Administration de l'Agence
Attente (d) : Développement durable - Le Conseil doit s'assurer que le développement durable est ancré dans les pratiques d'affaires de l'Agence.
Critères d'évaluation
- Les objectifs de développement durable fédéraux sont atteints
- Les objectifs de développement durable internes sont atteints
Renseignements examinés par le Conseil
L'ARC a atteint ou est en voie d'atteindre l'ensemble de ses 11 objectifs fédéraux en matière de développement durable (DD). L'Agence a fait plus d’efforts pour s'assurer que tous les contrats évalués à plus d'un million de dollars comprennent des clauses en matière de DD et des spécifications environnementales appropriées. En 2012-2013, l'ARC a atteint le niveau ciblé de 100 %.
La Stratégie de développement durable de l'ARC de 2011-2014 établit des buts et des cibles qui dépassent ceux établis dans la Stratégie fédérale de développement durable. Cette stratégie, et le plan d'action national (PAN) de qu’a élaboré l'Agence pour l'appuyer, décrivent les engagements et les initiatives de l'ARC visant à réduire les répercussions de ses opérations sur l'environnement, à améliorer son efficacité et à intégrer des considérations en matière de DD dans la prise de décisions de base et les processus de responsabilisation. Le 1er avril 2012, le programme de DD a révisé le PAN et a introduit un nouveau modèle de prestation fonctionnel dont relève les secteurs fonctionnels quant à l'atteinte de certains objectifs et à la réalisation d'activités en matière de DD et à l'établissement de rapports à cet égard. Les résultats préliminaires suggèrent que ce modèle atteint de façon efficace, ou place l'Agence dans une situation se permettant d'atteindre l'ensemble de 20 objectifs internes en matière de DD d'ici le 31 mars 2014.
Évaluation du Conseil
Le Conseil a constaté que l'Agence atteint les buts et les cibles établis dans la Stratégie de développement durable de l'ARC de 2011-2014.
Évaluation du Conseil : Fort
Attente (e) : Indicateurs de rendement de l'Agence - Le Conseil doit s'assurer que l'Agence utilise des indicateurs de rendement de haut niveau qui permettront de suivre les progrès opérationnels et stratégiques de l'Agence.
Critères d’évaluation
- Les indicateurs clés de rendement à l'appui d'un accent mis sur les priorités opérationnelles sont précisés
- L'élaboration et l'amélioration continues du cadre de mesure du rendement sont conformes aux pratiques exemplaires
Renseignements examinés par le Conseil
L'ARC a élaboré une série d'indicateurs clés de rendement, les indicateurs de rendement de l'Agence (IRA), qui justifient l'accent mis sur les priorités opérationnelles. En juillet 2012, le Conseil a approuvé les IRA et le cadre des IRA. Le cadre reflète les priorités opérationnelles de l'Agence en mettant l'accent sur l'optimisation des revenus, l'amélioration de l'expérience des contribuables et des bénéficiaires de prestations, l'excellence opérationnelle, la réalisation du potentiel des employés et les influences sur l'environnement.
Pour contribuer à l'élaboration de ses IRA, l'Agence, l'ARC a retenu les services d'un consultant externe qui possède une expérience internationale. Ce consultant a veillé à ce que les secteurs visés par les IRA et les indicateurs de rendement précisés soient conformes aux meilleures pratiques internationales. L'Agence a repéré des secteurs où aucun renseignement sur le rendement n'est encore accessible et où les projets de recherche seront lancés pour trouver la meilleure façon de mesurer les résultats.
Évaluation du Conseil
Le Conseil a noté que l'Agence a réalisé des progrès dans l'élaboration de ses indicateurs de rendement, de l'Agence, mais qu’elle n'a pas encore la capacité de mesurer les résultats à moyen et long terme de toutes ses interactions avec les contribuables. Tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) font face à cette situation. Bien que l'ARC soit reconnue par l'OCDE pour l'établissement de rapports exhaustifs, l'Agence doit poursuivre ses efforts visant à élaborer des mesures de résultats horizontaux et à plus long terme.
Évaluation du Conseil : Acceptable
Attente (f) : Gestion du changement opérationnel - Le Conseil doit s'assurer que l'Agence a des processus en place pour gérer et mettre en œuvre les changements opérationnels.
Critères d’évaluation
- Le programme de transformation est mis en œuvre et les résultats requis sont obtenus
- On maintient la continuité des opérations tout en réalisant le programme de transformation
Renseignements examinés par le Conseil
L'Agence a établi un cadre de surveillance exhaustif pour s'assurer que tous les produits livrables et toutes les économies déterminés dans le programme de transformation sont réalisés à temps et selon le budget alloué. Le Bureau de transformation de l'Agence (BTA), établi en janvier 2012, a été prolongé jusqu'en mars 2014 pour continuer ses travaux visant à assurer une approche intégrée à la gestion de la mise en œuvre des initiatives de transformation. L'ARC a également mis sur pied des équipes de transformation spécialisées, au niveau de la direction générale et au niveau régional, pour s'assurer que les répercussions fonctionnelles et régionales uniques ont été gérées de façon efficace. Pour soutenir la mise en œuvre du programme de transformation, l'Agence a créé un certain nombre d'organes directeurs et une série de groupes de travail afin d'assurer la supervision des initiatives complexes, horizontales ou de nature délicate. Le Conseil a reçu des mises à jour sur l'état des initiatives assujetties à une gouvernance centrale, des renseignements sur les activités à venir et sur les principaux progrès réalisés récemment.
