Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Section 2 Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars) Note de bas de page 1
  Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales
2015-2016Note de bas de page 2
Dépenses  réelles 2015-2016Note de bas de page 3 Différence
2015-2106 (prévues moins réelles)
Agence du revenu du Canada 3 801 645 731 3 801 645 731 4 427 826 131 4 144 940 135 (343 294 404)
Ombudsman des contribuables 3 198 657 3 198 657 3 088 064 2 047 159  1 151 498
Total 3 804 844 388 3 804 844 388 4 430 914 195 4 146 987 294 (342 142 906)
Ressources humaines ( ETP) Note de bas de page 4
  Prévues
2015-2016
Réelles
2015-2016
2015-2016
Différence
(prévues moins réelles)
Agence du revenu du Canada 38 385 37 956 429
Ombudsman des contribuables 31 21 10
Total 38 416 37 977 439

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (dollars)
Programme Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 Autorisations totales
2015-2016
Dépenses prévues 2015-2016Note de bas de page 5 Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
Aide aux contribuables et aux entreprisesNote de bas de page 6 350 801 699 292 809 925 280 181 661 428 549 814 280 181 661 418 438 658 412 286 804 280 544 765
Cotisation des déclarations et traitement des paiementsNote de bas de page 7 649 108 155 640 377 518 614 590 330 643 991 825 614 590 330 606 377 627 503 182 149 496 115 166
Programmes de prestationsNote de bas de page 8 374 414 324 351 409 527 375 217 640 469 297 374 375 217 640 449 400 252 434 832 503 441 578 904
Observation en matière de déclaration 1 084 562 230 1 108 667 741 1 045 193 249 1 118 409 053 1 045 193 249 1 076 656 765 1 067 140 214 1 062 160 684
Recouvrement et observation en matière de production des déclarations 496 787 602 519 837 234 469 453 195 534 428 935 469 453 195 495 342 255 632 051 666 618 542 264
Appels  190 219 456 204 406 362 179 658 662 187 677 521 179 658 662 181 214 477 185 568 739 185 234 324
Ombudsman des contribuables 2 524 101 2 614 097 3 198 657 3 088 064 3 198 657 2 047 159 3 235 854 3 227 940
Services internes 914 441 789  940 711 586 837 350 994 1 045 471 609 837 350 994 917 510 101 847 420 254 843 948 992
Tous les programmes 4 062 859 356 4 060 833 990 3 804 844 388 4 430 914 195 3 804 844 388 4 146 987 294 4 085 718 183 3 931 353 039
Moins : Revenus non fiscaux disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (164 015 731) (166 085 289) (169 466 255)  (169,032,577) (169,466,255)  (169,032,577) (166,604,106) (161,082,878)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 430 409 136 457 024 404  S.O. S.O. 436 284 460 463 246 580 452 470 955 452 350 893
Coût net  4 329 252 761  4 351 773 105 S.O.  S.O. 4 071 662 593 4 441 201 297 4 371 585 032 4 222 621 054

Tendance des dépenses de l'ARC (dollars)

xx
Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars) Note de bas de page 9
  2013-2014
réellesNote de bas de page 10
2014-2015
réellesNote de bas de page 10
2015-2016
réellesNote de bas de page 10
2016-2017
prévues
2017-2018
prévues
2018-2019
prévues
Postes législatifs 902 057 364 817 112 935 1 034 149 642 1 016 533 269 887 439 425 889 761 756
Crédits votés 3 160 801 992 3 243 721 055 3 112 837 652 3 069 184 914 3 043 913 614 3 032 104 066
Total 4 062 859 356 4 060 833 990 4 146 987 294 4 085 718 183 3 931 353 039 3 921 865 822

Pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019, les crédits de l'ARC montrent un déclin. Le financement reçu pour la mise en oeuvre et l'administration de diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, pour la modernisation du système de traitement des déclarations de revenus des particuliers, pour les différentes ententes salariales ainsi que pour les augmentations aux autorisations législatives de l'ARC visant les paiements d'allocation spéciale pour enfants a été plus que compensé par les réductions attribuables à ce qui suit :

Le tableau suivant expose en détail les autorisations additionnelles approuvées pour l'ARC après le dépôt au Parlement du Budget principal des dépenses et correspond aux autorisations totales indiquées à la page 23.

