Où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés (T2)
La plupart des sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars doivent produire leur T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet au moyen d'un logiciel commercial homologué par l'ARC. Pour en savoir plus, lisez Production obligatoire au moyen de l'Internet.
Si vous voulez transmettre vos déclarations par Internet, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
L'endroit où vous devez produire votre déclaration sur papier dépend de votre adresse.
Sociétés résidentes
| Sociétés desservies par les bureaux des services fiscaux situés dans : | Veuillez envoyer votre déclaration au centre fiscal suivant : |
|---|---|
| Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, London, Saskatoon, Thunder Bay et Windsor | Centre fiscal de Winnipeg 66 Stapon Road Winnipeg MB R3C 3M2 |
| Toronto-Centre, Toronto-Est, Toronto-Nord, Toronto-Ouest et Sudbury (la région de Sudbury/Nickel Belt seulement*) |
Centre fiscal de Sudbury Case postale 20000, succursale A Sudbury ON P3A 5C1 |
| Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau‑Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Nunavut, Terre‑Neuve et Labrador, Yukon, Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener/Waterloo, Ottawa, Peterborough, Regina, St. Catharines et Sudbury (Nord-Est de l'Ontario seulement**) | Centre fiscal de l’Ile-du-Prince-Édouard 275 Pope Road Summerside PE C1N 6A2 |
* La région de Sudbury/Nickel Belt comprend les codes postaux qui commencent par P3A, P3B, P3C, P3E, P3G, P3L, P3N, P3P, P3Y et les codes postaux qui commencent par P0M et finissent par 1A0, 1B0, 1C0, 1E0, 1H0, 1J0, 1K0, 1L0, 1M0, 1N0, 1P0, 1R0, 1S0, 1T0, 1V0, 1W0, 1Y0, 2C0, 2E0, 2M0, 2R0, 2S0, 2X0, 2Y0, 3A0, 3B0, 3C0, 3E0 et 3H0.
** Le Nord-Est de l'Ontario comprend toutes les régions hors de Sudbury/Nickel Belt qui sont desservies par le bureau des services fiscaux de Sudbury.
Sociétés non-résidentes
C'est au Centre fiscal de Sudbury que sont établies les cotisations et les nouvelles cotisations des déclarations produites par des sociétés non-résidentes. Vous devez donc envoyer les déclarations des sociétés non-résidentes, de même que la correspondance qui s'y rapporte, à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada
Si vous avez des questions sur les déclarations des sociétés non-résidentes, allez à Entreprises - Impôt international et des non-résidents ou Demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents.
Formulaires et publications
Sujet connexe
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :