Cadre de surveillance du Conseil de direction 
L’évaluation du rendement 2016-2017 Rapport sommaire

Introduction

Le Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) est un instrument clé de responsabilisation qui fait rapport des progrès de principales attentes en examinant les fonctions principales de l’Agence. Ces attentes abordent les responsabilités de surveillance conférées au Conseil de Direction (Conseil) en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Le CSCD veille à ce que l’Agence fasse preuve de bonne gestion. Il permet aussi de repérer les secteurs susceptibles de nécessiter une amélioration.

La Section de la gouvernance et du développement durable (SGDD) de la Direction générale de la stratégie et de l’intégration (DGSI) facilite la collecte d’éléments de preuve sur une base annuelle et mesure le rendement organisationnel de l’Agence par rapport aux attentes du Conseil, telles qu’elles sont définies dans le CSCD. En 2016-2017, six attentes ont été cernées par les membres du Conseil en vue d’évaluer la gestion générale de l’Agence dans les secteurs suivants : gestion des services, gestion de l’information, gestion de la technologie de l’information, effectif qualifié et compétent, gestion financière et mise en œuvre du budget. Chaque attente est précisée par des questions clés servant à mieux définir les bonnes pratiques de gestion et à fournir les éléments de base de l’évaluation de la gestion de l’Agence par le Conseil.

Nouveauté cette année : on a modifié l’orientation du CSCD afin de permettre l’examen des plans, priorités et stratégies approuvés au préalable sur lesquels le Conseil exerce une autorité de surveillance. Le rapport du CSCD comprend des indicateurs simplifiés pour cadrer avec les initiatives et les produits livrables convenus et établis dans les documents de planification stratégique existants. On a aussi accordé une plus grande attention aux résultats réels en mettant moins l’accent sur des questions ouvertes et en se tournant plutôt vers des mesures de rendement.

Gestion des services 

Question : L’ARC respecte­t­elle ses engagements de 2016-­2017, tels qu’ils sont exposés dans la Stratégie de gestion des services, le Plan d’entreprise et le budget de 2016 pour améliorer le service aux Canadiens?

Résumé :

La mise en oeuvre des engagements de l’ARC en matière de services avance bien. Sur les 20 initiatives en cours, 12 sont terminées, et sept sont en voie d’être achevées à temps. Le projet de recherche sur l’opinion publique visant à mieux comprendre les causes profondes du faible taux de production et du taux d’utilisation des prestations chez les Autochtones, a été retardé dans son exécution, en raison de circonstances imprévues qui étaient indépendantes de la volonté de l’ARC. Les mis-à-jours sur le progrès de ces initiatives à compter du 31 mars seront présentés à la réunion du Conseil de direction du mois d’avril. 

Parmi les engagements qui sont sur la bonne voie, il est important de noter que les dates de mise en oeuvre des principaux jalons pour les sondages sur l’expérience en matière de service liés à Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client ont été modifiées au deuxième trimestre (T2) pour assurer la concordance de leur lancement. Tous sont sur la bonne voie conformément au calendrier de mise en oeuvre révisé. En outre, l’ARC a établi un cadre de service renouvelé avec un accent particulier sur l’expérience axée sur le client. L’ARC continue d’être un partenaire dans la conception et l’élaboration de la stratégie en matière de services axée sur la clientèle du gouvernement du Canada.

Gestion de l'information 

Question : Quels progrès ont été réalisés par rapport à la Stratégie de gestion de l’information de l’ARC de 2016-2017 à 2018-2019?

Résumé :

Le programme de gestion de l’information (GI) est bien géré. Des neuf initiatives incluses dans ce rapport, trois d’entre elles sont achevées et cinq devraient l’être d’ici la date d’achèvement indiquée. Seule une initiative, « officialiser le rôle du champion de la GI », était encore en cours de réalisation au troisième 2016-2017. On s’attend à ce que cette initiative soit achevée d’ici le quatrième trimestre de 2016-2017. Le Conseil sera informé de l’évolution cette initiative à sa réunion en avril.

Gestion de la technologie de l'information

Question : Comment l’ARC montre-­t­-elle qu’elle soutient les priorités clés de l’ARC et du gouvernement du Canada en matière de technologie de l’information?

Résumé :

Le programme de gestion de la technologie de l’information a été bien géré au cours de l’exercice 2016-2017. Des 37 initiatives incluses dans le présent rapport, 15 ont été achevées. Pour les 22 autres initiatives, l’ARC a accompli tous les produits livrables de 2016-2017 pour les 15 projets pluriannuels, et celle-ci est sur la bonne voie pour délivrer les sept initiatives avec les organisations partenaires. Un projet de Services partagés Canada (SPC), l’initiative des Services hébergés des centres de contact (SHCC) visant à renouveler l’infrastructure sous-jacente dans tous les centres de contact du gouvernement du Canada (GC), a accusé des retards en raison de discussions contractuelles prolongées entre SPC et le fournisseur des services en question. L’ARC a terminé ses travaux préparatoires pour ce projet et est prête et bien outillée pour mettre en oeuvre les nouveaux SHCC entre les mois de décembre 2017 et juillet 2018.

Effectif qualifié et compétent

Question : Quelles mesures l’ARC prend-elle pour s’assurer qu’elle détient l’effectif qualifié et compétent dont elle a besoin pour réaliser ses priorités opérationnelles et sa vision à long terme?

Résumé :

L’attente relative à un effectif qualifié et compétent est bien gérée. Sur les 14 initiatives en cours, sept sont terminées et six sont en voie d’être achevées avant la fin de l’exercice 2016-2017. Au cours de l’exercice 2017-2018, les travaux se poursuivront pour la planification de la relève de l’effectif non lié à la direction pour les groupes de relève du niveau EX de l’ARC du revenu du Canada (ARC).

Gestion financière 

Question : L’ARC fait­-elle preuve d’une saine gestion des pouvoirs financiers octroyés par le Parlement?

Résumé :

L’ARC continue son rendement solide en gestion financière. Tel qu'établi dans le Cadre de responsabilisation de gestion, les gestionnaires de centre de coût au plus bas niveau ont accès à leurs budgets approuvés dans les délais de 30 jours prévus par le gouvernement du Canada, à partir du début de l'exercice financier. De plus, on effectue des évaluations régulières et précises du rendement financier global de l’ARC en cours d’exercice, ainsi que des examens périodiques de la situation financière de l’ARC sur le moyen et long terme et des marges de manoeuvre prévues.

Mise en oeuvre du budget 

Question : L’ARC met-elle en oeuvre de manière efficace les décisions du budget fédéral, appuyant ainsi une gestion efficace des ressources financières et l’atteinte des résultats attendus?

Résumé :

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’orientation client des services de l’ARC et la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif. L’investissement lié au budget de 2016 permet à l’ARC de continuer à innover son modèle de service et à l’adapter aux besoins et aux attentes des Canadiens, veillant ainsi à ce que l’ARC parvienne à l’excellence en terme de services, d’équité, d’observation et d’intégrité. De plus, les investissements importants dans l’observation permettent à l’ARC de recruter davantage de vérificateurs et de spécialistes pour accroître ses activités de vérification et d’enquête ciblant les cas à risque élevé d’inobservation à l’échelle nationale et internationale. L’ARC surveille de près ces priorités afin de s’assurer que la mise en oeuvre de ces changements organisationnels permettra à l’ARC d’obtenir les résultats attendus.