Section I : Survol de l'organisation

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Raison d'être

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration, de la cotisation et de la perception de centaines de milliards de dollars en impôts et en taxes annuellement. Les recettes fiscales qu'elle perçoit sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations afin de financer des programmes et les services qui contribuent à la qualité de vie des Canadiens.

Aucune autre organisation publique ne touche davantage le quotidien des Canadiens. L'ARC utilise son infrastructure fédérale pour offrir des prestations, des crédits d'impôt et d'autres services qui viennent appuyer le bien-être économique et social des familles, des enfants et des personnes handicapées du Canada.

L'ARC contribue à trois des secteurs de résultats du gouvernement du Canada :

• un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens;
• des activités gouvernementales bien gérées et efficaces;
• la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

Responsabilités

L'ARC a le mandat d'administrer l'impôt, les taxes, les prestations et d'autres programmes pour le compte du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations.

Dans le cadre de son mandat, l'ARC s'efforce de s'assurer que les Canadiens :

• paient la part d'impôt et de taxes dont ils sont redevables;
• reçoivent les versements auxquels ils ont droit;
• obtiennent un examen impartial et adapté des décisions contestées.

Les deux résultats stratégiques qui suivent résument la contribution de l'ARC à la société canadienne :

• Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.
• Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

L'atteinte de ces résultats indique que nous nous acquittons du mandat que nous a conféré le Parlement.

En plus de l'administration des programmes d'impôt sur le revenu et de prestations, l'ARC administre maintenant la taxe de vente harmonisée pour cinq provinces. L'ARC vérifie également les niveaux de revenus des contribuables afin d'appuyer une vaste gamme de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux allant des prêts aux étudiants jusqu'aux initiatives en matière de soins de santé. Nous offrons aussi d'autres services comme le Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous aidons d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irrécouvrables.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Priorités organisationnelles

Analyse du risque

L'ARC élabore un Profil des risques de l'entreprise (PRE) annuel qui donne un aperçu des risques au niveau de l'entreprise qui pourraient nuire à notre capacité à réaliser nos résultats. Tenant compte des changements à notre milieu opérationnel, ces risques sont relevés, évalués et au besoin, des plans d'action d'atténuation sont élaborés. Tout au long de l'exercice, les risques sont surveillés et font l'objet de rapports afin de s'assurer que les plans d'action demeurent suffisants et que des mesures d'ajustement du cap sont mises en oeuvre au besoin.

À la suite des PRE actuels et antérieurs, nous avons élaboré des plans d'action pour 18 des 31 risques au niveau de l'entreprise de l'ARC, et nous en surveillons activement la mise en oeuvre. Ces risques, et les plans d'action qui s'y rapportent, mettent l'accent sur cinq thèmes principaux du PRE.

Protéger l'assiette fiscale

Nous jouons un rôle essentiel dans la perception de la base de recettes pour le gouvernement. Nous continuons de cibler les secteurs d'inobservation comme l'économie clandestine et la planification fiscale abusive. La mobilisation des principaux partenaires a également continué d'aider l'ARC dans ses efforts de réduire l'inobservation. Cela a compris les travaux avec les partenaires canadiens et internationaux par l'intermédiaire du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'économie clandestine et l'Organisation de coopération et de développement économique afin d'échanger du renseignement et des pratiques exemplaires dans le but de combattre tous les secteurs d'inobservation. Pour obtenir des renseignements sur d'autres mesures relatives à la protection de l'assiette fiscale, voir les parties suivantes de la Section II : Cotisation des déclarations et traitement des paiements (AP2), Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3), Observation en matière de déclaration (AP4) et Appels (AP5).

Facteurs habilitants : ressources, systèmes et processus

Des fonctions de soutien solides sont essentielles à la réussite dans l'exécution de nos programmes et services. Nous continuons de mettre l'accent sur des facteurs habilitants clés tels que les ressources humaines et financières et la technologie de l'information (TI). Cette année, pour aider à traiter de la durabilité de la TI, nous avons conclu une entente trilatérale avec la Banque du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'acquérir conjointement des services de centres de données du secteur privé dans la région de la capitale nationale. Nous avons également assuré le transfert collaboratif et bien géré de ressources et de fonctions de service internes connexes à Services partagés Canada. Pour de plus amples renseignements sur les mesures supplémentaires entreprises afin d'appuyer nos principaux facteurs habilitants, voir la partie suivante de la section II : Services internes (AP7).

