Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Avant propos

Le Rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série des documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie 1 - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie 2 - Le Budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d'État.

Partie 3 - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l'exception des sociétés d'État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l'exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population canadienne des résultats obtenus par les organisations gouvernementales.

Le Budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements sur les besoins en matière de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier.

Les renseignements financiers présentés dans le RMR proviennent directement des autorisations décrites dans le Budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Ces renseignements financiers correspondent à ceux fournis dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l'État consolidé de la situation financière, l'État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l'État consolidé de la variation de la dette nette et l'État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types de renseignements financiers présentés dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires à la disposition d'une organisation pour l'exercice et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance des renseignements sur le rendement présentés dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui dépendent de crédits parlementaires, la politique définit l'architecture d'alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle les renseignements financiers et non financiers sur le rendement sont fournis aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l'organisation présente les renseignements dans le Budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés au RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section 2, au niveau le plus bas de l'architecture d'alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l'accent sur les renseignements du budget des dépenses et des comptes publics. De plus, les renseignements ministériels concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ont été regroupés dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l'écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section 3 du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.