Demande de renseignements au programme de garantie et d’inscription des non-résidents
Demande de renseignements au programme de garantie et d’inscription des non-résidents
Si votre numéro d’assurance sociale temporaire commence par 9, vous devez utiliser l’Inscription en direct des entreprises pour vous inscrire et obtenir instantanément un numéro d’entreprise ainsi que des comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les renseignements Renseignements importants pour les particuliers dont le NAS temporaire commence par 9
Cette liste pour les demandes de renseignements s'applique aux sujets suivants :
Remarque
Si votre NAS commence par un 0 et que vous devez vous inscrire à un compte de programme TPS/TVH, allez à Inscription à titre de non-résident faisant des affaires au Canada et cliquez sur Inscription des entreprises non-résidentes à l’aide du formulaire en ligne.
Pour plus d'informations sur l'inscription, aller à le programme de garantie et d’inscription de non-résidents.