Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires
Les réponses du gouvernement (RG) sont demandées par les Comités parlementaires en vertu de l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes ou du paragraphe 131(2) du Règlement du Sénat. Ces demandes sont incluses dans les rapports déposés par les comités parlementaires respectifs.
Au cours de l'exercice 2015-2016, l'ARC n'a ni dirigé ni participé à une RG à un rapport de comité parlementaire.
Comparutions devant les comités et demandes de renseignements de suivi
Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont comparu huit fois devant divers comités parlementaires de la Chambre et du Sénat. Les fonctionnaires de l'ARC ont été invités à comparaître devant les comités permanents suivants :
Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA)
- Le 12 mai 2015 – Budget principal des dépenses de 2015-2016. Les renseignements de suivi ont été demandés, et fournis le 3 juillet 2015.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA)
- Le 14 mai 2015 – l'étude sur l'exploration du potentiel de la finance sociale au Canada. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
- Le 21 mars 2016 – Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (PACP)
- Le 25 mai 2015 – Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal, du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (ENVI)
- Le 23 février 2016 – Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense du Sénat (SECD)
- Le 25 mai 2015 – Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Aucun renseignement de suivi n'a été demandé.
- Le 1er juin 2015 – Étude et rapport sur les menaces à la sécurité nationale du Canada. Les renseignements de suivi n'ont pas été envoyés puisque le Parlement a été dissout.
- Le 7 mars 2016 – Politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, Étude sur les menaces à la sécurité nationale. Une trousse a été remise au Comité en réponse à la réunion du 1er juin 2015. Cette réponse n'a pas été acheminée en raison de la dissolution du Parlement.
Demandes au Comité permanent des comptes publics (PACP) pour les plans d'action ministériels et les rapports d'étape découlant des rapports du Bureau du vérificateur général du Canada
Au cours de l'exercice 2015-2016, l'ARC n'a pas fourni de plan d'action de l'Agence au PACP découlant de rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, puisqu'il n'y avait pas de chapitres du BVG portant sur l'ARC au cours de cette période.
Renvoi à l'ARC dans les rapports de comités
Au cours de l'exercice 2015-2016, divers comités parlementaires ont déposé des rapports qui mentionnaient l'ARC. Ils comprennent ceux-ci :
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (ETHI)
Rapport 7 : Le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques et sociales
(adopté par le Comité le 11 mai 2015; présenté à la Chambre le 11 mai 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu pour cette étude le 8 avril 2014.
Comité permanent des Comptes publics de la Chambre des communes (PACP)
Rapport 21 : Chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
(adopté par le Comité le 15 juin 2015; présenté à la Chambre le 17 juin 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu pour cette étude le 25 mai 2015.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (HUMA)
Rapport 12 : Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
(adopté par le Comité le 16 juin 2015; présenté à la Chambre le 17 juin 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu pour cette étude le 14 mai 2015.
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN)
Rapport 9 : Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements
(adopté par le Comité le 11 juin 2015; présenté à la Chambre le 17 juin 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC n'ont pas été invités à comparaître pour cette étude.
Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA)
Rapport 13 : Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises
(adopté par le Comité le 11 juin 2015; présenté à la Chambre le 18 juin 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu pour cette étude le 28 mai 2015.
Comité permanent des banques et du commerce du Sénat (BANC)
Douzième rapport : Les crypto-monnaies : pile ou face?
(adopté par le Comité le 11 juin 2015; présenté à la Chambre le 18 juin 2015)
- Les fonctionnaires de l'ARC ont comparu pour cette étude le 5 juin 2014).
Réponse au vérificateur général (y compris la commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général
Déposé devant le Parlement le 28 avril 2015
Rapport 3 – Les dépenses faites au moyen du système fiscal
L'audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l'aide de l'Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du régime fiscal. Ils ont également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du régime fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d'en effectuer un examen adéquat.
Le BVG a formulé trois recommandations à l'ARC. Il a suggéré à l'Agence d'évaluer son outil de classement des risques, de déterminer les lacunes possibles dans la formation des vérificateurs et d'améliorer la mesure du rendement. L'ARC a accepté les recommandations et a pris des mesures pour traiter les préoccupations du BVG.
www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_201504_03_f_40349.html
Le Rapport d'automne 2015 de la commissaire à l'environnement et au développement durable
Déposé devant le Parlement le 26 janvier 2016
Rapport 3 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
Cet audit visait à déterminer si cinq ministères (autres que ceux visés par l'audit en 2013) avaient mis des systèmes en place afin d'assurer le respect des principaux aspects de la Directive du Cabinet et ses lignes directrices afférentes. Le second objectif visait à déterminer si ces ministères avaient respecté leurs engagements ministériels de 2011-2012 liés au renforcement des pratiques d'évaluation environnementale stratégiques.
La commissaire à l'environnement et au développement durable a formulé trois recommandations à l'ARC. Elle recommande que l'Agence applique les exigences de la Directive du Cabinet de façon uniforme, qu'elle informe la ministre de toutes les évaluations environnementales et qu'elle publie un rapport sur les résultats.
L'ARC a accepté les recommandations et pris des mesures pour traiter les préoccupations de la commissaire.
www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_cesd_201601_03_f_41017.html
Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général
Déposé devant le Parlement le 2 février 2016
Rapport 4 – Services informatiques partagés
Ce rapport est une vérification du rendement des Services informatiques partagés avec Services partagés Canada (SPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'ARC ne fait pas l'objet de l'audit et n'est mentionnée dans le rapport qu'à titre de partenaire de SPC.
Il n'y a aucune recommandation pour l'ARC dans le rapport.
www.oag-bvg.gc.ca/internet/francais/parl_oag_201602_04_f_41061.html
Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles
Ces entités n'ont pas réalisé de vérifications externes pour cette période.
Détails de la page
- Date de modification :