Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

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Section 1 Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Président du Conseil de direction : Richard (Rick) Thorpe

Portefeuille ministériel : Revenu national

Instrument habilitant : Loi sur l'Agence du revenu du Canada www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.11/ⁱⁱ

Année de création : 1999

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes d'impôt et de prestations, et des programmes connexes, et veille à l'observation des lois pour le compte de gouvernements partout au pays. Les activités de l'ARC fournissent à ces gouvernements les recettes nécessaires pour fournir les services essentiels aux Canadiens et poser le fondement de la prospérité économique continue et la croissance future. L'ARC traite des centaines de milliards de dollars en impôts chaque année, et envoie des milliards de dollars en versements de prestations et de crédits.

L'ARC a pour mandat de veiller à ce que les Canadiens :

• paient leur juste part d'impôts et de taxes;
• reçoivent les avantages et les prestations auxquels ils ont droit;
• obtiennent un examen impartial et réceptif des décisions qu'ils choisissent de contester.

Responsabilités

L'Agence a de nombreuses responsabilités. Elle doit voir à appliquer la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, ainsi que toute la législation liée au Régime de pensions du Canada (RPP) et au programme d'assurance-­emploi (AE). Elle applique aussi les lois qui gouvernent les organismes de bienfaisance, perçoit les taxes et les droits sur le tabac, administre les régimes de retraite et recouvre les créances non fiscales pour le gouvernement fédéral.

Service aux contribuables : L'ARC fournit en temps opportun aux contribuables les renseignements exacts dont ils ont besoin pour observer les lois fiscales du Canada au moyen de son site Web, centres d'appel, de ses publications techniques et d'interprétations et de décisions de ses techniques. L'Agence réglemente les organismes de bienfaisance en plus de surveiller et d'administrer les régimes de revenu différé et les régimes d'épargne pour s'assurer qu'ils respectent les exigences juridiques. Elle établit les cotisations des déclarations de revenus et traite les paiements des particuliers et des entreprises le plus rapidement et le plus exactement possible, offrant aux contribuables une certitude anticipée afin de les aider à gérer leurs affaires fiscales en toute confiance.

Promotion et exécution de l'observation fiscale : L'ARC détecte, traite et décourage l'inobservation des lois fiscales du Canada en assurant la promotion et l'exécution de l'observation. L'Agence encourage l'observation au moyen d'activités de sensibilisation et de l'aide ciblée aux contribuables, et en informant les contribuables de leurs responsabilités en matière de déclaration. Elle mène des examens nationaux et internationaux, des vérifications et des enquêtes criminelles. Elle aide à régler les dettes fiscales en temps opportun et elle assure l'observation des lois fiscales en matière d'enregistrement, de production des déclarations, de retenues à la source et de paiement des créances.

Facilitation des recours : L'ARC offre un processus de recours juste et impartial pour régler les différends et les demandes d'allègement découlant des décisions qu'elle prend. Si les contribuables ne sont pas satisfaits des résultats de ce processus, ils peuvent interjeter appel devant les tribunaux.

Administration des prestations : L'ARC administre une gamme de prestations permanentes et des programmes de paiements uniques pour les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et les programmes de prestations pour enfants. L'Agence s'assure que le bon paiement de prestation est versé à la bonne personne au bon moment, et donne des renseignements accessibles aux bénéficiaires ainsi que des réponses rapides à leurs demandes de renseignements.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes^{Note de bas de page 1}

Services internes : Les Services internes ne constituent pas de fait un programme. Ils incluent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à favoriser l'exécution efficiente et efficace des programmes du gouvernement. Les Services internes recoupent tous les programmes de l'Agence énumérés dans l'AAP; ils font partie intégrante de l'AAP et sont situés au niveau des programmes dans cette dernière.

Environnement opérationnel et analyse des risques

L'ARC possède un processus de gestion des risques avancé, qui adopte une approche proactive à l'égard de la surveillance de l'environnement et de l'identification, l'évaluation et l'établissement des priorités des risques de l'ARC.
Pour appuyer sa prise de décisions, l'ARC produit un profil des risques organisationnels annuel (PRO), qui fournit une description des risques potentiels et émergents pour l'environnement opérationnel de l'ARC, risques qui peuvent nuire à l'atteinte des priorités et des objectifs de l'ARC. Cet examen annuel des renseignements sur les risques de l'Agence permet à la direction d'agir avec la prévoyance nécessaire pour réussir à éviter les risques, à y répondre ou à les atténuer, saisissant ainsi de nouvelles occasions d'innover.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016, les trois principaux risques du PRO relevés étaient l'observation, la protection des renseignements et la durabilité de la technologie de l'information. L'établissement des priorités de ces trois risques tient compte de leur incidence possible sur l'engagement de l'ARC à l'égard du service, de l'observation, de l'intégrité, de la sécurité et de l'innovation. En assurant la détermination et la gestion appropriée de ses risques, l'ARC demeure bien placée pour réaliser son mandat et maintenir la confiance des contribuables.

