Résumé du Plan d'entreprise 2013-2014 à 2015-2016
1 [aperçu]
[introduction]
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes fiscaux et de prestations du Canada. Elle a traité près de 419 milliards de dollars en taxes, impôts et droits l'an dernier, et versé 111 millions de paiements de prestations et de crédits, totalisant environ 21 milliards de dollars, pour les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Nous offrons des services à plus de 28 millions de contribuables particuliers et constitués en société, et nous nous fions à la collaboration de 1,6 million d'entreprises et d'employeurs pour retenir l'impôt sur le revenu à la source. Notre rôle consiste à faciliter l'observation pour les personnes qui veulent respecter les lois fiscales et à prendre des mesures vigoureuses contre celles qui essaient d'éviter leurs obligations en tant que contribuables et bénéficiaires de prestations.
En 2011-2012, nous avons :
- répondu à près de 25 millions de demandes de renseignements par téléphone par l'entremise d'un agent ou d'un système automatisé;
- traité plus de 34 millions de paiements fiscaux;
- reçu 87,4 millions de visites sur notre site Web;
- décelé 14,1 milliards de dollars en ce qui a trait à des cas d'inobservation;
- réglé des comptes établis de créances fiscales de 40 milliards de dollars.
L'ARC est l'un des plus grands organismes gouvernementaux et compte plus de 42 000 employés. Par notre portée et notre taille, nous jouons un rôle clé dans l'atteinte des objectifs du gouvernement et l'obtention de résultats pour les Canadiens.
Ce résumé du plan d'entreprise trace les priorités de l'ARC au cours des trois prochaines années. Le premier chapitre décrit les orientations stratégiques de l'ARC et les secteurs où elle concentrera ses efforts continus afin de faire avancer ces objectifs. Les chapitres suivants soulignent notre engagement à continuer d'exécuter nos activités de base selon des normes de service qui sont importantes pour les Canadiens. Nous nous efforçons d'utiliser des mesures de l'efficience et de l'efficacité qui sont audacieuses, mais réalisables avec notre base de ressources. Nous travaillons à améliorer nos activités de base pour donner suite à la rétroaction des Canadiens, aux priorités du gouvernement et aux nouvelles occasions qu'offre la technologie.
L'ARC :
- appuie la création d'emplois et la croissance économique, en simplifiant le régime fiscal et en réduisant le fardeau des entreprises en matière d'observation, tout en veillant à ce que chacun paie sa juste part dans le financement des services gouvernementaux;
- aide les familles canadiennes qui travaillent fort, en veillant à ce qu'elles obtiennent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit et dans les délais prévus;
- renforce l'intégrité et la responsabilisation du gouvernement, en fournissant des services qui correspondent à l'équité et à la rigueur auxquelles les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent;
- contribue à la réduction des dépenses, en harmonisant ses activités administratives et en offrant des services modernes et efficaces.
[aperçu des orientations stratégiques de l'ARC]
Le Résumé du Plan d'entreprise 2012-2013 à 2014-2015 a établi les orientations stratégiques de l'ARC, ce qui permettra à celle-ci de réaliser Vision 2020 et de demeurer une administration fiscale moderne de calibre mondial.
Les orientations stratégiques garantiront que tous les aspects de nos activités évolueront en fonction des changements importants dans notre contexte opérationnel : des services en ligne et en temps réel qui répondent aux attentes croissantes du public, une économie mondiale plus intégrée et plus dynamique qui oblige les entreprises canadiennes à être novatrices, souples et compétitives et des stratagèmes fiscaux plus nombreux et plus complexes qui peuvent représenter une menace pour l'assiette fiscale du Canada.
Le changement nous donne aussi des occasions d'être plus efficients, de manière à optimiser, au profit des contribuables, les deniers publics que nous dépensons. En 2012-2013, l'ARC a présenté une gamme d'initiatives à court et à moyen terme – le programme de transformation – qui lui permettra de réduire ses coûts d'exploitation et de mieux se placer pour faire face à l'avenir.
Le programme de transformation est guidé par les orientations stratégiques de l'ARC et comprend ce qui suit :
- améliorer les services électroniques et encourager un plus grand nombre de contribuables et de fiscalistes à les utiliser;
- s'assurer que les activités d'observation sont axées sur les secteurs présentant le risque le plus élevé lié aux recettes;
- moderniser les opérations internes.
La majorité des initiatives du programme de transformation seront pleinement mises en oeuvre d'ici la fin de 2013-2014.
L'ARC est un élément d'une entité plus vaste : le gouvernement du Canada. La récente participation de l'ARC à la réduction des dépenses et aux travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse et à l'établissement de Services partagés Canada a montré sa capacité à contribuer aux priorités à l'échelle du gouvernement. À mesure que l'ARC réalise ses orientations stratégiques, ses approches à l'échelle de l'entreprise visant à accroître l'efficience et à être plus axées sur le citoyen resteront au coeur de ses plans.
L'ARC en 2020 est un modèle moderne d'administration fiscale et des prestations dans un contexte où l'observation des lois fiscales est un acte de civisme. Notre technologie de pointe permet à la majorité des Canadiens de remplir leurs obligations fiscales en ligne, au moment et de la façon qui leur conviennent. Notre personnel compétent et professionnel aide les contribuables à résoudre des problèmes complexes en temps réel. Une utilisation plus avisée des données et des analyses nous permet de prendre des mesures décisives et en temps opportun pour contrer l'inobservation.
