Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.

Base de la présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

1. Analyse des autorisations

Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur.

Comme le montre le tableau retraité ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a augmenté de 1 662 millions de dollars depuis le premier trimestre de 2021-2022, passant de 11 561 millions de dollars en 2021-2022 à 13 223 millions de dollars en 2022-2023.

Les autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 ont augmenté de 338 millions de dollars, passant de 4 828 millions de dollars en 2021-2022 à 5 165 millions de dollars en 2022-2023.

Les crédits qui ont une incidence importante sur les autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 comprennent ce qui suit :

• Une augmentation des autorisations de 195 millions de dollars disponibles par rapport à l’exercice précédent;
• Une augmentation des autorisations de 37 millions de dollars pour les mesures du budget de 2021 qui se rapporte à l’observation et à la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal;
• Une augmentation de 24 millions de dollars en crédit 1 en raison d’une réaffectation plus petite du crédit 1 au crédit 5 pour le plan d’investissement stratégique (PIS) et pour régler les exigences de capital pour le travail entrepris sur la technologie de l’information pour l’administration des mesures liées à la COVID-19;
• Une augmentation des autorisations de 13 millions de dollars pour l’augmentation progressive des salaires liée aux conventions collectives de l’ARC;
• Une augmentation des autorisations de 11 millions de dollars pour permettre à l’ARC de s’acquitter des responsabilités administratives qui consistent à appuyer le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’assurance-emploi (AE);
• Une augmentation des autorisations de 9 millions de dollars en affections à des fins spéciales, qui sont dues à la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour refléter les changements relatifs aux coûts de locations et aux coûts d’aménagement connexes et à l’ensemble de l’espace occupé par l’ARC.

Les recettes affectées au crédit correspondent aux responsabilités administratives de l’ARC à l’appui du programme du RPC et de l’AE. En 2022-2023, l’engagement de l’ARC est de 441 millions de dollars comparés à 430 millions de dollars en 2021-2022, une augmentation de 11 millions de dollars, qui se rapporte au redressement annuel du volume. Cette augmentation des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est compensée par une augmentation équivalente des revenus recouvrés des comptes du RPC et de l’AE.

Les autorisations de dépenses en capital du crédit 5 ont augmenté de 19 millions de dollars, passant de 90 millions de dollars en 2021-2022 à 109 millions de dollars en 2022-2023. Cette augmentation est attribuable à ce qui suit :

• Une augmentation des autorisations de 31 millions de dollars disponibles de l’exercice précédent;
• Une diminution de 24 millions des autorisations en raison d’une réaffectation plus petite du crédit 1 au crédit 5 pour le PIS et pour régler les exigences de capital pour le travail entreprit sur la TI pour l’administration des mesures liées à la COVID-19;
• Une augmentation des autorisations de 19 millions de dollars liées aux initiatives du budget de 2021 : évaluation agile des risques liés à la TPS/TVH, et la protection des renseignements sur les contribuables;
• Une diminution de 4 millions de dollars des autorisations pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC);
• Une diminution de 3 millions des autorisations liées aux mesures du budget de 2019 – Mesures visant l’excellence du service et l’équité dans le régime fiscal du Canada.

Les autorisations législatives budgétaires totales ont augmenté de 1 316 millions de dollars, passant de 7 073 millions de dollars en 2021-2022 à 8 389 millions de dollars en 2022-2023. La majorité de l’augmentation des autorisations est attribuable à ce qui suit :

• On note que 1 232 millions de dollars constituent de nouveaux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC) en raison d’une augmentation des prévisions fournies par le ministère des Finances. Voilà ce qui reflète les augmentations des prix de la pollution par le carbone dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone;
• Une augmentation des dépenses des recettes reçues de 106 millions de dollars principalement attribuable à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)et à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
• Une diminution de 8 millions de dollars en contributions au régime des avantages sociaux des employés (RASE) attribuable à un ajustement afin d’harmoniser les autorisations du RASE avec le taux établi du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Une diminution de 8 millions de dollars en dépenses prévues en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants puisque les prévisions de 2021-2022 incluaient les montants des paiements supplémentaires liés à la bonification de l’allocation pour enfants en raison de la COVID-19;
• Une diminution de 6 millions de dollars en paiements prévus pour la répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires afin de tenir compte des prévisions mises à jour par le ministère des Finances.