Priorités organisationnelles

Service

Nous offrons des services qui font en sorte qu'il est facile et pratique pour les personnes de respecter leurs obligations en matière de production des déclarations, de déclaration et de paiement. Des améliorations continues à nos services numériques sécurisés permettent aux gens d'accéder plus facilement à leurs renseignements sur l'impôt et les prestations à un moment qui leur convient.

Progrès réalisés à l'égard de la priorité

Nous cherchons à respecter les besoins et les attentes en matière de service des personnes qui ont des interactions avec nous. Nous apportons des améliorations en fonction des attentes des gens, lesquelles sont de plus en plus de nature numérique, dans le but de rendre l'expérience facile. Au cours de la période visée par le rapport, nous avons lancé diverses initiatives ciblées afin d'élargir et de renforcer nos services numériques. Nous avons simplifié notre correspondance et d'autres communications, faisant en sorte qu'il est plus facile pour les Canadiens de comprendre leurs obligations fiscales. Nous avons également pris des mesures pour veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

En 2015-­2016, nous avons amélioré le service grâce aux mesures suivantes :

• Lancement de la stratégie sur les interactions électroniques et de la feuille de route afin de souligner le plan visant à fournir des services numériques.
• Révision de l'avis de cotisation T1 afin qu'il soit plus facile à comprendre pour les Canadiens.
• Promotion des produits, des services et des programmes en plusieurs langues pour une population diversifiée.

Observation

Nous avons pour but de rendre l'observation volontaire le plus facile possible en offrant des services qui sont sécurisés et faciles à utiliser, tout en traitant des cas d'inobservation graves et délibérés par des mesures en temps opportun et ciblées. L'évasion fiscale internationale et l'économie clandestine sont deux secteurs d'intervention privilégiés, étant donné les recettes fiscales potentielles qui sont perdues en raison de ces types d'arrangements et de stratagèmes fiscaux. Nous continuons à améliorer nos techniques de détection de l'inobservation et à collaborer de près avec nos partenaires internationaux afin de maintenir l'intégrité de l'assiette fiscale du Canada.

Progrès réalisés à l'égard de la priorité

Au cours de la période visée par le rapport, nous avons continué de faciliter l'observation volontaire et d'identifier et traiter les cas d'inobservation intentionnelle. Devant la hausse des cas d'évasion fiscale internationale, nous travaillons avec nos partenaires mondiaux afin d'adopter des stratégies pour veiller à ce que les multinationales paient leur juste part d'impôt à l'administration à qui l'impôt est dû. Au pays, nous avons collaboré avec les provinces, les territoires et d'autres organismes et ministères fédéraux afin d'identifier et de poursuivre ceux qui ne produisent pas leurs déclarations de revenus et de TPS/TVH. Puisque certaines personnes essaient d'éviter leurs responsabilités fiscales à l'échelle internationale, nous poursuivons nos efforts pour les identifier et les amener à observer la loi.

En 2015-­2016, nous avons amélioré l'observation grâce aux mesures suivantes :

• Collaboration avec nos partenaires internationaux afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale et la planification fiscale abusive.
• Élaboration d'un plan tactique, fondé sur les recommandations du Comité consultatif de la ministre sur l'économie clandestine.
• Affectation d'agents de recouvrement spécialisés à des dossiers à risque plus élevé.    

Intégrité et sécurité

Nous continuons d'appliquer le niveau d'intégrité et de sécurité le plus élevé afin de protéger les renseignements des contribuables et de maintenir la confiance du public. La confiance du public influence l'observation volontaire et, à ce titre, nous devons nous conduire de manière éthique et honnête afin de la maintenir. Nous nous efforçons d'être visibles, accessibles et redevables envers le public que nous servons en favorisant une culture d'intégrité. Avec la demande croissante de services numériques, nous continuons de modifier nos pratiques de sécurité afin de maintenir le rythme de la sophistication et du volume des cybermenaces.

Progrès réalisés à l'égard de la priorité

L'intégrité et la sécurité demeurent une de nos grandes priorités. Plusieurs initiatives qui étaient en cours pendant la période visée par le rapport encouragent et appuient une culture d'intégrité. La sécurité de nos systèmes continue d'être en avant­plan à tous les stades de notre processus décisionnel et dans nos activités quotidiennes. Le fait de protéger les renseignements personnels des Canadiens et de veiller à ce que les gens nous fassent confiance à cet égard influence l'observation volontaire sur laquelle notre administration fiscale est fondée. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de veiller à ce que tous les systèmes, les contrôles et les protections appropriés soient en place.

