Introduction
Contexte
En 2007-2008, les membres du Conseil de direction et la direction de l’Agence ont collaboré à l’achèvement du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD). Le CSCD précise les responsabilités législatives du Conseil, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Il établit également les types de renseignements dont le Conseil a besoin afin de s’assurer qu’il respecte ses responsabilités législatives.
Lorsque le Secrétariat du Conseil du Trésor fait l’évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de l’Agence, il n’évalue habituellement pas l’Agence dans certains secteurs qui relèvent du Conseil. Le CSCD sert de complément au CRG. En 2007-2008, le Conseil utilisait pour la première fois le CSCD pour évaluer l’Agence.
Quoi de neuf en 2008-2009
Le Cadre de surveillance 2008-2009 approuvé par le Conseil en décembre comprenait des questions clés connexes et des mesures de gestion du rendement mises à jour.
Les modifications apportées à l’évaluation du rendement du CSCD 2008-2009 comprennent ce qui suit :
- Les mesures de gestion du rendement comprennent maintenant des données pour l’exercice 2007-2008. Puisqu’il s’agit de la première année de diffusion de ces mesures, les données de 2007-2008 serviront de référence pour les analyses et l’établissement des tendances effectués au cours des prochaines années. Les résultats intérimaires de l’exercice 2008-2009 font partie de la section des mesures de gestion du rendement lorsqu’ils sont disponibles.
- En 2007-2008, l’évaluation du CSCD comprenait une échelle de notation de quatre niveaux (fort, acceptable, occasion d’amélioration, exige une attention particulière). L’échelle a depuis été améliorée afin d’inclure des critères d’évaluation qui permettent de fournir des normes d’évaluation claires, uniformes et objectives. Les critères d’évaluation permettront de faciliter et de renforcer le processus en servant de guide par rapport à l’évaluation globale de chacun des secteurs de gestion.
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