Autorisations approuvées après le Budget principal des dépenses (dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 3 804 844 388
Dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016) 3 804 844 388
Report des fonds non utilisés en 2014-2015 261 445 115
Paiements des indemnités de départ, bénéfices parentaux et crédits de congés annuels 81 889 528
Financement pour mettre en oeuvre et administrer diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2015 63 938 565
Transfert de fonds de Services publics et approvisionnement Canada à la suite d'une diminution dans les besoins en locaux 19 616 890
Transfert à Innovation, Science et Développement économique Canada pour la campagne Par écrit s.v.p.! de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (250 040)
Rajustements de fin d'exercice aux autorisations législatives :  
  • augmentation des versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
121 481 095
  • augmentation des versements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour les enfants admissibles sous la garde d'institutions et de parents nourriciers

72 173 282

  • contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

4 622 124

  • les montants adjugés par la cour

1 487 951

  • les produits de la disposition des biens excédentaires de la Couronne

91 666

  • la diminution dans la dépense des revenus disponibles résultant de la poursuite de ses activités

(433 678)

  • autres rajustements mineurs
7 309
Autorisations totales à la fin de l'exercice 4 430 914 195

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l'ARC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016v.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental vi
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
(dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 418 438 658
Cotisation des déclarations et traitement des paiements Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 606 377 627
Programmes de prestations Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens 449 400 252
Observation en matière de déclaration Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1 076 656 765
Recouvrement et observation en matière de production des déclarations Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 495 342 255
Appels Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 181 214 477
Ombudsman des contribuables Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens  2 047 159
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses  Total des dépenses prévues  Total des dépenses réelles
Affaires économiques   375 217 640 449 400 252
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales     2 592 275 754 2 780 076 941

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Consultez les pages 109 à 172 pour de plus amples renseignements sur les états financiers et la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Au 31 mars 2016 (dollars)
Information financière  Résultats prévus
2015-2016 
Résultats réels 2015-2016  Résultats réels 2014-2015  Différence (résultats réels 2015-2016
moins
résultats
prévus
2015-2016) 
Différence
(résultats réels
2015-2016
moins
résultats réels
2014-2015)
Total des charges 4 472 524 000 4 539 293 649 4 607 492 897 66 769 649 (68 199 248)
Total des revenus non fiscaux 488 957 000 489 925 033 480 619 960 968 033 9 305 073
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 983 567 000 4 049 368 616 4 126 872 937 65 801 616 (77 504 321)

Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2015-2016 s'élevaient à 4 049,4 millions de dollars, une diminution de 77,5 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2014-2015, qui s'élevaient à 4 126,9 millions de dollars.

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l'ARC, soit 74 % des charges totales. Le résiduel de 26 % est constitué de charges diverses telles que les coûts de locaux et de services de la technologie de l'information.

Les dépenses liées au personnel sont demeurées relativement stable en 2015-2016, avec une diminution de 1 %. La diminution des dépenses d'obligations relatives aux indemnités de départ a été le contributeur principal de la diminution globale des dépenses liées au personnel.

Les charges non relatives au personnel ont diminué de 25,9 millions de dollars ou 2 % en 2015-2016. Cet écart s'explique majoritairement par une diminution d'espace occupé suite à la mise en application de la stratégie du gouvernement du Canada supportant l'engagement du greffier du Conseil privé à l'égard du renouvellement du milieu de travail.

Les revenus non fiscaux ont légèrement augmenté en 2015-2016, en raison de l'augmentation de la charge de travail pour l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance emploi.

État condensé de la situation financière (non audité)

Au 31 mars 2016 (dollars)
Information financière    2015-2016 2014-2015 Différences
(2015-2016
moins
2014-2015)
Total des passifs nets 1 463 915 583 1 429 577 039 34 338 544
Total des actifs financiers nets 276 524 222 292 255 010 (15 730 788)
Dette nette de l'ARC 1 187 391 561 1 137 322 029 50 069 532
Total des actifs non financiers 414 775 828 405 953 313 8 822 515
Situation financière nette de l'ARC 772 615 733 731 368 716 41 247 017

Le passif a augmenté de 34,4 millions de dollars principalement en raison de l'augmentation des salaires courus en 2015-2016. Ce montant est contrebalancé en partie par une diminution des montants payable au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en 2014-2015 pour la portion de l'ARC du régime d'avantages sociaux.

Les actifs non financiers sont composés de 97 % d'immobilisations corporelles. L'ARC a géré un budget en capital de 128,7 millions de dollars au cours de l'exercice 2015-2016 (123,4 millions de dollars en 2014-2015), dont un total de 49,9 millions de dollars (47,1 millions de dollars en 2014-2015) demeurent disponibles aux fins d'utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion des ressources pluriannuelle de l'ARC.

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