Déclaration de revenus des sociétés

Toutes les sociétés résidentes (excepté les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés) doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Cela comprend :

Si votre entreprise est constituée en société ou si vous songez à constituer votre entreprise en société afin d’offrir des services à une autre compagnie, lisez les précisions sur les répercussions fiscales pour les entreprises de prestation de services personnels.

La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration électroniquement par Internet. Certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars y sont tenues.

Pour en savoir plus, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Remarque

Selon des changements proposés, ce seuil d'un million de dollars sera supprimé pour les années d'imposition qui commencent après 2023. Ainsi, la plupart des sociétés devraient produire leur déclaration par voie électronique.

Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines situations. Lisez Voyez si vous devez produire une déclaration de revenus des sociétés (T2).

L'ARC offre deux formulaires distincts de déclaration des sociétés :

Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.

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