Déclaration de revenus des sociétés

Toutes les sociétés résidentes (excepté les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés) doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Ceci comprend :

• les organismes à but non lucratif;
• les sociétés exonérées d'impôt;
• les sociétés inactives.

Si votre entreprise est constituée en société ou si vous songez à constituer votre entreprise en société afin d’offrir des services à une autre compagnie, consultez la page Entreprise de prestation de services personnels.

La plupart des sociétés peuvent produire leur déclaration électroniquement par Internet. Certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars y sont tenues.

Pour en savoir plus, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines situations. Lisez Qui doit produire une déclaration de revenus des sociétés (T2).

Nous offrons deux déclarations différentes :

• T2 – Déclaration de revenus des sociétés – C'est une déclaration de neuf pages. Toutes les sociétés peuvent l'utiliser.
• T2 – Déclaration abrégée – C'est une déclaration de deux pages et une annexe.

Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.

Formulaires et publications

• Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• T2 – Déclaration de revenus des sociétés
• T2 – Déclaration abrégée