Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Stratégie de développement durable de l'ARC
Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'ARC appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie de développement durable de l'ARC présente les résultats pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
Thème IV : Objectifs et stratégies de mise en oeuvre
Objectif 6 : Émissions GES et énergie
Objectif 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Objectif de l'ARC
D'ici 2020, l'ARC réduira les émissions de GES de son parc automobile par un minimum de 17 % sous les niveaux de 2005-2006.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Un plan mis à jour de mise en oeuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. | Achevé le 31 mars 2015 |
| Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. | 403 tonnes |
| Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. | 227 tonnes |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2016-2017 (en kt d'équivalent CO2). | 0 |
| Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2016-2017 (en kt d'équivalent CO2). | -43,7 % |
| Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. | Non |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Objectif 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Objectif de l'ARC
À compter du 1er avril 2014, l'ARC continuera d'intégrer les considérations environnementales aux achats de la Couronne.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Achevé le 1er avril 2014 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2015-2016. | 44 des 44 spécialistes (100 %) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. | 8 de 8 (100 %) |
Objectif de l'ARC en matière d'achat écologiques (1 de 3)
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés seront du modèle disponible qui sera approprié aux besoins opérationnels et qui aura le plus haut rendement énergétique de sa catégorie au moment de l'achat.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Nombre et pourcentage de véhicules achetés qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné | 1 de 1 véhicules applicable (100 %) |
Objectif de l'ARC en matière d'achat écologiques (2 de 3)
D'ici 2021, les émissions de GES liées aux voyages d'affaires seront réduites par un minimum de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Émissions de dioxyde de carbone (CO2), au cours de l'exercice 2008-2009 | 11 572 tonnes |
| Émissions liées aux voyages d'affaires aériens (équivalent CO2), dans l'exercice donné | 4 295 tonnes |
| Pourcentage du changement des émissions de GES de l'exercice 2008-2009 à l'exercice en cours | -62.9 % |
| Élément de la stratégie mise en oeuvre | Niveau de rendement atteint |
| Améliorer la gestion durable des voyages d'affaires | Achevé |
Objectif de l'ARC en matière d'achat écologiques (3 de 3)
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de papier de copie à usage multiple, de publications et d'enveloppes contiendront un minimum de 30 % de matière recyclée et seront certifiés par une norme environnementale reconnue visant à réduire l'empreinte environnementale de sa production.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage des achats de papier de copie, de publication et d'enveloppes qui atteignent l'objectif établi, dans l'exercice donné | Plus de 90 % |
| Élément de la stratégie mise en oeuvre | Niveau de rendement atteint |
| Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est faisable de le faire | Achevé |
Objectif 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
Objectif de l'ARC
À compter du 1er avril 2015, l'ARC mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. | Achevé le 1er avril 2014 |
| Élément de la stratégie mise en oeuvre | Niveau de rendement atteint |
| Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. | Atteint |
| Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. | Atteint |
| Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Atteint |
| Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information par employé. | Atteint |
| Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. | Atteint |
| Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Atteint |
| Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Atteint |
| Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. | Atteint |
| Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. | Atteint |
Objectif 7.4 : Écologisation des services aux clients
D'ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle) pour réduire l'impact environnemental de leurs services aux clients.
Objectif de l'ARC
À compter du 1er Avril 2014, l'ARC continuera à prendre des mesures pour développer et améliorer les options de services électroniques pour réduire les impacts environnementaux de ses services aux clients, contribuables et bénéficiaires de prestations.
Mesure du rendement
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche visant à augmenter l'écologisation des services offerts aux clients, contribuables et aux bénéficiaires de prestations mise en place d'ici le 31 mars 2015. | Achevé le 1er avril 2014 |
Système de gestion du développement durable
L'ARC surveille et gère les progrès réalisés dans le cadre de sa stratégie de développement durable par la mise en oeuvre d'activités dans son plan d'action national sur le développement durable. Les responsables de la planification pour chaque direction générale présentent un rapport semestriel sur la mise en oeuvre de leurs activités de DD, et le Centre d'expertise du DD produit un rapport d'étape sommaire pour toutes les activités de DD de l'ARC à la fin de chaque exercice. Les activités de DD se comparent aux stratégies de mise en oeuvre de la SFDD. La mise en oeuvre des activités de DD de l'ARC mène à l'atteinte de ses objectifs du DD et représente sa contribution aux objectifs connexes de la SFDD.
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, l'ARC a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Un total de 29 propositions ont fait l'objet du processus d'évaluation préliminaire de l'EES de l'ARC et aucune d'entre elles n'a démontré de répercussion environnementale positive ou négative. Puisque l'ARC n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.
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