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Introduction

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Bien qu'elle fasse encore partie de la fonction publique du Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a une structure de gouvernance unique. Selon l'article 31 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Conseil de direction (Conseil) a pour mandat de surveiller l'organisation et l'administration de l'Agence et la gestion de ses ressources, ses services, ses biens, son personnel et ses contrats. Le Conseil exerce donc, au nom de l'ARC, plusieurs des fonctions de surveillance de la gestion qui, pour d'autres ministères fédéraux, incombent généralement au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) est un instrument clé de responsabilisation qui sert de complément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT. Le CSCD établit une liste précise d'attentes en matière de gestion, abordant ainsi directement les responsabilités de surveillance conférées au Conseil en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. Il permet au Conseil d'effectuer un examen annuel détaillé des processus, des pratiques et des résultats de gestion de l'ARC.

Le CSCD s'articule autour des cinq secteurs principaux de surveillance du Conseil, tels qu'ils sont stipulés dans la Loi sur l'Agence du revenu du Canada : organisation de l'Agence, administration de l'Agence, gestion des ressources, gestion des services, gestion du personnel. Chaque secteur de surveillance est ensuite structuré en fonction des attentes du Conseil en matière de bonne gestion. Chacune des attentes est précisée par des questions clés servant à mieux délimiter les bonnes pratiques de gestion et à fournir les éléments de base de l'évaluation de la gestion de l'Agence par le Conseil.

Conformément à l'approche fondée sur le risque adoptée pour le CSCD en 2011-2012, une sélection d’attentes prioritaires sont établies dans une année donnée pour les besoins de l'évaluation. Cette approche donne un CSCD d'être un document plus souple capable de s'adapter aux modifications apportées dans l'environnement ainsi qu'aux conditions fiscales.

Toutes les 24 attentes ont été assujetties aux critères de décision pour déterminer lesquelles, dans le contexte de l'environnement actuel, présentent la plus grande priorité d'évaluation pour l'exercice 2012-2013. Les principaux éléments des critères de décision comprennent les suivants : le degré ou niveau de priorité déterminé par le Conseil ou l'Agence; le niveau du risque nécessitant des mesures d'atténuation; l'importance du changement en raison de l'environnement; et l'assujettissement de l'attente à des recommandations d'examen de suivi ou de vérification ainsi qu'aux stratégies, politiques ou cadres, nouveaux ou révisés.

Chaque année, le Conseil effectue une évaluation du rendement (évaluation) en fonction du CSCD. Au cours de celle-ci, les membres évaluent la capacité de gestion de l'Agence, cernent les secteurs qui doivent faire l'objet d'efforts supplémentaires et discutent avec les représentants de l'Agence des prochaines étapes qui doivent être exécuter. Les prochaines étapes de l'évaluation servent à préparer la Réunion de planification stratégique, les objectifs du commissaire à l'égard du Conseil ainsi que le Plan du Conseil et les plans de travail des comités.

Il y a deux nouvelles attentes en 2012-2013, en plus de questions et de critères révisés. Au cours de la dernière évaluation du rendement du CSCD, le Conseil a demandé qu'une nouvelle attente concernant l'intégrité soit incluse. Cette attente a été ajoutée dans le secteur de surveillance Administration de l'Agence. De plus, afin de refléter le programme de changements à venir, et ses répercussions sur l'Agence, une nouvelle attente intitulée Gestion des changements opérationnels sera aussi évaluée cette année dans le secteur de surveillance Administration de l'Agence.

L'évaluation est effectuée au niveau des attentes, et une cote est accordée au rendement évalué en fonction de chaque attente, à l'aide de l'échelle suivante :

Fort – Tous les éléments de preuve répondent aux attentes du Conseil ou les dépassent et suggèrent un rendement fort continu.

Acceptable – La plupart des éléments de preuve répondent aux attentes du Conseil.

Possibilité d'amélioration – Certains éléments de preuve répondent aux attentes du Conseil. Des lacunes sont relevées.

Attention requise – Aucun des éléments de preuve ne satisfait aux attentes du Conseil. Une attention immédiate est requise.

Liste des attentes prioritaires

Pour évaluation (2011-2012)

 Pour évaluation (2012-2013)

À déterminer en 2013-2014

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