignements aux contribuables de façon à ce qu'ils puissent plus facilement observer les lois fiscales du Canada. Nous encourageons l'observation en nous assurant que les contribuables ont accès aux renseignements dont ils ont besoin afin de respecter leurs obligations fiscales. Pour ce faire, nous interagissons avec les contribuables et les bénéficiaires de prestations par divers moyen en vue de mieux leur faire connaître nos programmes et services et de les encourager à utiliser ceux-ci. Nous surveillons l'utilisation des services afin de voir où se trouvent les écarts et de prioriser en conséquence les améliorations à notre service.

[le site Web de l'ARC]

Le site Web de l'ARC est le moyen principal de fournir des renseignements généraux. Notre site est structuré selon quatre catégories principales : particuliers et familles, entreprises, organismes de bienfaisance et dons, et représentants. Il couvre un éventail de sujets et les visiteurs ont seulement quelques clics à faire pour télécharger le formulaire ou la publication dont ils ont besoin.

Nous mettons régulièrement à jour nos pages Web afin d'ajouter du contenu ou d'améliorer la navigation et la clarté des renseignements. Nous utilisons l'analytique Web pour nous aider à comprendre comment les Canadiens utilisent notre site Web, évaluer son efficacité et l'améliorer. En 2012-2013, nous avons modifié la présentation des renseignements dans la section TPS/TVH du site Web afin que les visiteurs puissent trouver plus rapidement ce dont ils ont besoin. Nous avons aussi créé www.arc.gc.ca/entreprisesenligne, une page Web qui regroupe tous les services électroniques offerts aux entreprises selon la tâche que les entreprises effectuent par rapport à leurs renseignements fiscaux.

Notre site Web a été mis à jour pour être conforme à la nouvelle Norme sur la facilité d'emploi des sites Web du gouvernement du Canada. Cette norme permet une expérience plus uniforme et conviviale dans les sites Web du gouvernement du Canada. L'ARC offre un environnement en ligne pratique et sécurisé afin que les Canadiens puissent trouver les renseignements et faire des opérations avec elle.

Principaux résultats

[webinaires, vidéos et médias sociaux]

Nous renseignons les contribuables au moyen de séances d'information et de vidéos. Nous utilisons également des webinaires, qui sont des présentations interactives effectuées sur Internet. Bien que les séances d'information nous permettent d'avoir un dialogue plus engageant avec les participants, les webinaires sont pratiques et faciles à utiliser.

Nos séances d'information, webinaires et vidéos contiennent des renseignements à jour sur nos programmes et nos initiatives. Ils aident les contribuables à en savoir plus sur leurs obligations fiscales et les prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Les vidéos diffusées cette année contiennent des renseignements sur des sujets comme les étudiants canadiens et les impôts, la TPS/TVH pour les petites entreprises et les Points saillants des organismes de bienfaisance, un nouvel affichage qui donne un résumé des activités, des revenus et des dépenses d'un organisme de bienfaisance enregistré.

Principaux résultats

Nous voulons mobiliser les Canadiens de diverses façons, et les médias sociaux nous aident à atteindre ce but. Nous reconnaissons que beaucoup de Canadiens préfèrent regarder des vidéos sur YouTube parce que cela est plus pratique pour eux. Notre canal YouTube contient des vidéos qui couvrent bon nombre de sujets d'intérêt. Nous utilisons YouTube afin de promouvoir les nouveaux crédits d'impôt et des services utiles comme le dépôt direct, qui permet à un particulier de recevoir des remboursements d'impôt sur le revenu et des versements de prestations directement dans son compte bancaire, ou encore de fournir des instructions par étapes sur la façon de nous faire un paiement.

Nous utilisons Twitter pour informer nos abonnés sur nos programmes et services et offrir des renseignements dont les Canadiens peuvent avoir besoin pour remplir leurs obligations en tant que contribuables et recevoir les prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. L'ARC répond aussi aux questions d'ordre général sur Twitter en fournissant des liens aux renseignements offerts dans son site Web. Nos tweets sont souvent retweetés à un public plus vaste, ce qui nous aide à diffuser nos messages à un plus grand nombre de Canadiens.

/gncy/prfrmnc_rprts/2012-2013/images/rfi-225-fra.txt

Principaux résultats

(Note de bas de page 1) : Ce nombre découle en grande partie de la campagne publicitaire menée pendant la période de production des déclarations. Il ne reflète pas le nombre de visites uniques à notre canal YouTube.

[demandes de renseignements et demandes complexes]

Les contribuables et les bénéficiaires de prestations qui veulent comprendre comment les lois fiscales s'appliquent à leur situation peuvent se fier aux connaissances et à l'expertise des agents de nos centres d'appels. Reconnaissant que les contribuables doivent gérer leurs affaires fiscales avec plus de confiance et une plus grande certitude, nous rédigeons aussi des publications techniques et nous fournissons des interprétations techniques et des décisions pour l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH.

