Comité sénatorial permanent des finances nationales (NFFN) – 2 novembre 2022

Mot d’ouverture

Discours pour l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales portant sur le projet de loi C-31,
la Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Ottawa (Ontario)
Le 2 novembre 2022

Le texte prononcé fait loi.

Monsieur le Président, bonsoir, je vous remercie pour votre invitation à comparaitre aujourd’hui sur des dossiers importants.

Je suis heureuse de me joindre à mes collègues pour discuter du processus de demandes en lien avec la Prestation dentaire canadienne et le Supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement.

Si le projet de loi obtient la sanction royale, dans les deux cas, l'Agence du revenu du Canada (l’Agence) serait responsable de l’administration de ces programmes.

Comme vous le savez, l’Agence a été au cœur de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 en administrant les divers programmes d’urgence.

Encore une fois, nous répondons « présents » pour aider les Canadiens et les Canadiennes qui comptent parmi les plus vulnérables face à l’augmentation du coût de la vie.

L’expérience de l’agence a administrer des crédits comme la Prestation dentaire canadienne et le Supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement sera un atout considérable.

L’Agence est donc toute désignée pour poursuivre ce travail, compte tenu de sa relation continue avec les contribuables par le biais de la production annuelle des déclarations de revenus, et par le versement régulier de plusieurs prestations gouvernementales, dont le crédit pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants.

La Prestation dentaire canadienne et le Supplément ponctuel à l’Allocation canadienne pour le logement seraient accessibles aux Canadiens admissibles à ces programmes via Mon dossier de l'Agence. Et les prestataires pourraient recevoir leurs paiements respectifs dans les cinq jours ouvrables, s’ils sont inscrits au dépôt direct. L’Agence encourage d’ailleurs les contribuables à s'inscrire à Mon dossier avant le lancement de ces programmes afin d'assurer un paiement en temps opportun.

Je peux vous assurer que l’Agence s’appuierait fortement sur son expérience et ses pratiques exemplaires en matière de prestations similaires afin d'administrer les deux prestations en question.

L’Agence offrirait notamment une expérience sécurisée et centrée sur l'utilisateur. Et les prestataires éventuels recevraient des services efficients, justes et efficaces grâce à sa philosophie de service Les gens d’abord.

Et pour conclure, je dirais ceci : même si la grande majorité des Canadiens sont honnêtes et dignes de confiance, les dispositions sur les pénalités contenues dans le projet de loi C-31 actuel fourniront à l'Agence les outils nécessaires pour poursuivre ceux qui soumettent de fausses déclarations.

Je serais maintenant heureuse de répondre à vos questions, merci.