Déclaration de revenus des sociétés
Toutes les sociétés résidentes (excepté les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés) doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Cela comprend :
- les organismes sans but lucratif;
- les sociétés exonérées d'impôt;
- les sociétés inactives.
Si votre entreprise est constituée en société ou si vous songez à constituer votre entreprise en société afin d’offrir des services à une autre compagnie, lisez les précisions sur les répercussions fiscales pour les entreprises de prestation de services personnels.
La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration électroniquement par Internet. Certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars y sont tenues.
Pour en savoir plus, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.
Remarque
Selon des changements proposés, ce seuil d'un million de dollars sera supprimé pour les années d'imposition qui commencent après 2023. Ainsi, la plupart des sociétés devraient produire leur déclaration par voie électronique.
Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines situations. Lisez Voyez si vous devez produire une déclaration de revenus des sociétés (T2).
L'ARC offre deux formulaires distincts de déclaration des sociétés :
- T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Cette déclaration a neuf pages. Toutes les sociétés peuvent l'utiliser.
- T2 – Déclaration abrégée – Cette déclaration a deux pages et une annexe.
Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.
Sujets
- Voyez si vous devez produire une déclaration de revenus des sociétés (T2)
Exigences de production pour les sociétés résidentes et non-résidentes. - Déterminer l'année d'imposition de votre société
Règlements pour déterminer ou changer l'année d'imposition d'une société. - Quand produire votre déclaration de revenus des sociétés
Dates limites de production de la déclaration T2 et conséquences possibles d'une production tardive. - Obtenir une déclaration de revenus des sociétés (T2)
Différentes méthodes pour obtenir une déclaration. - Comment remplir votre déclaration de revenus des sociétés (T2)
Méthodes de préparation et de production de votre déclaration T2 et ce que vous devez produire pour chacune des méthodes. - Où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés (T2)
Adresses pour les sociétés résidentes et non-résidentes.
Formulaires et publications
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