[services téléphoniques]

Les contribuables peuvent appeler l'ARC lorsqu'ils veulent savoir comment les renseignements dans le site Web s'appliquent à leur situation ou lorsqu'ils ont besoin d'aide. Nous avons des lignes téléphoniques spécialisées pour les demandes de renseignements propres à un compte, les versements de prestations, le crédit pour la TPS/TVH, l'impôt international et les demandes de renseignements des non-résidents ainsi que les ententes de paiement.

Nous avons répondu à plus de 23 millions d'appels par l'intermédiaire de nos services automatisés et de nos agents et nous avons effectué plusieurs améliorations à nos services téléphoniques pendant l'année :

[interprétation technique et certitude précoce]

En mars 2013, l'ARC a publié son premier ensemble de folios de l'impôt sur le revenu, une nouvelle publication d'information technique qui facilite la navigation Web en utilisant des hyperliens. Cette publication technique intuitive remplacera éventuellement les bulletins d'interprétation technique et les nouvelles techniques en matière d'impôt sur le revenu.

Nous fournissons aussi par écrit des interprétations techniques non contraignantes pour l'impôt sur le revenu et la TPS/TVH sur une disposition particulière de la loi fiscale. Les contribuables peuvent demander une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu de la TPS/TVH pour une interprétation technique ayant trait à une opération particulière qu'ils pensent faire. L'ARC rend aussi des décisions liées au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi (RPC/AE) et des examens des gains assurables et ouvrant droit à pension pour les programmes qui relèvent du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi, qu'elle administre conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Les décisions en matière d'impôt sont perçues comme contraignantes pour l'ARC si les faits présentés dans la demande ont été correctement énoncés et que l'opération a été effectuée comme indiqué dans la demande. Nous donnons des décisions en matière d'impôt et des interprétations techniques aux contribuables afin de les aider à gérer leurs affaires avec confiance au Canada ailleurs. Notre but est d'encourager l'observation des lois fiscales du Canada au moyen d'une certitude précoce.

Le respect de nos objectifs pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu s'est révélé être un défi au cours des dernières années. En 2012-2013, nous avons pris la décision stratégique de consacrer du temps et des efforts pour élaborer les nouveaux folios de l'impôt sur le revenu. Nous croyons que des folios sont un investissement à long terme qui nous aidera à respecter notre norme de service pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu.

Compte tenu de l'importance des décisions pour les opérations commerciales proposées, l'ARC a besoin de temps afin d'analyser correctement chaque opération et de rendre des décisions qui répondent aux attentes de nos clients. Par conséquent, notre norme de service pour les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu a été modifiée afin de faire état d'un horaire plus réaliste.

Nous avons respecté notre norme de service pour la prestation de décisions et d'interprétations pour la TPS/TVH.

Principaux résultats

Prestation plus efficace de services

Notre modèle de prestation de service évolue, mais les Canadiens qui veulent utiliser nos services traditionnels ne seront pas laissés pour compte. Ils seront toujours en mesure de parler à l'un de nos agents biens formés du centre d'appels, de prendre un rendez-vous afin de recevoir de l'aide en personne à l'un de nos bureaux des services fiscaux et de commander des copies imprimées de leurs trousses d'impôt sur le revenu et de prestations.

[régimes enregistrés]

Les régimes enregistrés sont l'un des outils les plus efficaces d'économies et de retraite offerts aux Canadiens. En 2011, ces derniers ont cotisé plus de 34 milliards de dollars à leurs régimes enregistrés d'épargne-retraite et avaient des comptes d'épargne libre d'impôt dont la valeur totale excédait 62 milliards de dollars. Les régimes enregistrés jouent un rôle indéniable pour garantir un revenu pour les années à venir. Nous avons la responsabilité de nous assurer que ces régimes remplissent leur mandat selon les lois existantes.

Nous enregistrons et surveillons les régimes de revenu différé et les régimes d'épargne comme les régimes de retraite des employés, les régimes d'épargne­retraite, les régimes d'épargne-études, les régimes d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libre d'impôt. Nous assurons l'intégrité du secteur des régimes de revenu différé et d'épargne au Canada en favorisant l'observation des lois et en offrant à l'industrie de l'épargne-retraite des conseils sur les domaines présentant un risque plus élevé d'inobservation.

/gncy/prfrmnc_rprts/2012-2013/images/bsnss-wmn-glb-fra.txt

Principaux résultats

[organismes de bienfaisance]

Les organismes de bienfaisance sont bien placés pour utiliser leurs connaissance locale, expertise et relations afin d'aider les collectivités du Canada et d'ailleurs. Ils jouent un rôle essentiel en fournissant un soutien et une expertise dans des domaines comme les soins de santé, d'éducation et d'environnement.

