Discussion et analyse des états financiers – Activités de l’Agence (non audité)

Introduction

Cette section des états financiers fournit des renseignements complémentaires non audités sur les activités de l’Agence, fondés sur une comptabilité d’exercice, ayant trait à des sujets inclus dans les états financiers audités. La responsabilité de la préparation de cette discussion et analyse des états financiers incombe à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Capacité de fournir des services

L’effectif de l’ARC d’approximativement 46 000 employés est essentiel à la réalisation de son mandat.

Les employés de l’ARC sont situés sur l’ensemble du Canada, dans les régions opérationnelles suivantes : Pacifique, Prairies, Ontario, administration centrale, Québec et Atlantique. Ils fournissent des services aux contribuables dans de multiples bureaux des services fiscaux et centres fiscaux, ainsi que des services liés aux programmes et des services internes pour soutenir ces programmes.

La fonction de la technologie de l’information (TI) de l’ARC est indispensable à sa capacité d’offrir des services aux Canadiens. Elle comprend une importante infrastructure de la TI, gérée principalement par Services partagés Canada, et comprend le développement et l’entretien d’applications au sein d’un environnement informatique réparti.

Gestion du risque

L’ARC est consciente que divers risques pourraient avoir des implications potentielles sur sa situation financière et ses opérations. Sa division de la gestion des risques de l’entreprise (GRE) de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques joue un rôle clé en veillant à ce que les risques soient identifiés, que les impacts soient évalués et que des stratégies de gestion des risques soient adoptées, notamment en produisant le Profil des risques de l’entreprise de l’ARC.

De plus amples détails sur la GRE à l’ARC sont abordés dans le Rapport sur les résultats ministériels. Cette discussion et analyse des états financiers élaborera sur des risques financiers précis tout au long de son contenu, le cas échéant.

Faits saillants financiers

En 2018-2019, l’Agence a fonctionné conformément aux autorisations approuvées par le Parlement, avec des fonds excédentaires de 179,4 millions de dollars. Ces fonds inutilisés, disponibles pour 2019-2020, représentent un élément essentiel de la stratégie actuelle de gestion des ressources afin d’aborder les engagements financiers connus et les nouveaux défis en matière de financement, ainsi que de gérer les changements dans le profil de financement des projets d’investissement majeurs.

Le budget de 2018 a affecté un financement de 515,0 millions de dollars sur cinq ans et un financement permanent de 83,5 millions de dollars afin d’aborder les thèmes clés suivants :

• Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal;
• Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence;
• Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international;
• Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables;
• Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour le travail;
• Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en place un système fédéral de tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. En 2018-2019, l’Agence a obtenu 15,1 millions de dollars pour l’administration du nouveau frais de carburant fédéral dont le début est prévu en 2019, soit 9,8 millions de dollars pour les paiements de l’incitation à l’action pour le climat et un montant de 5,1 millions de dollars supplémentaire pour l’administration de ces frais de carburant en Ontario. Ces initiatives ont été pleinement mises-en-œuvre dans les limites du financement approuvé.

Le 24 août 2018, l’Agence a annoncé qu’elle ouvrirait trois nouveaux centres de services du Nord et offrirait des services améliorés tout au long de l’année à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit à compter du dernier trimestre de 2018-2019. Cette initiative, financée à l’interne en 2018-2019, permet de mieux soutenir les communautés autochtones et les Canadiens qui vivent dans le Nord ainsi que d’élargir la présence de l’Agence.

Dans le cadre de sa stratégie actuelle de gestion des ressources, l’Agence examine et révise continuellement ses plans et priorités afin de veiller à l’utilisation efficace et efficiente des ressources gouvernementales et à l’atteinte de ses résultats opérationnels.

Discussion et analyse

Coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts

Le coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l’ARC en 2018‑2019 s’élevait à 4 580,0 millions de dollars, une augmentation de 183,5 millions de dollars par rapport au coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2017‑2018, qui s’élevait à 4 396,5 millions de dollars.