2. Analyse des dépenses

Une comparaison sur deux exercices des autorisations annuelles nettes que l’ARC peut utiliser par rapport aux dépenses nettes du premier trimestre de cette dernière au 30 juin est présentée à la figure 1.

Certains éléments des écarts des dépenses trimestrielles par rapport à l’exercice précédent sont attribuables aux écarts du calendrier pour les factures et les paiements qui seront équilibrés d’ici la fin de l’exercice.

2.1 Dépenses engagées au cours du premier trimestre par autorisation

Les dépenses du premier trimestre ont diminué de 3 082 millions de dollars, comme le montre l’État des autorisations. Les éléments matériels de ces changements par rapport à l’exercice précédent sont présentés ci-dessous.

Les dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 de l’ARC pour le premier trimestre ont augmenté de 83 millions de dollars, ou de 8 %. L’augmentation de 83 millions de dollars se compose d’une hausse de 78 millions de dollars des dépenses salariales et d’une augmentation de 5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et d’entretien (F & E). Les éléments qui ont une incidence importante sur l’augmentation des dépenses salariales et de F & E comprennent ce qui suit :

Dépenses salariales

• Une augmentation de 33 millions de dollars liée aux dépenses des centres de contact de l’ARC qui répondent à des volumes d’appels élevés;
• Une augmentation de 24 millions de dollars liée à la mise en œuvre et à l’administration des mesures dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19, y compris la SSUC et la subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) initiales et leur prolongation, ainsi que la subvention salariale temporaire de 10 %, le programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et le programme de relance pour le tourisme et l’accueil;
• Une augmentation de 21 millions de dollars liée aux dépenses relatives aux initiatives du budget de 2021;

Dépenses de F & E

• Une augmentation de 14 millions de dollars des services de la TI reçus de Services partagés Canada (SPC) et d’autres services aux entreprises, ce qui est principalement dû au calendrier de la facturation et à l’augmentation des factures de SPC pour les coûts permanents;
• Une augmentation de 11 millions de dollars en équipement informatique personnel, puisque la plupart des achats faits en 2021-2022 étaient des éléments de valeur moindre, comme des moniteurs et des claviers, il est attendu qu’un nombre important d’éléments de grande valeur, comme des ordinateurs portatifs soient achetés en 2022-2023;
• Une augmentation de 8 millions de dollars liée aux écarts quant au calendrier de l’affichage des dépenses du RPC et de l’AE;
• Une augmentation de 2 millions de dollars en loyer net, qui est déterminée sur une base annuelle par les biens immobiliers et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
• Une augmentation d’un million de dollars en affranchissement des efforts de recouvrement et des services de messagerie;
• Une compensation par une diminution de 19 millions de dollars en raison des écarts quant au moment des recouvrements des dépenses des activités administrées au nom d’autres ministères du gouvernement;
• Une diminution de 12 millions de dollars pour la mutation de l’administration de la TPS au Québec, en raison des écarts quant au calendrier pour acquitter les paiements.

Les dépenses en capital du crédit 5 de l’ARC au premier trimestre ont diminué de 2 millions de dollars, ou 22 %, passant de 11 millions de dollars en 2021-2022, à 9 millions de dollars en 2022-2023. Cette diminution de 2 millions est principalement liée à une diminution du financement en capital des initiatives pour le budget de 2021 et de la COVID-19.

