Agence du revenu du Canada Plan ministériel 2022-2023

Aperçu des plans

Quoi de neuf

Mesures d’urgence et des prestations de la relance économique liées à la COVID-19 étendues et nouvelles

• En plus des programmes qui ont été prolongés, l’Agence continuera d’administrer les nouveaux programmes de prestations de soutien du revenu des particuliers et de soutien aux entreprises suivants : 
  • Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, 
  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, et
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.
• L’Agence continue de renforcer les mécanismes de contrôle visant à protéger l’intégrité des programmes et veiller à ce que seuls les Canadiens et les entreprises admissibles reçoivent des paiements.

Transformation numérique

• L’Agence simplifie le processus de demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées au moyen d’un processus de collaboration avec les fournisseurs de soins de santé et les intervenants.
• Le projet de paie électronique, une priorité du budget fédéral de 2021, travaillera à la modernisation et à la simplification de la façon dont les employeurs transmettent et déclarent les renseignements sur la paie, l’emploi et les données démographiques.
• L’Agence met davantage d’options numériques à la disposition de ses clients, de ses tiers et de ses partenaires pour l’échange de renseignements bidirectionnel.

Observation

• L’Agence continue d’améliorer sa capacité à repérer l’évasion fiscale impliquant des fiducies.
• L’Agence fournira une orientation et des services mieux ciblés aux exécuteurs et aux fiduciaires de succession.
• L’Agence accroîtra la portée de la vérification liée aux activités illicites découlant d’indices fournis par les organismes d’application de la loi et d’autres ministères du gouvernement
• L’Agence s’engage à repérer 350 millions de dollars en demandes de remboursements injustifiés de la TPS/TVH d’ici 2023-2024.

Milieu de travail de l’avenir

• L’Agence sera agile alors qu’elle explorera et mettra à l’essai des modèles de travail hybrides flexibles et qu’elle innovera en utilisant ces modèles.
• Les employés de l’Agence seront dotés d’outils, de compétences et d’options d’apprentissage modernes leur permettant de travailler efficacement, peu importe leur lieu de travail.

Diversité et inclusion

• L’Agence continuera de déterminer des stratégies de recrutement et de dotation visant à remédier à la sous-représentation et à appuyer le perfectionnement professionnel au sein de l’effectif.
• L’Agence offrira davantage de possibilités de mentorat et d’encadrement pour les employés des groupes en quête d’équité.
• L’Agence continuera d’améliorer sa relation avec les peuples autochtones grâce à des activités et à des initiatives telles que l’Initiative de mentorat autochtone, l’initiative de jumelage à l’intention des Autochtones et le Programme d’emploi pour étudiants autochtones.

Priorités de l’Agence

Les cinq priorités stratégiques et objectifs connexes suivants orienteront l’Agence dans l’exécution de ces responsabilités essentielles pendant la période visée par le plan. L’Agence va de l’avant résolument, en s’appuyant sur les leçons apprises au cours de la pandémie et en mettant l’accent sur ces priorités.

Priorités

Responsabilités essentielles

Responsabilité essentielle : impôt

Description 

La responsabilité essentielle de l’Agence en matière d’impôt est de s’assurer que le régime fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux clients le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre leurs obligations fiscales et s’en acquitter. L’Agence doit également prendre des mesures d’observation et d’exécution, au besoin, afin de préserver l’intégrité du système. Lorsque les clients ne sont pas d’accord avec une cotisation que nous avons établie ou une décision que nous avons prise, nous leur offrons des possibilités de recours.