Les contribuables ont déclaré avoir fait plus de 8,9 milliards de dollars en dons à des organismes de bienfaisance dans leurs déclarations de revenus et de prestations de 2011. En contribuant financièrement aux organismes et aux groupes qui appuient des causes importantes, les donateurs veulent participer au bien­être de leurs concitoyens ou appuyer des valeurs auxquelles ils croient.

L'ARC applique les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu visant les organismes de bienfaisance enregistrés. Ces derniers sont exonérés d'impôt sur le revenu et peuvent délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent. Les donateurs peuvent utiliser ces reçus pour payer moins d'impôts.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent participer uniquement à des activités admissibles, produire des déclarations de renseignements annuelles et tenir des registres comptables adéquats afin de conserver leur statut d'organisme enregistré. De plus, ils doivent adopter des pratiques de collecte de fonds acceptables. À cette fin, l'ARC effectue des vérifications afin de s'assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés demeurent conformes aux lois fiscales du Canada. Nous pouvons imposer des pénalités financières et des suspensions et parfois révoquer le statut d'organisme de bienfaisance enregistré dans le cas d'inobservation grave.

Principaux résultats

Les décisions pour la TPS/TVH offrent une plus grande certitude fiscale

Le Programme des décisions pour la TPS/TVH fonctionne dans un environnement unique. La TPS/TVH est un impôt en temps réel fondé sur les opérations, et cela oblige souvent lARC à établir sa position interprétative avant que l'opération n'ait lieu. De plus, le programme doit réagir rapidement aux modifications législatives liées à la TPS/TVH, lesquelles entrent souvent en vigueur immédiatement. Cela signifie que les renseignements techniques (bulletins d'interprétation technique, documents d'information, mémorandums sur la TPS/TVH) doivent être dans le site Web de l'ARC avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Étant donné la complexité des opérations commerciales et la possibilité de cotisations d'impôt importantes, les entreprises savent à quel point ce service peut les aider à atténuer le risque. L'importance de ce service rapide, exact et uniforme ne doit pas être sous-estimée.

Nos programmes de l'impôt sur le revenu et des décisions pour la TPS/TVH appuient l'observation volontaire et aident les particuliers et les entreprises à gérer leurs affaires fiscales avec plus de certitude.

[conclusion]

Nous offrons aux Canadiens de nouvelles façons de trouver trouver des renseignements sur nos programmes et d'interagir avec nous. Ils peuvent consulter notre site Web, nous envoyer des tweets, voir nos vidéos et s'inscrire à nos séances d'information. Bien que les technologies de communication en ligne nous offrent plus de moyens de fournir des renseignements aux Canadiens, nous continuerons de nous assurer que les renseignements que nous fournissons au moyen de toutes les voies de communication sont clairs et concis.

Selon une enquête en ligne effectuée par PricewaterhouseCoopers en 2013, la commodité est un élément essentiel auquel les Canadiens s'attendent de la prestation de services du gouvernement. La façon dont l'ARC fournit des renseignements et des services aux Canadiens doit correspondre à leurs attentes en matière de service.

La gestion intelligente de l'observation commence par un modèle de prestation de services qui met l'accent sur l'intervention précoce afin de réduire au minimum les erreurs. Cela est possible en partie en simplifiant l'accès à l'information et aux services. Le résultat se traduit par des interactions moins nombreuses, mais plus efficientes entre l'ARC et les contribuables. À cette fin, nous continuerons de trouver de meilleurs moyens d'offrir les bons renseignements au moyen de la bonne voie de communication au bon moment.

[résultats de rendement]

Résultats attendus Indicateurs Objectifs 2010-2011 2011-2012 2012-2013
L'ARC fournit des produits
d'information et des
services exacts et
en temps opportun
aux particuliers
et aux entreprises

Demandes de
renseignements des
particuliers - niveau
de service
téléphonique - réponse
dans les
deux minutes
suivant la
mise en attente