En 2015-­2016, nous avons amélioré l'intégrité et la sécurité grâce aux mesures suivantes :

• Adoption d'une approche centralisée à l'égard de la gestion des mots de passe au moyen du Projet de gestion de l'identité et de l'accès.
• Établissement d'une ligne de signalement des cas de fraude et d'utilisation malveillante internes
• Achèvement de l'autorisation de cote de fiabilité + pour les cadres supérieurs.

Innovation

L'innovation consiste à trouver des solutions et à mieux faire les choses autrement, de façon plus efficiente. Tirer parti de façon efficace de notre renseignement d'entreprise, travailler avec nos partenaires de confiance et mobiliser nos employés pour viser l'innovation sont essentiels à notre succès. Notre disposition à essayer de nouvelles idées, à nous adapter à de nouvelles technologies et à rechercher l'amélioration continue est essentielle à notre capacité et à notre engagement à l'égard de l'amélioration du service aux Canadiens.

Progrès réalisés à l'égard de la priorité

L'amélioration continue est essentielle à notre capacité à fournir le meilleur service aux Canadiens. Notre capacité à nous adapter à de nouvelles technologies et à essayer de nouvelles idées est facilitée par la mobilisation de nos employés et l'appui de partenariats existants. Au cours de la période visée par le rapport, nous avons élaboré des stratégies et élargi les centres d'innovation qui ont considérablement fait progresser l'innovation aussi bien dans les travaux directs qu'en offrant des occasions de mobilisation. L'innovation n'est pas un produit livrable unique, mais plutôt un changement de culture qui favorisera le succès de l'Agence et du gouvernement du Canada, et qui profitera à chaque personne qui a des interactions avec nous.

En 2015-­2016, nous avons fait preuve d'innovation grâce aux mesures suivante :

• Création du Laboratoire des solutions d'entreprise accélérées pour appuyer les priorités des programmes, de l'Agence et du gouvernement du Canada par l'adoption d'approches innovatrices.
• Organisation d'une série de conférences « Leading an innovation » (Diriger l'innovation) où des experts ont présenté aux employés des outils et des méthodes innovatrices.
• Possibilité pour les employés de présenter leurs idées directement aux décideurs.
• Création et renouvellement de l'infrastructure, des outils et des processus de renseignement d'entreprise de l'ARC.
• Lancement de la Stratégie sur les interactions électroniques.   

Personnes

Notre succès dépend des compétences et de l'engagement de notre effectif diversifié et talentueux. Nous recrutons et perfectionnons les employés afin d'offrir l'expertise et l'expérience nécessaires pour réaliser notre mandat aujourd'hui et demain. Nous formons un effectif très performant qui adopte de nouvelles façons de travailler et met l'accent sur le bien­être en milieu de travail.

Progrès réalisés à l'égard de la priorité

Bâtir et maintenir un effectif solide est une priorité permanente. Au cours de la période visée par le rapport, nous avons mis l'accent sur les initiatives liées à la planification de la relève, au rajeunissement de l'effectif et à la promotion des possibilités d'apprentissage pour nos employés. En réponse à l'orientation pangouvernemental à l'égard du mieux­être en milieu de travail, nous avons continué de traiter l'état de santé mentale à l'ARC. Les réalisations à ce jour fournissent un fondement solide pour bâtir et soutenir un effectif en santé, productif, diversifié et bien informé.

En 2015-­2016, nous avons appuyé l'effectif grâce aux mesures suivantes :

• Lancement de la campagne de recrutement du Programme de perfectionnement des vérificateurs.
• Intégration de la planification de la relève à notre Programme de gestion du rendement des cadres supérieurs.
• Lancement de la Stratégie de bien­être au travail qui comprend le perfectionnement visant un Centre d'expertise sur la discrimination et le harcèlement.
• Continuer de faire des efforts ciblés afin de s'assurer que les valeurs et l'éthique orientent tous les aspects des opérations de l'Agence au moyen de notre Code d'intégrité et de conduite professionnelle amélioré, ainsi que nos instruments de politique d'entreprise de l'ARC révisés touchant la conduite des gestionnaires et des employés, par exemple la Politique sur la gestion du milieu de travail.    

Pour en savoir plus sur nos priorités organisationnelles, consultez la Lettre de mandat de la ministre^iv.

Principaux indicateurs

Les indicateurs suivants sont utilisés pour évaluer le rendement de l'ARC dans la prestation aux Canadiens d'un accès à des services opportun, modernes et innovateurs, tout en encourageant et appuyant l'observation. Ces indicateurs sont un sous­ensemble du cadre de mesure du rendement général de l'ARC comme on le décrit aux pages 31 à 94 de ce rapport.

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