Les activités liées à la responsabilité essentielle en matière d’impôt comprennent les suivantes :

• informer les clients de leurs droits, de leurs responsabilités et des prestations auxquelles ils ont droit conformément aux lois fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur la taxe d’accise et Loi de 2001 sur l’accise) et à la Charte des droits du contribuable^{Note de bas de page iii} 
• émettre des décisions et des interprétations afin de clarifier la façon dont les lois fiscales sont appliquées
• traiter les déclarations des clients et établir les cotisations à leur égard, et percevoir l’impôt dû ou rembourser l’impôt sur le revenu payé en trop
• mener des examens et des vérifications, imposer diverses pénalités et enquêter sur les cas soupçonnés d’inobservation volontaire aux fins d’évasion fiscale, de fraude et d’autres violations graves des lois fiscales
• offrir un processus de règlement des différends
• inscrire des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de revenus différés et d’épargne
• déterminer si l’emploi d’un travailleur ouvre droit à pension ou est assurable en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi
• résoudre les cas de double imposition avec les partenaires de conventions fiscales

L’Agence administre également des programmes pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces programmes versent des milliards de dollars en mesures incitatives pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la production de films et de médias, ainsi que d’autres crédits et déductions qui génèrent des remboursements ou réduisent le montant d’impôt que les clients devraient autrement payer. Grâce à ces encouragements fiscaux, le gouvernement du Canada contribue à encourager la recherche d’information, d’idées et de technologies qui stimulent la croissance économique et la concurrence.

Indicateurs de rendement liés à l’impôt

L’Agence utilise les indicateurs suivants pour évaluer son rendement en ce qui a trait à sa responsabilité essentielle en matière d’impôt. Les résultats pour 2021-2022 seront déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence de 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes utilisées pour calculer ces indicateurs, veuillez consulter l’InfoBase du GC^{Note de bas de page iv}.

S.O. Cet indicateur de rendement n’a aucun résultat comparable pour cette période.

L’Agence a établi de nouveaux objectifs pour certains de ses indicateurs de rendement fiscal, afin de refléter les modifications apportées à sa méthode de mesure du rendement. Les objectifs se veulent ambitieux, mais réalistes. Bien que les données historiques peuvent orienter l’établissement des cibles, compte tenu de l’environnement sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les résultats de 2020-2021, l’Agence estime que les objectifs de 2022-2023 sont ambitieux, mais réalistes. Des nouveaux objectifs ont été établis pour les indicateurs de l’impôt et des prestations récemment introduits en 2021-2022. L’Agence continuera à peaufiner ses indicateurs afin de s’assurer qu’ils contribuent efficacement aux résultats prévus et à la prise de décisions du ministère. 

Dépenses budgétaires prévues pour l’impôt

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle d’impôt, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 (en dollars), ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour l’impôt 

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Responsabilité essentielle : prestations

Description 

La responsabilité essentielle de l’Agence à l’égard des prestations consiste à veiller à ce que les clients obtiennent le soutien et l’information dont ils ont besoin pour qu’ils puissent bien comprendre à quelles prestations ils pourraient avoir droit, qu’ils reçoivent leurs prestations dans les meilleurs délais, et qu’ils aient des moyens de recours en cas de contestation d’une décision liée à l’admissibilité aux prestations.

L’Agence administre l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, les allocations spéciales pour enfants, le crédit d’impôt pour personnes handicapées et l’allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que les programmes provinciaux et territoriaux. L’Agence utilise son infrastructure de livraison de l’impôt fédéral pour administrer près de 200 services et programmes de prestations continues et de paiements ponctuels au nom des provinces et des territoires qui contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens en soutenant les familles, les enfants et les aidants naturels.

Indicateurs de rendement liés aux prestations

L’Agence utilise les indicateurs suivants pour évaluer son rendement en ce qui a trait à sa responsabilité essentielle à l’égard des prestations. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes utilisées pour calculer ces indicateurs, veuillez consulter l’InfoBase du GC^{Note de bas de page v}.

S.O. = Cet indicateur de rendement n’a aucun résultat comparable pour cette période.

Dépenses budgétaires prévues pour prestations^{Note de bas de page 7}

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle prestations, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 (en dollars), ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour prestations 

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Services internes  

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources associées que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou qui sont nécessaires pour répondre aux obligations générales d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes dans un organisme ou un ministère. Ces services sont les suivants : les services de gestion des acquisitions, les services de communication, les services de gestion financière, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion de l’information, le service des technologies de l’information, les services juridiques, les services de gestion du matériel, les services de gestion et de supervision, et les services de gestion des biens immobiliers.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 (en dollars), ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Charte des droits du contribuable

La Charte des droits du contribuable (CDC) décrit et définit 16 droits et s’appuie sur les valeurs de l’Agence : le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration. Elle décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu’on fait affaire avec l’Agence. La CDC établit également l’engagement de l’Agence envers les petites entreprises, pour assurer que leurs échanges avec l’Agence sont aussi efficaces que possible.

