Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Table des matières

Avant propos

Message de la ministre

Avant-propos du président

Message du commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Aperçu stratégique

Section 1 : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

• Profil de l’organisation

Section 2 : Analyse des programmes par résultats stratégiques

• Programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
• Programme : Cotisations des déclarations et traitement des paiements
• Programme : Observation
• Programme : Recouvrements et observation en matière de déclaration
• Programme : Appels
• Programme : Programmes de prestations
• Programme : Services internes

Section 3 : Renseignements supplémentaires

• Gouvernance de l’Agence et Conseil de direction
• Normes de service
• Plans d'action détaillés pour la gestion des créances fiscales
• Faits saillants des états financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section 4 : Coordonnées de l’organisation

• Structure organisationnelle

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

Tableaux de renseignements supplémentaires

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ISSN 2368-2418