Résumé du Plan d'entreprise 2013-2014 à 2015-2016
4 [versement des prestations]
[total des dépenses prévues]
| Prévision des dépenses 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 383 130 | 382 510 | 382 314 | 385 942 |
[introduction]
Nos programmes de prestations touchent la vie de plus de 20 millions de Canadiens qui dépendent de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH et des allocations spéciales pour enfants pour rehausser le niveau et la qualité de leur vie. Nous offrons des renseignements et des services accessibles pour nous assurer que les citoyens reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit en temps opportun.
[ce que nous voulons réaliser]
Contribuer au bien-être socio-économique des Canadiens en faisant en sorte qu'ils reçoivent rapidement les prestations et les crédits exacts auxquels ils ont droit.
[contexte stratégique]
En accord avec nos orientations stratégiques, nous restructurons actuellement la façon dont nous exerçons nos activités pour optimiser notre recours à l'automatisation et aux services électroniques. Nous voulons ainsi accroître l'efficience, recueillir et utiliser des données et mieux servir nos clients du gouvernement et les bénéficiaires de prestations.
Nos objectifs sont les suivants :
- assurer les versements de prestations exacts et en temps opportun;
- nous positionner pour prendre en charge plus d'activités;
- améliorer nos systèmes et notre souplesse opérationnelle;
- saisir les occasions de rationaliser les procédures et de réduire les interactions avec les bénéficiaires.
[nos activités de base]
L'ARC est l'un des plus grands organismes de services du gouvernement fédéral. Nous jouons un rôle essentiel en offrant une sécurité du revenu aux Canadiens. Nos activités de base liées aux prestations comprennent l'exécution de :
- six programmes de prestations fédéraux;
- 25 programmes de prestations permanents que nous administrons pour le compte des provinces et des territoires;
- plusieurs programmes de crédit à versement unique.
Il importe aux bénéficiaires de prestations et de crédits que nous versions des paiements exacts et en temps opportun. Le défi que nous devons relever consiste à veiller à ce que nous répondions également aux attentes en matière de service et de coût de nos clients gouvernementaux et que nous restions attentifs aux besoins de chaque bénéficiaire de prestations. La façon la plus efficace de trouver ce délicat équilibre consiste à adopter des solutions de service novatrices. Nous trouverons cet équilibre en faisant ce qui suit :
- adopter une approche centrée sur le client qui réduit au minimum les interactions et qui simplifie l'accès à l'information et aux services;
- assurer que nos solutions sont appuyées par des éléments de preuve, des données et une analyse des tendances;
- continuer d'offrir nos services d'une façon sécuritaire, stable et rentable à nos clients gouvernementaux.
« Nous continuerons de nous assurer que nous payons les bonnes prestations, au bon moment, aux bons bénéficiaires. »
assurer l'exactitude des paiements
Notre objectif consiste à nous assurer que la bonne prestation est versée à la bonne personne. Nous y parvenons en effectuant des examens dans le but de repérer des secteurs d'inobservation possibles. Notre examen peut donner lieu à une réduction ou à une augmentation des prestations, selon les circonstances particulières d'un bénéficiaire. Le processus de validation est conçu pour maintenir l'intégrité des prestations pour enfants et familles et des programmes de crédits. Il contribue également à informer les particuliers de leur admissibilité aux prestations et aux crédits. Le maintien de l'intégrité de ces programmes de prestations est essentiel si nous ne voulons pas créer des difficultés excessives pour les particuliers.
services électroniques
L'ARC est un chef de file dans la prestation des services électroniques gouvernementaux, et continuera de miser sur son expertise dans ce domaine. Nous tirerons parti des services électroniques pour accroître notre efficacité et rationaliser notre prestation de services. Voici deux bons exemples de façons dont nous utilisons la technologie :
- les documents électroniques;
- la livraison électronique.
Les documents électroniques permettront aux bénéficiaires de prestations de nous envoyer tous les documents requis, tels que la preuve de naissance ou de citoyenneté, de façon complètement électronique.
La livraison électronique nous permettra d'informer, par voie électronique, les bénéficiaires de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH et de tous les programmes de prestations provinciaux et territoriaux qu'ils ont reçu de la correspondance ou une demande à laquelle ils doivent donner suite.
La mise en place du service Demande de prestations automatisée a éliminé le besoin de demandes distinctes pour les crédits que l'ARC verse, y compris les prestations fédérales et provinciales ou territoriales. Dans le cadre de ce service l'ARC reçoit des renseignements concernant les naissances directement des bureaux de l'état civil provinciaux ou territoriaux et les utilise pour inscrire les nouveaux-nés canadiens aux programmes de prestations et de crédits qu'elle administre. Ce service lui a permis de simplifier et de réduire davantage le fardeau des demandes pour les bénéficiaires de prestations.
Au cours de la période de planification, nous prendrons les mesures suivantes :
- élargir le service Demande de prestations automatisée au reste des provinces et territoires;
- étendre la transmission des documents électroniques aux bénéficiaires de prestations en 2014;
- inclure la livraison électronique dans Mon dossier.
renouvellement du système de prestations
Ce projet a pour objectif de renouveler et de renforcer le régime de prestations de l'ARC en modernisant les processus et en intégrant des technologies plus efficientes en vue d'aborder les risques déterminés. D'ici la fin de 2018, nous aurons investi plus de 55 millions de dollars dans ce projet. Cela garantira l'exécution et la prestation ininterrompues des programmes et services de prestations et jettera des bases solides permettant à l'ARC de continuer à saisir les possibilités de croissance en matière d'exécution de programmes et de prestation de services pour le compte de ses partenaires gouvernementaux. Cette amélioration empêchera aussi les erreurs de paiement à la suite d'événements courants comme des changements d'état civil ou d'adresse.
Au cours de la période de planification, nous prendrons les mesures suivantes :
- développer et rationaliser notre système de traitement et améliorer l'exactitude des paiements;
- améliorer la durabilité du système et la qualité des données.
[conclusion]
En effectuant des paiements exacts et en temps opportun, nous nous assurons que les particuliers reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit et que nos clients gouvernementaux reçoivent le service efficient et fiable qu'ils méritent et auquel ils s'attendent. Pour ce faire, nous visons à garantir que notre effectif possède les compétences et les connaissances nécessaires pour donner aux Canadiens les prestations qu'ils méritent afin qu'ils puissent améliorer leurs conditions de vie et soutenir la croissance et le développement économiques.
[nos indicateurs de rendement pour le versement des prestations]
Nous utilisons les indicateurs suivants pour évaluer si nous obtenons notre résultat des activités de base.
| Activité | Indicateur de rendement | Résultat prévu (Note 1) |
|---|---|---|
| Qualité du service | Pourcentage des normes de service liées à l'administration des prestations qui sont atteintes | 100 % |
| Migration vers l'électronique | Taux d'utilisation des services électroniques offerts |
Tendance à la hausse |
(Note 1) Source : Cadre de mesure du rendement 2013-2014, sauf pour le taux d'utilisation des services électroniques offerts