Capacité d'avancer et d'évoluer

Il nous faut un effectif souple et compétent pour répondre aux changements tout en dirigeant l'organisation vers notre vision à long terme. Il s'agit d'un élément clé pour nous assurer de pouvoir réagir aux changements de façon efficace et en temps opportun. C'est pourquoi nous avons publié une version à jour de notre Plan stratégique de l'effectif de l'Agence, nous avons publié un premier ensemble de Priorités d'apprentissage de l'Agence, et fait avancé notre Continuum du leadership, qui assure une approche plus stratégique et intégrée à l'apprentissage et au perfectionnement du leadership. En plus de ces efforts, nous avons continué d'améliorer et d'élargir les services électroniques comme Mon dossier et Mon dossier d'entreprise. Pour obtenir des renseignements sur les mesures supplémentaires entreprises pour transformer l'ARC, voir la partie suivante de la section II : Services internes (AP7).

Tirer parti des renseignements et des connaissances

Le renseignement d'entreprise joue un rôle pivot pour informer la prise de décisions dans l'ensemble de l'organisation. L'ARC demeure déterminée à tirer parti des connaissances, des renseignements et des données utiles qu'elle détient. Nous avons continué de traiter le risque de ne pas avoir de renseignements gérés convenablement par la mise en oeuvre du Programme d'intendance des données, qui aidera à gérer les données comme actif d'entreprise avec un niveau de qualité élevé et à l'horizontale. Nous avons élaboré un Cadre de gestion des connaissances provisoire qui favorisera la rétention et le partage des renseignements. Pour obtenir des renseignements sur les mesures prises pour tirer parti de ces actifs, voir la partie suivante de la section II : Services internes (AP7).

Maintenir la confiance du public

La confiance est un élément clé dans la relation entre les contribuables, les bénéficiaires de prestations et notre organisation. En prenant des mesures telles que la protection de la confidentialité des renseignements personnels et des entreprises qui sont recueillis, et en veillant à ce que les contribuables et les bénéficiaires de prestations soient bien informés, l'ARC cherche à maintenir la confiance du public. Afin d'assurer la protection continue des renseignements, cette année, nous avons mis en oeuvre la première étape de l'initiative de Gestion de l'identité et de l'accès et nous avons poursuivi nos travaux visant à moderniser notre Système national de piste de vérification. En outre, nous avons adapté et simplifié nos méthodes de communication, y compris des améliorations à notre site Web et à nos services électroniques, afin d'assurer des renseignements clairs et accessibles. Pour obtenir des renseignements sur les mesures supplémentaires entreprises pour maintenir la confiance du public, voir les parties suivantes de la section II : Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1), Services de prestations (AP6) et Services internes (AP7).

En intégrant la gestion du risque d'entreprise à la planification d'entreprise et au cycle d'établissement de rapports, l'ARC est en mesure de s'assurer que les risques sont pris en compte dans les plans et les priorités, et gérés convenablement au moyen de plans d'action afin que nous puissions réaliser notre mandat et atteindre nos résultats stratégiques. Une définition complète de nos risques au niveau de l'entreprise par rapport à nos activités de programmes se trouve à la section IV : Autres sujets d'intérêt.

Sommaire du rendement

Tableau du sommaire du rendement

Comprend les versements législatifs reliés au Bois d'œuvre (220,7 millions de dollars en 2010-2011 et 213,9 millions de dollars en 2011-2012). Comprend les paiements versés à l'Agence du revenu du Québec liés à l'administration de la taxe sur les produits et services de cette province (142,2 millions de dollars en 2010-2011 et 141,1 millions de dollars en 2011-2012). Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annoncé en 2000) (4,0 milles dollars en 2010-2011 et 3,4 milles dollars en 2011-2012); b) les coûts des mesures d'aide liées au coût de l'énergie (un programme d'aide annoncé à l'automne 2005) (4,7 milles dollars en 2010-2011 et 1,5 milles dollars en 2011-2012); et c) les versements d'allocation spéciale pour enfants (222,4 millions de dollars en 2010-2011 et 223,5 millions de dollars en 2011-2012). Aux fins de planification, le budget pour l'aménagement des biens immobiliers est montré dans les services internes; en fin d'année, les dépenses réelles sont attribuées aux autres activités de programme. Le Total des autorisations et les Dépenses réelles ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada. À la suite d'une modification de la norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor publiée en mars 2011, les revenus non fiscaux non disponibles, ARC. En conséquence, les revenus non fiscaux non disponibles sont considérés être acquis pour le compte du gouvernement du Canada. Ainsi, à compter de 2010-2011, le coût d'exploitation net ne sera plus réduit du montant des revenus non fiscaux non disponibles.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L'ARC veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. L'ARC contribue au thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, comme indiqué par l'identificateur ci-dessous.