L’Agence intègre la CDC dans ses responsabilités essentielles et dans toutes ses activités quotidiennes. La CDC est un élément essentiel de la transformation des services de l’Agence, la rendant plus axée sur le client, juste et plus favorable. Les droits 5 et 6, 9 à 11 et 13 à 15 (indiqués par un astérisque ci dessous) sont des droits liés au service qui régissent la relation de l’Agence avec les contribuables. Un droit lié au service est déterminé par des concepts généraux comme l’équité, la transparence et la courtoisie. L’Agence promeut une compréhension généralisée de ces droits pour garantir qu’ils soient intégrés dans la façon dont elle offre ses programmes et services et interagit avec ses clients.

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi.
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles.
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité.
4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel.
5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable.*
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.*
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi.
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi.
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations.*
10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales.*
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que l’Agence rende compte de ses actions.*
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales.
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année.*
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun.*
15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix.*
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles.

Engagement envers les petites entreprises

1. L’Agence s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises.
2. Elle s’engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi.
3. Elle s’engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises.
4. Elle s’engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre.
5. Elle s’engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises.

Priorités

Une expérience de service sans heurt, empathique et axée sur les clients

Cette icône d’examen des services représente les améliorations apportées aux services et au numérique pour les années 2022-2023 à 2024-2025 présentées dans le présent plan afin d’aider l’Agence à poursuivre son parcours de service à la suite du financement pluriannuel réaffecté à l’Agence à partir du budget de 2018 pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives d’amélioration des services à compter de 2019-2020.

Adapter l’approche d’observation au degré d’inobservation

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Promouvoir l’observation auprès des organismes de bienfaisance à faible risque en mettant en œuvre des interventions non liées à la vérification (p. ex., sensibilisation aux types d’inobservation mineurs et promotion de la sensibilisation aux obligations en matière d’inscription)
• Élargir le Programme des agents de liaison afin d’offrir le service à plus d’entreprises et de travailleurs autonomes chaque année
• Mettre davantage l’accent sur la collaboration et la sensibilisation dans les interventions de l’Agence auprès des petites et moyennes entreprises pour régler les cas d’inobservation de faible valeur et encourager l’observation future
• Sensibiliser les entreprises, encourager l’observation et aider à prévenir les erreurs futures en menant deux campagnes de lettres fiscales (TPS/TVH et impôt sur le revenu)

Améliorer les interactions avec les clients grâce à la consultation et à la collaboration

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Consulter des personnes handicapées pour consigner la façon dont l’Agence cernera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité dans ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services
• Créer conjointement avec les clients la conception de la façon dont l’Agence offrira de nouveaux services d’information (ou optimisera les services d’information existants) sur Canada.ca

Lancer plus de façons pour les clients d’interagir par voie numérique avec l’Agence

L’Agence élargira ses capacités actuelles et permettra à un plus grand nombre d’institutions financières d’échanger des données par voie numérique avec l’Agence, ce qui permettra aux institutions financières d’économiser le coût du papier, de l’encre, du courrier et des services de messagerie. L’Agence lancera également son initiative de zone de dépôt sécurisée afin de fournir un canal bidirectionnel sécurisé permettant à l’Agence, aux contribuables, aux tiers et à d’autres partenaires d’échanger des renseignements par voie numérique de façon ponctuelle en dehors des portails de l’Agence. De plus, l’Agence mettra en œuvre de nouvelles lignes de télécopies électroniques afin que les télécopies entrantes puissent être plus facilement numérisées et stockées, ce qui permettra aux employés de l’Agence de récupérer les renseignements numérisés à distance et, ainsi, d’économiser du papier. 

