Organisation de l'Agence

Attente (a) : Le Conseil doit s'assurer que l'Agence dispose d'une structure interne de responsabilisation robuste et appropriée.


Questions clés connexes	Indicateur	Réalisation
Les responsabilités des cadres sont-elles harmonisées avec les plans, les priorités et les résultats stratégiques de l'Agence?	On a établi une structure interne de responsabilisation afin que les responsabilités de tous les cadres soient alignées avec les plans, les priorités et les résultats stratégiques de l'Agence. Le processus commence par des séances de planification stratégique tenues par le Conseil et les cadres supérieurs, ce qui mène à l'élaboration du Plan d'entreprise (PE). Les ententes de rendement individuelles établissent une responsabilité personnelle pour les priorités et les produits livrables prévus dans le PE ainsi que les objectifs d'entreprise à long terme du gouvernement et de l'ensemble de la fonction publique, et s'harmonisent avec eux. Le Comité de gestion de l'Agence établit les principaux engagements permanents des cadres de l'Agence en fonction des priorités, telles qu'elles sont présentées dans le PE, objectifs du Conseil de l'Agence du revenu du Canada, lettre de mandat au commissaire provenant du greffier du Conseil privé et des priorités de l'ensemble du gouvernement. Le commissaire émet des lettres de mandat à tous ceux qui relèvent directement de lui. Les objectifs de rendement et l'entente de rendement du commissaire sont communiqués aux sous-commissaires aux fins de référence pour que les objectifs établis avec le Conseil et les engagements envers le greffier soient transmis aux échelons inférieurs et appuyés par la haute direction. L'Agence encourage les cadres supérieurs à faire connaître leurs ententes conclues avec les gestionnaires et les membres du personnel de façon à informer tous les secteurs de leurs responsabilités et à favoriser la transparence du régime de gestion du rendement.	Analyse des ententes de rendement Analyse des engagements des sous-commissaires


Évaluation du Conseil	Évaluation et commentaires du Conseil	Prochaines étapes
Fort	FORT	Établir les objectifs de rendement du commissaire, conformément aux objectifs stratégiques de l'Agence tels qu'ils sont énoncés dans le PE. Fournir un appui en ce qui concerne l'établissement des objectifs de rendement et les évaluations de l'administrateur supérieur des affaires financières de l'Agence et du directeur général de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise. Examiner le tableau de base EC et les lignes directrices.
Acceptable
Occasion d 'amélioration
Exige une attention particulière

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2017-06-22