Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Vérifications et évaluations internes
Vérifications internes
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | Date d'achèvement |
|---|---|---|
| PE entre l'ARC et la Commission d'indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse | Intégrité et sécurité | Septembre 2015 |
| Renseignements extraits des systèmes sources (auparavant appelé Protection des renseignements extraits des systèmes sources) |
Intégrité et sécurité – Plan d'assurance thématique pour la sécurité de la TI | Décembre 2015 |
| PE lié au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) entre l'Agence du revenu du Canada et le ministre de Revenu Québec (lettre de gestion) | Intégrité et sécurité | Décembre 2015 |
| Cybersécurité (auparavant appelé Vérification des cybermenaces) |
Intégrité et sécurité – Plan d'assurance thématique pour la sécurité de la TI | Décembre 2015 |
| Protocole d'entente relatif à l'application et à l'exécution de la Loi sur le commerce des spiritueux | Intégrité et sécurité | Décembre 2015 |
Évaluations
| Lien à l'ARChitecture d'alignement de programmes de l'ARC | Nom de l'évaluation | État | Date d'approbation du commissaire |
|---|---|---|---|
Programme : 3. Recouvrements et observation en matière de production des déclarations
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Cadre d'évaluation de la Vérification du niveau d'observation des employeurs (VNOE) | Achevé | Avril 2015 |
Programme : 2. Cotisation des déclarations et traitement des paiements
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Cadre d'évaluation de l'administration par l'ARC des fiducies T3 (auparavant Déclarations des fiducies (T3)) | En cours | Avril 2016 |
Programme : 1. Aide aux contribuables et aux entreprises
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Étude d'évaluation des comptes d'épargne libre d'impôt | En cours | Juin 2016 |
| Programme : 7. Services internes | Cadre d'évaluation de l'administration par l'ARC du Programme d'aide aux employés | En cours | Juin 2016 |
Programme : 3. Recouvrements et observation en matière de production des déclarations
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Étude d'évaluation de la Vérification du niveau d'observation des employeurs (VNOE) | En cours | Décembre 2016 |
Programme : 2. Cotisation des déclarations et traitement des paiements
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Cadre d'évaluation sur les Services électroniques – le Comportement en matière d'observation des particuliers – la Production de déclarations de revenus | En cours | Décembre 2016 |
Programme : 2. Cotisation des déclarations et traitement des paiements
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Étude d'évaluation de la Gestion horizontale de l'observation - Secteur des travailleurs indépendants des T1 (phase 2) | En cours | Juin 2017 |
Programme : 2. Cotisation des déclarations et traitement des paiements
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Étude d'évaluation de l'Administration par l'ARC des fiducies T3 (auparavant Déclarations des fiducies (T3)) | En cours | Juin 2017 |