Enjeu

L'Agence du revenu du Canada enregistre les organismes de bienfaisance au Canada, et elle est responsable de s'assurer qu'ils respectent les exigences pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la common law. Comme les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent des avantages fiscaux importants, le rôle de l'Agence dans la réglementation du secteur de la bienfaisance fait l'objet d'un examen et d'une attention continus. Par exemple, deux rapports de tiers récents allèguent un comportement préjudiciable de la part de l'Agence en ce qui a trait à la vérification des organismes de bienfaisance musulmans.

Éléments à prendre en considération

• Il y a plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, et le secteur de la bienfaisance est appuyé par tous les contribuables canadiens. L'Agence s'est engagée à améliorer la transparence et la responsabilisation des organismes de bienfaisance. Toutefois, l'Agence est également liée par les dispositions de confidentialité de la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui limite ce qu'elle peut divulguer publiquement pendant qu'un organisme de bienfaisance fait l'objet d'une enquête ou d'une vérification et peut être perçu comme un manque de transparence par les membres du public et les médias.
• À titre d'organisme de réglementation fédéral des organismes de bienfaisance enregistrés, l'Agence est souvent appelée à répondre à des questions sur la façon dont les règles régissant les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être modifiées. Toutefois, toutes les modifications législatives apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu sont la responsabilité du ministère des Finances.
• La ministre du Revenu national a demandé à l'ombudsman des contribuables d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans. L'ombudsman examinera les enjeux et fournira une mise à jour à la ministre d'ici le 1er janvier 2022.
• La publication récente de deux rapports tiers a attiré une attention modérée de la part des médias et dans les médias sociaux. Les rapports et le lancement de l'examen du Bureau de l'ombudsman des contribuables ont nourri les attentes en matière de transparence et de responsabilisation à l'égard de l'Agence.
• La ministre s'est également engagée à nommer un membre de la communauté musulmane qui siégera au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Ce comité est coprésidé par le secteur de la bienfaisance et l'Agence, et a pour but d'entamer un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance et de conseiller le ministre sur les enjeux qui se rapportent aux organismes de bienfaisance enregistrés.

Prochaines étapes

• L'Agence appuiera l'examen de l'ombudsman des contribuables et travaillera à améliorer davantage les services offerts aux Canadiens, dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer sa prestation de services.

Messages clés

• L'Agence s'est engagée à entamer un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance et à veiller à ce que le cadre réglementaire soutienne le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent.
• L'Agence reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes de bienfaisance dans notre société et leur précieuse contribution à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
• L'ombudsman des contribuables a entrepris un examen systémique pour répondre aux préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance musulmans.
• L'Agence appuie l'examen de l'ombudsman des contribuables et continuera de travailler avec son Bureau pour améliorer les services qu'elle fournit aux Canadiens.
• L'Agence croit fermement à la diversité, à l'inclusion et à la lutte contre le racisme, conformément à ses valeurs de professionnalisme, d'intégrité, de respect et de collaboration.

Contexte

Au niveau fédéral, l'Agence gère un système pour enregistrer les organismes de bienfaisance et surveiller leurs activités aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'Agence contribue également aux efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme en protégeant le secteur de la bienfaisance au Canada contre les abus à des fins terroristes. Au cours des derniers mois, l'Agence a fait l'objet d'un examen approfondi de son rôle dans la mise en œuvre de la politique de sécurité nationale par l'intermédiaire du régime fiscal. Par exemple, deux rapports publics récents ont soulevé des allégations selon lesquelles les politiques du gouvernement ont fait preuve de partialité à l'égard des organismes de bienfaisance musulmans.

• Le 29 mars 2021, un représentant du Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et un professeur de l'Université de Toronto ont publié leur rapport intitulé Under Layered Suspicion | A Review of CRA Audits of Muslim-led Charities.
• Le 9 juin 2021, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) a publié son rapport intitulé Audits préjudiciables de l'ARC : Lutte au terrorisme et ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada.

Les rapports présentent un certain nombre de recommandations, y compris les suivantes qui sont adressées à l'Agence.

• Suspendre les vérifications de l'Agence qui visent à détecter et à traiter les risques d'abus à des fins terroristes dans le secteur de la bienfaisance ou les activités de la Division de l'examen et de l'analyse de la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence.
• Améliorer la transparence entre la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence et les organismes de bienfaisance enregistrés ayant fait l'objet d'une vérification qui serait fondée sur un soupçon d'abus à des fins terroristes ou de radicalisation.
• Fournir aux agents de l'Agence une formation sur l'impartialité et des directives plus précises, et évaluer régulièrement si leurs décisions discrétionnaires reposent sur des préjugés fondés sur la race ou les affiliations religieuses.
• Intensifier la surveillance des activités de lutte contre le terrorisme de l'Agence par les organismes nationaux d'examen de la sécurité.

[Caviardé]

En réponse aux préoccupations du public à l'égard de l'islamophobie, le gouvernement a tenu le sommet national sur l'islamophobie le 22 juillet 2021, afin de tracer la voie à suivre pour lutter contre le racisme et la discrimination et d'encourager les discussions sur le sujet. Lors du sommet, divers engagements ont été pris par tous les ordres de gouvernement, y compris les suivants par la ministre du Revenu national :

1. Demander à l'ombudsman des contribuables de mener un examen systémique de l'Agence afin de répondre aux préoccupations soulevées par les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans.
2. Nommer un membre de la communauté musulmane pour siéger au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance.

Dans le cadre de son examen, le Bureau mettra l'accent sur les préoccupations liées à la sélection des dossiers de vérification, à la qualité des services offerts et aux efforts déployés par l'Agence pour sensibiliser ses employés aux préjugés inconscients.