Les autorisations législatives budgétaires de l’ARC pour le premier trimestre ont diminué de 3 163 millions de dollars, ou 88%, passant de 3 590 millions en 2021-2022 à 427 millions de dollars en 2022-2023. La majeure partie de la diminution des autorisations est attribuable à ce qui suit :

• Une diminution de 3 217 millions de dollars en raison des écarts du calendrier et de l’approche pour acquitter des paiements de l’IAC. En 2021-2022, les paiements étaient effectués lorsque les particuliers produisaient leur déclaration de revenus, alors qu’en 2022-2023, ils sont effectués par versements trimestriels. Le premier paiement de cet exercice a été effectué au cours du deuxième trimestre, soit le 15 juillet;
• Une augmentation de 62 millions de dollars en raison des écarts du calendrier des dépenses des recettes reçues, la plupart de cet écart sera résolu d’ici la fin de l’exercice

2.2 Dépenses engagées au cours du premier trimestre par article courant

Le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant illustre l’augmentation des dépenses de l’ARC par article courant au premier trimestre. Les éléments matériels de ce changement par rapport à l’exercice précédent sont présentés ci-dessous.

Les dépenses personnelles ont augmenté de 126 millions de dollars, ou 12 %, passant de 1 091 millions de dollars en 2021-2022 à 1 217 millions de dollars en 2022-2023.

• Une augmentation de 33 millions de dollars liée aux dépenses des centres de contact de l’ARC qui répondent à des volumes d’appels élevés;
• Une augmentation de 24 millions de dollars liée à la mise en œuvre et à l’administration des mesures dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19, y compris la SSUC et la SUCL initiales et leur prolongation, ainsi que la subvention salariale temporaire de 10 %, le programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et le programme de relance pour le tourisme et l’accueil;
• Une augmentation de 21 millions de dollars liée aux dépenses relatives aux initiatives du budget de 2021;
• L’augmentation de 17 millions de dollars est reliée au paiement rétroactif affiché pour les nouveaux de rémunération approuvés des cadres supérieurs au premier trimestre de 2022-2023;
• Le reste de l’augmentation en dépenses personnelles peut être attribuée au nombre important d’embauches effectuées au cours de l’année écoulée pour les centres de contact et à l’accélération des travaux d’observation liés aux initiatives de la COVID-19 et du budget fédéral.

Les dépenses de transport et de communication ont augmenté de 1 million de dollars, ou 6 %, passant de 20 millions de dollars en 2021-2022 à 21 millions de dollars en 2022-2023. Ce changement est principalement le résultat d’une augmentation du niveau des frais d’affranchissement des efforts de recouvrement et des services de messagerie.

Les dépenses liées aux renseignements ont augmenté de 2 millions de dollars, ou 81 %, passant de 3 millions de dollars en 2021-2022 à 5 millions de dollars en 2022-2023. La majorité de cette augmentation est liée aux dépenses publicitaires de la campagne sur les prestations et les crédits, qui a commencé plus tard au cours de 2021-2022.

Les dépenses de locations ont augmenté de 15 millions de dollars, ou 21 %, passant de 69 millions de dollars en 2021-2022 à 84 millions de dollars en 2022-2023. La majeure partie de cette diminution, soit 12 millions de dollars, est liée au calendrier des dépenses affichées pour les services d’aménagement et de biens immobiliers et sera réglée d’ici la fin de l’exercice. 2 millions de dollars sont liés à l’augmentation du loyer net, qui est déterminée sur une base annuelle par les biens immobiliers et SPAC.

Les dépenses liées aux services de réparation et d’entretien achetés ont diminué de 11 millions de dollars, ou 94 %, passant de 12 millions de dollars en 2021-2022 à 1 million de dollars en 2022-2023. La majorité de cette augmentation est liée au calendrier des dépenses affichées pour les services d’aménagement et de biens immobiliers et sera réglée d’ici la fin de l’exercice.

Les dépenses d’acquisition de matériel et d’outillage ont augmenté de 10 millions de dollars, ou 185 %, passant de 6 millions de dollars en 2021-2022 à 16 millions de dollars en 2022-2023. La majeure partie de cette augmentation est liée à l’achat d’équipement informatique personnel, puisque la plupart des achats faits en 2021-2022 étaient des éléments de valeur moindre, comme des moniteurs et des claviers, il est attendu qu’un nombre important d’éléments de grande valeur, comme des ordinateurs portatifs soient achetés en 2022-2023.

