Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Message de la ministre

L'Agence du revenu du Canada est une administration fiscale de calibre mondial qui soutient la croissance économique et la prospérité du Canada. Un régime fiscal et de prestations qui fonctionne bien est le pilier d'une société dynamique, prospère et démocratique.

Alors que le Canada sort de la crise économique mondiale, le gouvernement continue de mettre l'accent sur les emplois et la croissance. L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle important de soutien aux petites entreprises, car elles sont le moteur de la création d'emplois. Le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises a été prolongé et élargi et aidera quelque 560 000 d'entre elles à réinvestir dans leurs opérations. De plus, le plafond de l'exonération cumulative des gains en capital a été augmenté afin d'encourager l'investissement dans les petites entreprises et de faciliter le transfert des entreprises familiales d'une génération à l'autre. Ces mesures d'allègement fiscal aideront les petites entreprises à effectuer leur planification et à établir la main-d'œuvre spécialisée dont le Canada a besoin pour être concurrentiel.

L'ARC fait sa part pour assurer que les investissements dans les petites entreprises contribuent à la croissance et que celles-ci ne croulent pas sous la paperasse. Comme contribution importante de l'ARC au Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement, notons l'élargissement de ses services en ligne, qui facilite l'observation fiscale par les petites entreprises et leurs représentants fiscaux. Par exemple, les entreprises canadiennes peuvent désormais choisir de recevoir par voie électronique leurs avis de cotisation et de nouvelle cotisation et les lettres qui se rapportent à leurs comptes d'affaires et de TPS/TVH. Les taux de production en ligne des particuliers ont également atteint des sommets historiques en 2013-2014, alors que plus de Canadiens ont opté pour la commodité de la production en ligne sécurisée.

Pour que le public ait confiance dans l'équité du régime fiscal canadien, il faut que tous paient leur juste part d'impôts. C'est pourquoi le gouvernement lutte contre l'évasion fiscale et le recours aux paradis fiscaux, qui sapent le régime fiscal et imposent un fardeau injuste aux Canadiens respectueux des lois. Le Programme de la planification fiscale abusive de l'ARC lutte contre les stratagèmes abusifs conçus pour éviter de déclarer ou de payer l'impôt sur le revenu. En janvier 2014, j'ai annoncé le nouveau Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger, dans le cadre duquel l'ARC peut récompenser financièrement les dénonciateurs qui fournissent des preuves de cas importants d'inobservation fiscale internationale qui mènent au recouvrement de l'impôt dû. Au 31 mars 2014, l'ARC avait reçu 63 dénonciations écrites, ce qui indique que ce programme, ainsi que d'autres mesures prises récemment pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, contribue à garantir des conditions équitables pour tous les Canadiens lorsqu'il est question des lois fiscales du Canada.

« Le soutien aux petites entreprises est l'un des principaux facteurs de motivation du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement, auquel l'ARC apporte une contribution très importante. » — Kerry-Lynne D. Findlay

Le régime fiscal peut être complexe, surtout pour les petites et moyennes entreprises qui peuvent avoir besoin d'aide pour comprendre leurs obligations et payer leurs impôts dus. D'après les dossiers de l'ARC, chaque année, près du tiers des déclarations de revenus de ces petites entreprises contiennent des erreurs. Le gouvernement du Canada réagit à ce constat en instaurant plusieurs mesures destinées à faciliter l'observation et à venir en aide aux entreprises. Par exemple, l'ARC a commencé l'essai pilote de l'Initiative relative aux agents de liaison. Par le truchement de ce programme, l'ARC vient en aide aux contribuables à des moments clés du cycle de vie des entreprises, tels que le démarrage d'une entreprise, l'embauche de personnel et la prise de décisions d'investissement importantes. L'Initiative relative aux agents de liaison aidera les entreprises à éviter des erreurs qui pourraient finir par être coûteuses en temps et argent.

Même si plus de Canadiens que jamais travaillent et que l'économie est de nouveau en croissance, le gouvernement est résolu à faire en sorte que les familles et les collectivités canadiennes restent sûres et fortes. En 2013-2014, il a instauré plusieurs crédits d'impôt et exonérations fiscales dans le but de leur venir en aide. Par exemple, il existe maintenant de nouveaux crédits et de nouvelles exonérations à l'intention des Canadiens qui ont besoin de divers services et appareils thérapeutiques, ainsi qu'un crédit d'impôt pour frais d'adoption qui rendra les adoptions plus abordables. De plus, à compter de l'année d'imposition 2014, l'ARC administrera un nouveau crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important de ces volontaires lors d'activités terrestres, aériennes et maritimes.

Je suis fière des réalisations de l'ARC en 2013-2014 et je continue d'être impressionnée par le dévouement de ses employés envers l'intégrité et le service, ainsi que par leurs contributions à la croissance et à la prospérité du Canada.

original signé

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
Ministre du Revenu national