Trouver une adresse de l’ARC

Pour protéger vos renseignements confidentiels et vous assurer que vos documents parviennent à l’Agence de façon rapide et sécuritaire, nous vous encourageons d’opter pour l’une des solutions suivantes :

Quel type d’adresse recherchez-vous?

Si vous envoyez un formulaire de l'ARC, vérifiez d'abord si une adresse postale est imprimée sur le formulaire lui-même.

  • Une adresse postale

    Habitez-vous au Canada?

    • Oui

      Dans quelle province ou territoire habitez-vous?

      • Alberta
      • Colombie-Britannique
      • Manitoba
      • Nouveau-Brunswick
      • Terre-Neuve-et-Labrador
      • Territoires du Nord-Ouest
      • Nouvelle-Écosse
      • Nunavut
      • Ontario

        Sélectionnez la ville la plus proche de chez vous.

        • Barrie
        • Belleville
        • Hamilton
        • Kingston
        • Kitchener
        • London
        • Mississauga
        • Ottawa
        • Peterborough
        • St. Catharines
        • Sudbury

          Vivez-vous dans la région de Sudbury/Nickle Belt?

          • Oui
          • Non
          • Je ne suis pas sûr(e)
        • Thunder Bay
        • Toronto
        • Windsor
      • Île-du-Prince-Édouard
      • Québec

        Sélectionnez la ville la plus proche de chez vous.

        • Brossard
        • Chicoutimi
        • Gatineau
        • Laval
        • Montréal
        • Québec
        • Rimouski
        • Rouyn-Noranda
        • Sherbrooke
        • Trois-Rivières
      • Saskatchewan

        Sélectionnez la ville la plus proche de chez vous.

        • Regina
        • Saskatoon
      • Yukon
    • Non

      Sélectionnez le formulaire que vous envoyez

      • Form 5013-SA/Annexe A - État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada)

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • Form 5013-SC/Schedule C - Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada)

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • NR304 - Dépôt direct pour le remboursement d'impôt des non-résidents
      • R102-R - Demande de dispense à l'article 102 du Règlement

        Choisissez où les services ont été fournis :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou Yukon
      • R105 - Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu

        Choisissez où les services ont été fournis :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou Yukon
      • RC1 - Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme
      • RC145 - Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d'entreprise
      • RC473 - Demande de certification d'un employeur non-résident
      • T1136 - Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV)

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1261 - Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
      • T1161 - Biens possédés par un émigrant du Canada

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1243 - Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1248 - Annexe D, Renseignements sur votre statut de résidence

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T1287 - Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier)

        Choisissez où les services ont été fournis :

        • Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
        • Ontario, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
        • Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
      • T1288 - Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)

        Choisissez où les services ont été fournis :

        • Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
        • Ontario, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
        • Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
      • T2023 - Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts
      • T2061A - Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant

        Choisissez votre pays de résidence :

        • Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis
        • Tous les autres pays
      • T2062 - Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable

        Choisissez l’emplacement du bien :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou au Yukon
      • T2062A - Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien...

        Choisissez l’emplacement du bien :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou au Yukon
      • T2062B - Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada

        Choisissez l’emplacement du bien :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou au Yukon
      • T2062C - Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-résident

        Choisissez l’emplacement du bien :

        • Région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador)
        • Québec
        • Ontario ou Nunavut
        • Région des Prairies (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) ou dans les Territoires du Nord-Ouest
        • Colombie-Britannique ou au Yukon
      • Tous les autres formulaires
  • Le bureau ou la boîte de dépôt le plus proche

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275 Chemin Pope
Summerside PE  C1N 6A2

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC  G7S 5J2

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14005, succursale Main
Winnipeg MB R3C 0E3

Tous les autres formulaires :

Veuillez rechercher l'adresse indiquée sur le formulaire et l'envoyer à cet endroit.