Les paiements de transfert ont diminué de 3 226 millions de dollars, ou 94 %, passant de 3 441 millions de dollars en 2021-2022 à 215 millions de dollars en 2022-2023. La majeure partie de cette diminution, soit 3 217 millions de dollars, est liée à une diminution des paiements de l’IAC. Cela est attribuable aux écarts quant au moment et à l’approche pour acquitter des paiements de l’IAC. En 2021-2022, les paiements étaient effectués lorsque les particuliers produisaient leur déclaration de revenus, alors qu’en 2022-2023, ils sont effectués par versements trimestriels. Le premier paiement de cet exercice a été effectué au cours du deuxième trimestre, soit le 15 juillet.

Les autres subventions et paiements ont diminué de 10 millions de dollars, ou 80 %, passant de 12 millions de dollars en 2021-2022 à 2 millions de dollars en 2022-2023. La presque totalité de la diminution est attribuable à un montant adjugé versé au premier trimestre de 2021-2022.

Risques et incertitudes

L’ARC consacre des efforts considérables à effectuer des analyses environnementales régulières et à mettre à jour son profil des risques de l’entreprise (PRE) au fur et à mesure que l’environnement économique et technologique change. Le Conseil de direction surveille, et la haute direction reçoit des mises à jour trimestrielles sur le PRE. Au fur et à mesure que l’ARC franchit les étapes du plan de transition vers un modèle de travail hybride et reprend plus d’activités d’observation de base, la gestion et l’atténuation de ses principaux risques demeurent essentielles.

En ce qui concerne la gestion financière, le calendrier de la réception du financement pour la mise en œuvre des initiatives du budget fédéral et des engagements connexes constitue un risque, tout comme le niveau de certitude par rapport aux niveaux d’autorisations de l’ARC, étant donné qu’une partie importante est basée sur les coûts recouvrés auprès d’autres ministères. Afin d’atténuer ces risques de gestion financière, l’ARC surveille et analyse de façon continue ses niveaux d’autorisations et ses dépenses effectuées au cours de l’année, elle effectue des prévisions exactes et fiables de ses dépenses opérationnelles et exerce un contrôle efficace afin de s’assurer qu’elles n’outrepassent pas ses autorisations.

De plus, presque tous les risques énumérés dans le plan ministériel pourraient entraîner des répercussions financières s’ils devaient se concrétiser. La cybersécurité et la protection des renseignements ont affiché une tendance à la hausse constante de l’exposition au risque au cours des cinq dernières années dans la plupart des organisations. Il y a un risque que des cybermenaces externes tirent parti des vulnérabilités du système ou des défauts du processus opérationnel, compromettant les renseignements sur les contribuables, les services et les systèmes de TI de l’ARC. Il y a également une probabilité grandissante d’interruptions de service en raison d’attaques informatiques envers des fournisseurs de services tiers de l’ARC. Puisque de nombreux renseignements et de nombreuses activités des particuliers et des organisations sont maintenant en ligne, il y a un risque grandissant que l’ARC divulgue, perde ou compromette involontairement des renseignements sur les contribuables ou, en tant qu’organisation, qu’elle soit incapable de protéger les renseignements contre les personnes ou les groupes intentionnellement malveillants. Pour atténuer ces risques, l'ARC renforce continuellement son programme de sécurité global afin de s'assurer que sa position en matière de cybersécurité et de protection des données suit le rythme de l'évolution des menaces et de l'environnement de travail. La création de la Direction générale de la sécurité atteste la nécessité d’une position plus forte pour ce programme. Avec un niveau accru de ressources, la Direction générale de la sécurité continue de déterminer et de mettre en œuvre des mesures pour réduire et traiter de façon proactive les risques potentiels, tout en répondant rapidement aux incidents et aux événements. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque de l’ARC se trouvent sur la page du Plan ministériel 2022-2023.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de la dernière année, l’ARC a embauché plus de 8 000 nouveaux employés pour travailler sur l’administration des prestations liées à la COVID-19 ainsi que sur les initiatives annoncées par le gouvernement fédéral dans le budget de 2021. La majorité de ces personnes ont été embauchées pour travailler dans les centres de contact afin de maintenir la qualité de l’expérience relatif aux services tout en répondant aux demandes de renseignements au sujet de la prestation de la relance économique liée à la COVID-19.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa, Canada

Date :