Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015

Stratégie de développement durable de l'ARC

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie de développement durable de l'ARC présente les résultats pour le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en oeuvre

Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Objectif de l'ARC

D'ici 2020, l'ARC réduira les émissions de GES de son parc automobile par un minimum de 17 % sous les niveaux de 2005-2006.

Mesure du rendement
Résultat prévu : Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
Indicateur de rendement  Niveau de rendement atteint
Un plan mis à jour de mise en oeuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015 Achevé le 31 mars 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006 403 tonnes
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2014-2015, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu 261 tonnes
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2014-2015 (en kt d'équivalent CO2) 0
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2014-2015, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu -35,2 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence Non

Gestion des déchets et des biens

Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Objectif de l'ARC

À compter du 1er avril 2014, l'ARC continuera d'intégrer les considérations environnementales aux achats de la Couronne.

Mesure du rendement
Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014  Achevé le 1er avril 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2014-2015  47 des 47 spécialistes
(100 %)
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015  7 des 7 gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats (100 %)
Cible de l'ARC en matière d'achat écologiques (1 de 3)

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront du modèle disponible qui sera approprié aux besoins opérationnels et qui aura le plus haut rendement énergétique de sa catégorie au moment de l'achat.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre et pourcentage de véhicules achetés qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné 7 de 7 véhicules applicable
(100 %)
Cible de l'ARC en matière d'achat écologiques (2 de 3)

D'ici 2021, les émissions de GES liées aux voyages d'affaires seront réduites par un minimum de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Émissions de dioxyde de carbone (CO2), au cours de l'exercice 2008-2009  11 572 tonnes
Émissions liées aux voyages d'affaires aériens (équivalent CO2), dans l'exercice donné  Résultats non disponibles pour 2014-2015 en raison d'un problème avec le fournisseur de rapport externe
Pourcentage du changement des émissions de GES de l'exercice 2008-2009 à l'exercice en cours  Résultat non-disponible
Élément de la stratégie mise en oeuvre   Niveau de rendement atteint
Améliorer la gestion durable des voyages d'affaires   Achevé
Cible de l'ARC en matière d'achat écologiques (3 de 3)

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de papier de copie à usage multiple, de publications et d'enveloppes contiendront un minimum de 30 % de matière recyclée et seront certifiés par une norme environnementale reconnue visant à réduire l'empreinte environnementale de sa production.

Indicateur de rendement  Niveau de rendement atteint
Pourcentage des achats de papier de copie, de publication et d'enveloppes qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné   Plus de 90 %
Élément de la stratégie mise en oeuvre   Niveau de rendement atteint
Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est faisable de le faire  Achevé

Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Objectif de l'ARC

À compter du 1er avril 2015, l'ARC mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement
Résultat prévu : Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement  Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015 Achevé le 1er avril 2014
Élément de la stratégie mise en oeuvre Niveau de rendement atteint
Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail Atteint
Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels Atteint
Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) Atteint
Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé Atteint
Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel Atteint
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Atteint
Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement Atteint
Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement Atteint
Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale Atteint

Écologisation des services aux clients

D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.

Objectif de l'ARC

À compter du 1er Avril 2014, l'ARC continuera à prendre des mesures pour développer et améliorer les options de services électroniques pour réduire les impacts environnementaux de ses services aux clients, contribuables et bénéficiaires de prestations.

Mesure du rendement
Résultat prévu : Les services de l' ARC offerts aux clients, aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à augmenter l'écologisation des services offerts aux clients, contribuables et aux bénéficiaires de prestations mise en place d'ici le 31 mars 2015   Achevé le 1er avril 2014

Autres activités et initiatives de l'ARC liées au développement durable

Réduire l'empreinte de l'ARC

L'ARC a continué d'optimaliser ses locaux à bureaux, une des plus grandes dépenses de l'ARC, par la mise en oeuvre de Milieu de travail 2.0 et d'autres initiatives d'économie d'espace, tout en répondant aux besoins des employés. Au cours de l'exercice 2014-2015, l'ARC a réduit le total des locaux qu'elle occupe de 5,4 % (soit près de 50 000 m2) du total des locaux occupés par l'Agence.

Système de gestion du développement durable

L'ARC surveille et gère les progrès réalisés dans le cadre de sa stratégie de développement durable par la mise en oeuvre d'activités dans son plan d'action national sur le développement durable. Les responsables de la planification pour chaque direction générale présentent un rapport semestriel sur la mise en oeuvre de leurs activités de DD, et le Centre d'expertise du DD produit un rapport d'étape sommaire pour toutes les activités de DD de l'ARC à la fin de chaque exercice. Les activités de DD se comparent aux stratégies de mise en oeuvre de la SFDD. La mise en oeuvre des activités de DD de l'ARC mène à l'atteinte de ses objectifs du DD et représente sa contribution aux objectifs connexes de la SFDD.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2014-2015, l'ARC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'ARC n'a pas élaboré d'initiatives qui nécessitaient une évaluation environnementale stratégique, elle n'a pas publié d'énoncés publics à cet égard.

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