Thème IV Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, activité de programme 7 : Services internes

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique est un processus systématique et complet pour évaluer les effets positifs et négatifs d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé sur l'environnement, et ses solutions de rechange.

Au cours de 2011-2012, l'ARC a étudié les effets des initiatives sur l'environnement en tenant compte de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

L'évaluation préliminaire des initiatives de l'ARC a montré qu'aucune d'entre elles ne nécessitait une évaluation environnementale stratégique. Par conséquent, aucun des thèmes de la SFDD n'a été touché et aucune déclaration publique n'a été émise.

Pour en savoir plus, consultez les documents en ligne suivants :

• Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes - visitez le http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1
• Détails sur la Stratégie fédérale de développement durable - visitez le http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1
• Information sur la Stratégie de développement durable 2011-2014 de l'ARC, le Rapport de rendement sur le développement durable de l'ARC et les activités liées aux piliers environnemental, économique et social du développement durable - visitez : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/menu-fra.html

Profil des dépenses

Les données de l'exercice financier 2011-2012 ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada.

Pour la période de 2007-2008 à 2011-2012, le total des dépenses comprend les crédits parlementaires et les sources de revenus suivants : le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, le financement associé à l'augmentation des coûts salariaux résultant des conventions collectives, des allocations de maternité et des indemnités de départ, ainsi que le financement pour mettre en oeuvre les initiatives du budget fédéral et les rajustements au report de l'exercice précédent de l'ARC. Sont inclus également la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations de l'Agence du revenu du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les versements d'allocations spéciales pour enfants, les paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les versements législatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Depuis 2007-2008, les niveaux de référence de l'Agence du revenu du Canada ont changé en raison principalement : des conventions collectives/contrats; des initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; du transfert provenant du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers; et de la prise en charge des responsabilités associées à l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario ainsi que l'harmonisation des taxes de vente de l'Ontario et de la Colombie-Britannique; et la création de Services partagés Canada.

Les autorisations législatives de l'ARC ont également fluctué au cours de la période de 2007-2008 à 2011-2012 en raison des éléments suivants : rajustements aux versements d'allocations spéciales pour enfants, pour les enfants admissibles à la charge des institutions spécialisées; rajustements aux taux de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés; augmentations de la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada; instauration entre 2007-2008 et 2009-2010 des paiements aux agences de recouvrement privées en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; et enfin, l'introduction en 2006, ainsi que les ajustements annuels, des versements législatifs aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

En 2011-2012, des autorisations totales de 4 610,1 millions de dollars, les dépenses réelles de l'ARC totalisaient 4 351,3 millions de dollars, portant le solde inutilisé à 258,8 millions de dollars à la fin de l'exercice. Après avoir tenu compte des ressources non utilisées à être retournées au Conseil du Trésor qui sont liées aux campagnes publicitaires du gouvernement et aux fonds réservés pour l'initiative législative bloquée pour les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes qui n'a pas encore reçu la sanction royale, le résiduel de 248,3 millions de dollars peut être utilisé par l'ARC en 2012-2013. Ce montant représente 5,4 % des autorisations totales.

Autorisations approuvées après le Budget principal des dépenses

Le tableau suivant expose en détail les autorisations additionnelles reçues par l'Agence du revenu du Canada après le dépôt du Budget principal des dépenses et correspond aux autorisations totales de ce tableau.

Ces données ne comprennent pas les montants transférés à Services partagés Canada. Tout écart dans les totaux est attribuable à l'arrondissement.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de l'Agence du revenu du Canada, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2012 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics au http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

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