La structure de gouvernance exhaustive a permis de surveiller les répercussions des initiatives de transformation sur les activités principales et de développer des réponses concertées face aux nouveaux enjeux. Les rapports trimestriels présentés au Comité de gestion de l’Agence ont donné davantage de certitude en permettant la surveillance des indicateurs clés. L'ARC a maintenu ses services, répondant ainsi à tous les objectifs en matière d'accessibilité des appelants et de niveau de service pour les demandes de renseignements relatives à l'impôt, aux prestations et aux organismes de bienfaisance, et de quatre des cinq normes de service en matière de traitement des déclarations. La tendance à la hausse en ce qui concerne l'adoption des services électroniques s'est poursuivie, ce qui est conforme aux objectifs de l'Agence relatifs à la transition vers l'électronique.
Au moyen du Plan de gestion de la dotation, l'Agence a exercé un degré élevé de supervision à l'égard des décisions de dotation et a géré de façon diligente les postes vacants afin de maximiser les possibilités de placement pour les employés touchés. Ce plan a aussi permis à l'Agence de recruter au besoin des personnes hautement qualifiées pour assurer l'exécution des programmes.
Évaluation du Conseil
Le Conseil a constaté que les initiatives de changement opérationnel respectent les budgets et les échéanciers. Le Conseil a souligné que la gestion du changement opérationnel s'approche d'une cote forte; cependant, cela dépend de la capacité de l'Agence à s'adapter au changement au fur et à mesure qu’elle va de l'avant.
Évaluation du Conseil : Acceptable+
Attente g) : Intégrité - Le Conseil doit s'assurer que l'Agence a mis en place des mesures pour que l'intégrité fasse partie des activités et du processus décisionnel à l'ARC.
Critères d’évaluation
- Des mesures visant à favoriser et à promouvoir une culture d'intégrité sont prises
- Des mesures visant à prévenir, à surveiller, à détecter et à gérer les atteintes à l'intégrité sont prises
- Des mesures visant à évaluer l'efficacité du Cadre d'intégrité et à en rendre compte sont prises
- Des mesures visant à inclure l'intégrité dans le perfectionnement des leaders actuels et futurs sont prises
Renseignements examinés par le Conseil
En mars 2012, le Conseil a approuvé un Code de déontologie et de conduite mis à jour. Ce code comprend le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et donne plus de précision sur des points particuliers, comme l'accès non autorisé aux renseignements sur les contribuables. De plus, des améliorations ont été apportées aux instruments de politique en matière de discipline pour traiter les cas d'inconduite liées à l'accès non autorisé et à la communication de renseignements. La nouvelle Politique sur les conflits d'intérêts et les nouvelles directives seront terminées en 2013 et fourniront des renseignements aux employés sur la façon de prévenir, de cerner, de divulguer et de gérer une situation de conflit d'intérêts.
Le Programme de contrôle des fraudes internes, en collaboration avec quatre centres fiscaux, a commencé la mise en œuvre du projet pilote sur l'évaluation des risques de fraude concernant le Programme de redressements demandés par les contribuables T1. Ce projet a pour but des scénarios comportant un risque de fraude interne et des contrôles internes. L'évaluation et les recommandations visant à améliorer la prévention ou la détection de la fraude interne seront préparées et soumises à l'examen de la direction au cours du prochain exercice.
L'Agence a lancé différentes activités de communication en 2012-2013 pour appuyer son Cadre d'intégrité, qui a été mis en œuvre en 2011-2012. L'élément du Cadre d'intégrité intitulé « Évaluer et établir un rapport sur l'efficacité du Cadre » comprend une série d'instruments qui déterminent si les objectifs du Cadre d'intégrité sont atteints.
Les produits d'apprentissage de l'Agence en matière de leadership comportent un élément d'intégrité en vue d'accroître la compréhension et de communiquer les rôles et responsabilités clés liés à l'intégrité de ses leaders. Un programme d'apprentissage pour les nouveaux gestionnaires de l'ARC, Leadership Plus, est en cours d'élaboration et sera mise en œuvre à l'automne 2013. Il comprendra un module sur l'intégrité et des sujets nouveaux ou améliorés liés à l'intégrité, comme la prévention et la résolution du harcèlement, l'équité en matière d'emploi, la discipline ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Évaluation du Conseil
Le Conseil a constaté que l'Agence a accordé une grande priorité à l'amélioration de l'intégrité au cours des 24 derniers mois et continue d'aller dans la bonne direction.