Déclaration de revenus des sociétés

Toutes les sociétés résidentes (excepté les sociétés d'État exonérées d'impôt, les colonies huttérites et les organismes de bienfaisance enregistrés) doivent produire une déclaration T2 pour chaque année d'imposition, même si elles n'ont pas d'impôt à payer. Cela comprend :

• les organismes sans but lucratif;
• les sociétés exonérées d'impôt;
• les sociétés inactives.

Pour les années d'imposition qui commencent après 2023, toutes les sociétés doivent produire leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, à l'exception :

• des sociétés d'assurance;
• des sociétés non-résidentes;
• des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• des sociétés qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si une société doit transmettre sa déclaration par voie électronique et qu'elle ne le fait pas, l'Agence du revenu du Canada (ARC), lui imposera une pénalité pour non-conformité de 1 000 $.

Si votre entreprise est constituée en société ou si vous songez à constituer votre entreprise en société afin d’offrir des services à une autre compagnie, lisez les précisions sur les répercussions fiscales pour les entreprises de prestation de services personnels.

Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines situations. Lisez Voyez si vous devez produire une déclaration de revenus des sociétés (T2).

L'ARC offre deux formulaires distincts de déclaration des sociétés :

• T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Cette déclaration a neuf pages. Toutes les sociétés peuvent l'utiliser.
• T2 – Déclaration abrégée – Cette déclaration a deux pages et une annexe.

Consultez le Guide T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour confirmer si vous pouvez l'utiliser.