80 % 81,8 % 80,1 % 82 %
Demandes de
renseignements des
entreprises - niveau
de service
téléphonique - réponse
dans les
deux minutes
suivant la
mise en attente
80 % 84,1 % 81,2 % 82 %
Pourcentage des
particuliers qui ont
joint notre
service téléphonique
85 % 91,5 % 90,7 % 90 %
Pourcentage des
entreprises qui
ont joint notre
service téléphonique
85 % 92,4 % 90,2 % 90 %
Les particuliers
et les entreprises
ont accès aux
renseignements et
aux services dont
ils ont besoin
pour observer
volontairement les
lois qui
régissent l'impôt
Consultations
des pages
des produits
d'information des
services aux
contribuables
sur le Web
Tendance
à la hausse
38 368 640 39 543 640 48 844 974
Pourcentage du
matériel de référence
interne mis à jour
avec précision
à l'intention
des agents
des services aux
contribuables et
d'organismes de
bienfaisance.
100 % 100 % 100 % 100 %
L'observation des
lois applicables
par les
organismes et
les entreprises
administrant ou
produisant les
régimes enregistrés,
les organismes de
bienfaisance et les
produits passibles
de droits
d'accise est
améliorée
Pourcentage des
vérifications et
des activités
effectuées auprès
des organismes
de bienfaisance, des
régimes enregistrés et
des produits par
rapport aux prévisions
90 % 107 % 95,9 % 106 %
Les contribuables et
les entreprises ont
accès à des produits
d'information en
temps opportun
Pourcentage de
produits d'information
en format
imprimé et
dans le site Web
fournis à temps
selon les plans
de travail afin
de répondre
aux besoins
d'information des
contribuables.
100 % S.O. S.O. 93 %
Les administrateurs
des régimes enregistrés
et leurs agents
reçoivent un
service rapide
en réponse
aux demandes
Pourcentage des demandes
de régimes enregistrés
examinées dans les
délais établis
85 % 94,4 % 83,9 % 90 %
L'inobservation de
la loi et
du règlement
liés aux
régimes enregistrés
par les
administrateurs de
régimes enregistrés
est détectée
et résolue
Pourcentage des vérifications
des régimes enregistrés
effectuées par rapport
aux prévisions
100 % 133 % 93,6 % 130,3 %
Les contribuables
et les entreprises
reçoivent des
décisions et
des interprétations
rapides en
vertu de la
Loi de l'impôt
sur le revenu

et diverses
autres législations
fédérales
Réponses aux
décisions et
interprétations écrites
en matière
de TPS/TVH
dans les
45 jours
ouvrables
80 % 46,5 % 41,8 % 81 %
Réponses aux
demandes d'interprétations
techniques dans
les 90 jours
ouvrables suivant
la réception de
tous les
renseignements
essentiels du client
85 % S.O.
(Note de
bas de page 1)
S.O.
(Note de
bas de page 1)
83 %
Réponses aux demandes
de décision anticipée
des contribuables ou
de leurs représentants
dans les 90 jours
ouvrables suivant la
réception de tous
les renseignements
essentiels du client
85 % S.O.
(Note de
bas de page 1)
S.O.
(Note de
bas de page 1)
74 %
Les droits d'accise sur
tous les produits
du tabac estampillés
sont acquittés
Les produits du tabac,
fabriqués et importés
légalement afin d'être
vendus sur le marché
libéré de droits
sont estampillés
100 % S.O. S.O. 100 %
L'inobservation de
la Loi sur
l'accise
et
de la
Loi de 2001
sur l'accise
en
ce qui concerne
les produits passibles
de droits
est détectée
et résolue
Pourcentage des
examens réglementaires
et des activités
d'observation de
l'accise effectués
par rapport
aux prévisions
90 % S.O. S.O. 95,5 %
La prestation
de services aux
organismes de
bienfaisance enregistrés
et aux
demandeurs du
statut d'organisme
de bienfaisance
est améliorée
Pourcentage des
appels concernant
les organismes
de bienfaisance
auxquels on
a répondu dans
les deux minutes   
80 % 88,5 % 84,1 % 86,3 %
Pourcentage des
demandes d'enregistrement
des organismes de
bienfaisance qui ont
fait l'objet d'un
examen approfondi
et auxquelles on
a répondu dans
les délais établis
80 % 91,8 % 88,6 % 96 %
L'observation dans
le secteur de
la bienfaisance
est améliorée
Tendance du nombre
d'organismes de bienfaisance
participant à des
stratagèmes d'abris
fiscaux abusifs
Tendance à la baisse S.O. S.O. 20
(Note de
bas de page 2)
Tendance du
nombre d'organismes
de bienfaisance
qui produisent
leur déclaration
de renseignements
annuelle à temps
Tendance à la hausse 70 298 67 649 73 983

Tendance du
nombre de statuts
d'organisme de
bienfaisance qui
sont révoqués
pour défaut
de produire

Tendance à la baisse 635 1 104 713

(Note de bas de page 1) : Norme et objectif révisés en 2012-2013. Donc, il n'est pas possible de comparer les résultats de la présente mesure à ceux des années précédentes.

(Note de bas de page 2) : Nous avons vérifié la totalité des organismes de bienfaisance connus pour leur participation à des stratagèmes d'abris fiscaux abusifs.

S.O. : Nouvel indicateur de rendement mis en oeuvre en 2012-2013. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Détails de la page

Date de modification :