Les détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts sont illustrés ci‑dessous (voir note 8a aux États Financiers – Activités de l’Agence, pour une répartition additionnelle des coûts par catégorie) :

Figure 1 : Détails du coût d’exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l’ARC, soit 74 % des charges totales. Le résiduel de 26 % est constitué de charges diverses telles que les coûts reliés à la technologie de l’information (TI) et de locaux.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 132,5 millions de dollars en 2018-2019, incluant les dépenses salariales (101,9 millions de dollars) et les autres avantages et indemnités (30,6 millions de dollars). Cette augmentation s'explique principalement par les dépenses résultant de l'augmentation du nombre d’employés, de l’augmentation économique des salaires et de l'augmentation d'échelons de rémunération.

Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 67,5 millions de dollars en 2018‑2019. Cet écart net s’explique principalement par une augmentation des services de la TI fournis par Services partagés Canada (SPC) (73,0 millions de dollars) attribuable à la mise en œuvre d'une méthodologie d'établissement des coûts par SPC pour raffiner l'évaluation des coûts des services fournis gratuitement aux autres ministères du gouvernement (AMG), en plus d’une augmentation des achats d'ordinateurs résultant de la mise en œuvre du renouvellement du programme aux usagers (20,2 millions de dollars). Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des frais de locaux résultant de la réduction du nombre de projets d’aménagement (10,5 millions de dollars) et des coûts directs d'occupation suite à la réduction de l'espace utilisé et l'incitation à la relocalisation dans des locaux ayant un loyer moins élevé (15,5 millions de dollars).

Les revenus non fiscaux ont augmenté de 16,5 millions de dollars en 2018‑2019, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des frais pour l'administration de diverses initiatives.

Situation financière

La variation dans la situation financière nette de l’Agence par rapport à celle de l’année précédente est la suivante :

Figure 2 : État de la situation financière

Passifs

Les passifs ont diminué de 99,5 millions de dollars en 2018-2019. Ceci est principalement attribuable au renversement des salaires courus résultant de la ratification des conventions collectives pour l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (51,9 millions de dollars) et pour l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (IPFPC) (125,9 millions de dollars) pour l'année financière 2018. Cette diminution a été contrebalancée en partie par l’augmentation des salaires courus de l'année courante résultant de l'expiration des conventions collectives (77,4 millions de dollars).

Ces écarts ont eu une incidence importante sur les proportions des diverses catégories de passifs, comme illustré ci-dessous.

Figure 3 : Passifs par catégorie

Les indemnités de congé de maladie et de départ aux employés sont des obligations importantes qui nécessitent l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction afin de déterminer leur valeur actuelle au 31 mars de chaque année. Par conséquent, il existe un risque financier d’inexactitude pour la situation financière de l’ARC, puisque le passif réel et les dépenses connexes peuvent varier considérablement des estimations actuelles.

Pour minimiser ce risque, l’ARC fait appel à l’expertise du Bureau de l’actuaire en chef, qui lui présente un rapport d’évaluation actuarielle chaque année, dans lequel il aborde les hypothèses actuarielles et la méthode utilisée pour déterminer la valeur actuarielle actuelle de ces avantages aux employés. Les hypothèses actuarielles qu’utilise l’ARC sont conformes à celles du gouvernement du Canada.

Actifs financiers

La diminution de 138,7 millions de dollars des actifs financiers reflète une diminution de la Somme à recevoir du Trésor, étant donné que le montant de l’exercice précédent comprenait les salaires courus suite à la ratification de conventions collectives de 2017-2018 qui ont été réglées en 2018-2019. La Somme à recevoir du Trésor représente la somme nette que l’ARC est en droit de retirer sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s’acquitter de ses obligations.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers sont composés de 96 % d’immobilisations corporelles. L’ARC a géré un budget en capital de 85,0 millions de dollars au cours de l’exercice 2018‑2019 (80,8 millions de dollars en 2017‑2018), dont un total de 26,3 millions de dollars (6,1 millions de dollars en 2017‑2018) demeure disponible aux fins d’utilisation dans les années futures, conformément à la stratégie de gestion pluriannuelle des ressources de l’ARC.