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Unité NII
Section des programmes de prestations et services
Division des programmes de prestations
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C1
Canada

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Section des retenues d'impôt des non-résidents
Agence du revenu du Canada
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada

La demande de dispense peut être envoyée au centre d’expertise qui dessert l’un des endroits où les services seront fournis

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Case postale 8500, succursale centrale
Charlottetown PE C1A 8L3

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
1-30, chemin Brackley Point
Charlottetown PE C1A 6X9

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

La demande de dispense peut être envoyée au centre d’expertise qui dessert l’un des endroits où les services seront fournis

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
305, boulevard René-Lévesque Ouest
Case postale 36-38
Montréal QC H2Z 1A6

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

La demande de dispense peut être envoyée au centre d’expertise qui dessert l’un des endroits où les services seront fournis

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
333, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa ON K1A 0L9

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

La demande de dispense peut être envoyée au centre d’expertise qui dessert l’un des endroits où les services seront fournis

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
9700, avenue Jasper
Edmonton AB T5J 4C8

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

La demande de dispense peut être envoyée au centre d’expertise qui dessert l’un des endroits où les services seront fournis

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Case postale 470, succursale Main
Surrey BC V3T 5B7

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Sec 445-15
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

Envoyez par la poste le formulaire de demande de dispense dûment rempli ainsi que des renseignements à l’appui au bureau des services fiscaux approprié

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Case postale 470, succursale Main
Surrey BC V3T 5B7

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Sec 445-15
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

Envoyez par la poste le formulaire de demande de dispense dûment rempli ainsi que des renseignements à l’appui au bureau des services fiscaux approprié

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
333, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa ON K1A 0L9

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

Envoyez par la poste le formulaire de demande de dispense dûment rempli ainsi que des renseignements à l’appui au bureau des services fiscaux approprié

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
305, boulevard René-Lévesque Ouest, 7e étage
Montréal QC H2Z 1A6

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

Le formulaire de demande dûment rempli doit être envoyé au Centre d’expertise de dispenses internationales de la région du Pacifique :

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Case postale 470, succursale Main
Surrey BC V3T 5B7

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de dispenses internationales
Sec 445-15
9755, boulevard King George
Surrey BC V3T 5E1

Par télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1160
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0323

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M3
Canada

Télécopieur :
204-984-5164

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2
Canada

Télécopieur :
705-671-3994 et 1-855-276-1529

Joindre une copie de ce formulaire à votre déclaration de revenus

Centre fiscal de Winnipeg
Case postale 14001, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M3
Canada

Télécopieur :
204-984-5164

Joindre une copie de ce formulaire à votre déclaration de revenus

Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2
Canada

Télécopieur :
705-671-3994 et 1-855-276-1529

Envoyez l’avis dûment rempli et les pièces justificatives au centre d’expertise :

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
Case postale 8500, succursale centrale
Charlottetown PE C1A 8L3

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
1-30, chemin Brackley Point
Charlottetown PE C1A 6X9

Envoyez l’avis dûment rempli et les pièces justificatives au centre d’expertise :

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
305, boulevard René-Lévesque
Case postale 36-38
Montréal QC H2Z 1A6

Envoyez l’avis dûment rempli et les pièces justificatives au centre d’expertise :

Courrier régulier/certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
333, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa ON K1A 0L9

Envoyez l’avis dûment rempli et les pièces justificatives au centre d’expertise :

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
Case postale 14003
Winnipeg MB R3C 0N8

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
66 chemin Stapon
Winnipeg MB R3C 3M2

Envoyez l’avis dûment rempli et les pièces justificatives au centre d’expertise :

Courrier régulier
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
Case postale 470, succursale Main
Surrey BC V3T 5B7

Courrier certifié/recommandé
Agence du revenu du Canada
Centre d’expertise de l’article 116
Programme des dispositions – Sec 445-16
9755, boulevard King George.
Surrey BC V3T 5E1

Télécopieur
Canada et États-Unis : 1-833-329-1161
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 418-566-0324

Envoyez le formulaire rempli au centre fiscal le plus près de l’endroit où vous exercez vos activités commerciales :

Centre fiscal de Sudbury

Adresse postale pour les déclarations de revenus et de prestations :
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2

Adresse postale pour toute autre correspondance :
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1

Télécopieur : 705-671-3994 et 1-855-276-1529

Centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard

Adresse postale pour toute correspondance :
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2

Envoyez vos documents ou votre correspondance à :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada

Tous les autres formulaires :

Tous les formulaires complétés doivent être envoyés par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Détails de la page

Date de modification :