Introduction
Contexte
En 2007-2008, le Conseil de direction (Conseil) et la direction de l'Agence ont collaboré à l'achèvement du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD). Le CSCD précise les responsabilités législatives du Conseil, conformément à la Loi sur l ' Agence du revenu du Canada. Il établit également les types de renseignements dont le Conseil a besoin afin de s'assurer qu'il respecte ces responsabilités législatives.
Au cours de l'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l'Agence par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Secrétariat a l'habitude d'éviter d'évaluer l'Agence dans les secteurs surveillés par le Conseil. Le CSCD servira de complément au CRG. En 2007-2008 le Conseil utilisait pour la première fois le CSCD pour évaluer l’Agence. Par conséquent, le Conseil a décidé qu’en grande partie le Conseil évaluerait que les secteurs qui ne sont pas visés par le SCT. Le Conseil effectuera des évaluations annuelles du CSCD en vue de faciliter, à l’aide d’indicateurs, sa surveillance de la gestion de l’Agence. Le Conseil et la direction de l’Agence continueront de faire évoluer le CSCD dans le but de le rendre plus robuste, transparent et quantifiable.
Évaluation du rendement
Les cinq secteurs généraux suivants sont surveillés par le Conseil :
- Organisation de l'Agence
- Administration de l'Agence
- Gestion des ressources
- Gestion des services
- Gestion du personnel
Le Conseil a déterminé des attentes pour une bonne gestion dans ces secteurs de surveillance. Les questions clés connexes ont été utilisées afin de fournir un contexte. Par conséquent, l'Agence a préparé des évaluations du rendement fondées sur des indicateurs pour de telles attentes. L'indicateur à l'appui des évaluations découlait des sources précisées dans le CSCD.
Les évaluations seront publiées dans les sites Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et du SCT dans le but de faire preuve de transparence en matière de gestion et de responsabilisation.
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