[feuille de route des orientations stratégiques]
Les orientations stratégiques de l'ARC guident la prise de décision dans tous les aspects de ses activités. À mesure que nous réagissons aux défis opérationnels immédiats, améliorons nos programmes et faisons des choix d'investissement, nos orientations stratégiques nous aideront à réaliser notre vision à long terme. La direction de l'ARC croit qu'il faux aussi une feuille de route pour garantir que ces orientations stratégiques seront réalisées et que d'importants progrès seront accomplis en vue d'atteindre des objectifs précis au cours des trois prochaines années. Nous avons déjà entamé ce travail avec notre programme de transformation, et nous devons nous assurer que nous poursuivons cette transformation dans les secteurs les plus prioritaires. Au cours de la période visée par le Plan, soit de 2013 à 2016, la direction mettra l'accent sur l'élaboration d'une feuille de route qui continuera de faire progresser l'ARC dans le cadre de son approche au service, à l'observation, à l'intégrité et à son travail avec des intervenants clés. Les engagements précis que nous prenons donneront suite aux priorités du gouvernement tout en faisant progresser les orientations stratégiques.
[conclusion]
Ce résumé du plan d'entreprise démontre l'engagement de l'ARC à assurer une administration fiscale de calibre mondial qui est adaptée, efficace et fiable. Il donne suite aux priorités immédiates en établissant, pour 2013-2014, un plan d'action ambitieux selon lequel nous exercerons et améliorerons nos activités clés, mettrons en oeuvre notre programme de transformation immédiat et contribuerons aux initiatives du gouvernement du Canada. Il garantit également que l'ARC continuera de réaliser ses orientations stratégiques et de donner suite aux priorités du gouvernement du Canada en s'engageant dans l'élaboration d'une feuille de route qui entraînera une plus grande transformation dans l'ensemble de l'ARC.
L'ARC jouit d'un bilan remarquable quant à l'obtention de résultats pour les Canadiens. Notre effectif est la source de ce succès. Nous demeurons sûrs que le professionnalisme et le dévouement de nos employés nous permettront de continuer d'améliorer la façon dont les programmes fiscaux et de prestations du Canada sont administrés.
[comment lire ce plan]
Les chapitres qui suivent sont fondés sur nos activités principales en tant qu'administration fiscale :
- Aider les contribuables
- Traiter l'inobservation
- Versement des prestations
- En cas de désaccord
- Le fondement de l'entreprise.
Dans chaque chapitre, nous présentons le contexte stratégique des attentes, des défis et des tendances en évolution qui sont pertinents pour l'activité. Nous décrirons les activités de base que nous exercerons pour accomplir notre mandat, et nous cernerons les améliorations majeures que nous projetons d'apporter à nos activités de base au cours de la période visée par ce Plan. La façon dont nous mesurerons notre succès est décrite à la fin de chaque chapitre. Nos progrès en vue de réaliser ces activités seront analysés dans le Rapport annuel au Parlement de l'ARC. Cela garantira une communication transparente et responsable des résultats.
[total des dépenses prévues]
| Prévision des dépenses 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de base l'Agence du revenu du Canada | 4 040 107 | 3 984 465 | 3 862 040 | 3 853 451 |
| Montants connus pour 2012-2013 et 2013-2014 et non inclus pour l'instant dans les dépenses prévues pour les années plus éloignées | 703 318 | 283 000 | ||
| Plus : Ombudsman des contribuables (Note 1) | 3 124 | 3 098 | 2 967 | 2 970 |
| Total des dépenses prévues | 4 746 549 | 4 270 563 | 3 865 007 | 3 856 421 |
(Note 1) Étant donné que le Bureau de l'ombudsman des contribuables fonctionne de façon distincte de l'ARC, ce Résumé du Plan ne tient pas compte des activités de ce bureau.
Les fluctuations dans les budgets du total des dépenses prévus sont en grande partie attribuables au fait que certains types de dépenses sont inclus dans l'exercice en cours (2012-2013) et dans les budget principal des dépenses du prochain exercice (2013-2014) mais ne font pas partie des deux exercices suivants. Plus particulièrement :
- Il y a un report de 248 millions de dollars de l'exercice précédent qui a été ajouté aux prévisions de 2012-2013.
- Il y a un montant de 175 millions de dollars qui est inclus aux prévisions de 2012-2013 pour les paiements des allocations de maternité et les indemnités de départ.
- Bien qu'il y ait une disposition législative de 280 millions de dollars pour 2012-2013 et de 283 millions de dollars pour 2013-2014 pour des versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, nous n'avons pas les montants prévus pour les exercices à venir.
Lorsque ces montants sont pris en compte pour les exercices à venir tels qu'ils figurent dans les budgets des dépenses de base, l'écart restant est principalement attribuable à la mise en oeuvre graduelle des mesures de réduction des coûts découlant de l'examen des dépenses annoncées au Budget 2012, qui atteindront 196 millions de dollars d'ici 2015-2016.
aperçu des dépenses prévues pour 2013-2014
