Introduction

• Page précédente
• Page suivante

Rôle du Conseil de direction

Bien qu’elle fasse encore partie de la fonction publique du Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est composée d’une structure de gouvernance unique. Conformément à l’article 31 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, le Conseil de direction (le Conseil) a la responsabilité de superviser l’organisation et l’administration de l’Agence et de gérer ses ressources, ses services, ses biens, son personnel et ses contrats. Le Conseil exerce donc plusieurs des fonctions de surveillance de la gestion de l’ARC que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) effectue pour d’autres ministères.

Élaboration du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD)

En 2006-2007, le Conseil a coordonné l’élaboration du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD), un instrument clé de responsabilisation qui sert de complément au Cadre de responsabilisation de gestion du SCT. Le CSCD établit une liste précise d’attentes en matière de gestion, abordant ainsi directement les responsabilités de surveillance conférées au Conseil en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. Le CSCD permet au Conseil d’effectuer un examen annuel détaillé des processus, pratiques et résultats de gestion de l’ARC.

Structure du CSCD

Le CSCD s’articule autour des cinq secteurs principaux de surveillance du Conseil, tels que stipulés dans la Loi sur l’ ARC  :

• organisation de l’Agence;
• administration de l’Agence;
• gestion des ressources;
• gestion des services;
• gestion du personnel.

Chaque secteur de surveillance est ensuite structuré en fonction des attentes du Conseil en matière de bonne gestion. Chaque attente est appuyée par des questions clés servant à délimiter davantage les bonnes pratiques de gestion et à fournir les éléments de base de l’évaluation de la gestion de l’Agence par le Conseil.

Évaluation du rendement annuelle

Chaque année, le Conseil effectue l’Évaluation de rendement (l’Évaluation) en fonction du CSCD. L’Évaluation du CSCD constitue la plus importante fonction menée par le Conseil. Habituellement, un sous-comité du Conseil reçoit l’autorité d’effectuer l’Évaluation. Au cours de celle-ci, les membres du sous-comité discutent en profondeur du rendement de la gestion et s’interrogent sur les enjeux. Les sous-commissaires responsables des fonctions d’entreprise faisant partie des secteurs de surveillance sont présents à l’Évaluation afin de répondre aux questions et de fournir un contexte. L’évaluation est ensuite présentée au Conseil pour approbation.

Les renseignements sur le rendement qui ont été présentés au Conseil au cours de l’année sont rassemblés et résumés dans l’Évaluation. Les descriptions et les résultats sur le rendement sont corroborés à l’aide d’une liste de sources des éléments de preuve. L’Évaluation est effectuée en fonction des attentes. Le rendement en fonction de chaque attente reçoit l’une des cotes suivantes : fort, acceptable, occasion d’amélioration ou exige une attention particulière. Les mesures correctives ou de suivis requises de la part de la gestion se trouvent sous « Prochaines étapes ». Cette partie de l’Évaluation contribue au chapitre du Plan d’entreprise, la réunion de planification stratégique, les objectifs du commissaire auprès du Conseil, le plan du Conseil et les plans de travail des comités.

Évolution du CSCD

Tout comme le Cadre de responsabilisation de gestion et d’autres instruments d’évaluation de la gestion, le CSCD continuera de progresser de concert avec les pratiques de gestion exemplaires et la capacité de gestion de l’ARC. De plus en plus d’attention sera portée sur les résultats de gestion véritables à mesure que les systèmes et processus de gestion de l’Agence atteindront leur pleine maturité.

Le CSCD a été structuré de façon à ne pas chevaucher le CRG du SCT, sauf dans les secteurs de la technologie de l’information, de la gestion financière et de la gestion des risques de l’entreprise, et dans la structure de responsabilisation interne. Le Conseil maintient sa décision d’évaluer ces secteurs compte tenu du fait qu’ils font partie intégrante de ses responsabilités de surveillance fiduciaire. Une comparaison du CRG et du CSCD est incluse à la fin du présent document.

Quoi de neuf en 2009-2010

Certaines des attentes et des questions clés ont été modifiées ou regroupées pour l’exercice 2009-2010, conformément à l’orientation du Conseil. Plus particulièrement, davantage d’attention a été portée sur l’ajout de questions qui abordent les véritables résultats des processus et systèmes de gestion. Certaines modifications ont aussi été apportées au format, par exemple la notation et les commentaires du Conseil découlant de l’Évaluation de l’année précédente pour chacune des attentes. Les critères de notation de chaque secteur de surveillance se trouvent au début de chacune des sections.

L’ARC a reçu les résultats provisoires de la Ronde VII des évaluations fondées sur le CRG au début de février. L’Agence a amélioré sa cote par rapport à l’année dernière dans le secteur de la gestion de l’information, passant de «Possibilité d’amélioration» à «Acceptable». Toutes les autres cotes sont demeurées inchangées. Les résultats sont les suivants :

Évaluations de la responsabilisation de gestion pour l’Agence du Revenu du Canada

Évaluations de la responsabilisation de gestion pour l’Agence du Revenu du Canada

• Page précédente
• Page suivante