Où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés (T2)

Pour les années d'imposition qui commencent après 2023, toutes les sociétés doivent produire leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, à l'exception :

• des sociétés d'assurance;
• des sociétés non-résidentes;
• des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• des sociétés qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si vous voulez transmettre vos déclarations par Internet, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

L'endroit où vous devez produire votre déclaration sur papier dépend de votre adresse.

Sociétés résidentes

* La région de Sudbury/Nickel Belt comprend les codes postaux qui commencent par P3A, P3B, P3C, P3E, P3G, P3L, P3N, P3P, P3Y et les codes postaux qui commencent par P0M et finissent par 1A0, 1B0, 1C0, 1E0, 1H0, 1J0, 1K0, 1L0, 1M0, 1N0, 1P0, 1R0, 1S0, 1T0, 1V0, 1W0, 1Y0, 2C0, 2E0, 2M0, 2R0, 2S0, 2X0, 2Y0, 3A0, 3B0, 3C0, 3E0 et 3H0.

** Le Nord-Est de l'Ontario comprend toutes les régions hors de Sudbury/Nickel Belt qui sont desservies par le bureau des services fiscaux de Sudbury.

Sociétés non-résidentes

C'est au Centre fiscal de Sudbury que sont établies les cotisations et les nouvelles cotisations des déclarations produites par des sociétés non-résidentes. Vous devez donc envoyer les déclarations des sociétés non-résidentes, de même que la correspondance qui s'y rapporte, à l'adresse suivante :

Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Canada

Si vous avez des questions sur les déclarations des sociétés non-résidentes, allez à Entreprises - Impôt international et des non-résidents ou Demandes de renseignements relatives à l'impôt international et aux non-résidents.

Formulaires et publications

• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)
• T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• T2 - Déclaration abrégée

Sujet connexe

• Déclaration de revenus des sociétés (T2)