La valeur comptable nette des immobilisations corporelles a augmenté de 8,9 millions de dollars en 2018‑2019. Les coûts capitalisés sont demeurés relativement stables à près de 71,6 millions de dollars, tandis que les dépenses d'amortissement ont diminué de 16,3 millions de dollars, reflétant le nombre accru de logiciels développés à l'interne qui sont maintenant entièrement amortis. La grande majorité des immobilisations corporelles détenues par l’ARC sont liés à la TI, particulièrement les logiciels développés à l’interne. Étant une grande organisation responsable de la livraison d’un éventail complet de programmes fiscaux et de prestations au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, l’ARC a des besoins en logiciels spécialisés qui sont principalement réalisés à l’interne, par l’élaboration d’applications sur mesure à l’interne par les employés de l’ARC.

Afin d’accorder la priorité aux décisions d’investissement relatives aux logiciels développés à l’interne et de soutenir une gestion efficace des ressources, le Comité de la gestion des ressources (CGR) de l’ARC supervise les projets d’investissement de plus d’un million de dollars. Tous les projets présentés au CGR doivent posséder une attestation officielle de la Division de la GRE de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques selon laquelle un processus de gestion du risque de l’ARC a été suivi et que la présentation contient des renseignements fiables sur les risques. Le processus d’attestation se déroule à diverses étapes de l’exécution du projet. Des renseignements sur les risques de l’entreprise sont également utilisés afin d’alimenter l’élaboration du Plan d’investissement stratégique de l’ARC, un plan à long terme pour les investissements futurs importants.

Comparaison d’information financière sur cinq exercices

Les tableaux suivants présentent une comparaison d’information financière sur cinq exercices basée sur les principes comptables décrits dans la note 2 aux états financiers audités.

Figure 4 : État de la situation financière

Figure 5 : Information sectorielle – Charges

Figure 6 : Information sectorielle – Revenus non fiscaux

Perspective

L'ARC continuera d'innover afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité de ses opérations et de ses programmes tout en contribuant aux priorités du gouvernement du Canada, en optimisant continuellement l'utilisation de ses ressources et en modernisant ses services et ses activités de conformité.

Dans le cadre du budget 2019, un montant total de 150,0 millions de dollars sur cinq ans fut alloué à l’ARC pour poursuivre des nouvelles initiatives et élargir les programmes existants pour renforcir d’avantage la capacité de l’Agence à lutter contre la fraude fiscale et l’évitement fiscal abusif. Le budget de 2019 propose également d’investir plus de 65 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les systèmes de technologie de l’information de l’Agence, y compris le remplacement des anciens systèmes, de sorte que l’infrastructure utilisée pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif continue d’évoluer.

De plus, le budget 2019 a inclut un montant de 50,0 millions de dollars sur cinq ans et 4,0 millions de dollars afin de continuer d’améliorer l’engagement de l’ARC envers l’excellence en matière de services. Cela permettra à l’ARC d’améliorer les services téléphoniques et de stabiliser les délais pour les nouvelles cotisations demandées par les contribuables.

En 2018, le gouvernement a complété un examen ministériel du modèle de service de l’ARC. En conséquence, les ressources de l’ARC seront réaffectées à l’interne pour améliorer la prestation de service aux Canadiens. Cela comprend l’amélioration des services numériques, la résolution opportune des objections des contribuables et des agents de liaison supplémentaires. Ces changements accompagnent d’autres mesures importantes prises par l’ARC pour appuyer l’engagement du gouvernement envers l’excellence en matière de services y compris la nomination d’une Dirigeante principale des services.