Dans le budget de 2021, l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) a été élargie afin de soutenir environ un million de Canadiens occupant des emplois à faible salaire supplémentaires. Cette prestation est un crédit d’impôt remboursable qui vise à compléter les gains des travailleurs à revenu faible et modeste et à accroître leur incitation à occuper un emploi ou à le conserver. À l’heure actuelle, les particuliers et les familles peuvent demander l’ACT dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (T1). Les particuliers et les familles admissibles peuvent recevoir jusqu’à la moitié de l’ACT en versements anticipés au lieu d’attendre la période de production des déclarations de revenus.  

À l’Agence, la transformation numérique représente un changement proactif et continu de la culture, des mentalités et des processus afin de permettre l’amélioration des services offerts aux Canadiens. La gestion du changement de culture nécessite une mentalité de croissance qui encourage les employés à chercher des occasions de tirer parti des services existants ou d’améliorer ces services, puis d’utiliser les leçons apprises pour créer de nouveaux services qui sont d’abord conçus pour un environnement numérique.

Le programme de transformation numérique de l’Agence établit une approche unifiée à l’égard de la transformation numérique dans l’ensemble des programmes de l’Agence, et met au point des solutions réutilisables pour relever les défis courants lors de la migration des processus actuels vers un environnement numérique. Un Fonds d’accélération numérique a également été établi pour appuyer la création rapide de solutions numériques et pour faire progresser de façon significative les initiatives numériques qui permettront d’améliorer les services offerts aux Canadiens, en fournissant un financement pour au moins 13 projets en 2022 et au-delà. Faire preuve de souplesse, cerner les initiatives numériques à moyen terme et adopter efficacement une mentalité numérique sont des mesures importantes que l’Agence doit prendre pour progresser dans l’espace numérique et améliorer ses offres de services aux Canadiens, maintenant et à l’avenir. Tout ce travail appuie les principaux engagements numériques et liés au service énoncés dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre de 2021.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Élargir l’initiative des formulaires de déclaration simplifiée et d’allocation canadienne pour enfants « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations » à tous les peuples autochtones
• Mettre en œuvre l’Allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée et veiller à ce que les Canadiens qui sont admissibles et qui n’ont pas présenté de demande soient automatiquement inscrits
• Mettre en œuvre l’augmentation de la déduction pour frais de bureau à domicile simplifiée admissible, de 400 $ à 500 $, et prolonger cette option administrative pour les années d’imposition 2021 et 2022
• Procéder à des mises à niveau du système afin de favoriser une transmission électronique plus complète des déclarations des fiducies (T3) et de collaborer avec l’industrie des logiciels d’impôt et de la préparation de déclarations de revenus en vue de tirer parti de cette nouvelle capacité de l’Agence
• Permettre un accès en ligne sécurisé, fiable et en temps réel au portail Mon dossier de l’Agence pour les détenteurs d’une identification numérique de My Alberta
• Permettre aux particuliers qui ont déposé un avis d’opposition à l’égard de leur cotisation T1 ou présenté une demande d’annulation de pénalités ou d’intérêts de consulter en ligne le statut de l’opposition ou de la demande
• Introduire un nouveau service de clavardage grâce auquel les Canadiens pourront interagir avec un représentant du service à la clientèle de l’Agence pour des questions générales
• Lancer un processus de soumission numérique complète des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Permettre aux demandeurs du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental d’évaluer leur admissibilité dès le début et de transmettre rapidement et facilement les documents à l’appui à l’Agence au moyen du portail Mon dossier d’entreprise
• Permettre aux contribuables d’exercer certains choix spéciaux et de produire certaines déclarations par voie électronique
• Créer des principes, des pratiques et des méthodes pour améliorer la capacité de l’Agence à prendre des décisions à long terme concernant les exigences de conception, la réceptivité et la durabilité des nouveaux processus opérationnels et des solutions de technologie de l’information.

Une administration de l’impôt et des prestations équitable 

Pour maintenir l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada, l’Agence fera ce qui suit : 

• renforcer ses efforts visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif 
• échanger des renseignements, ainsi qu’en tirer parti, avec les principaux partenaires internationaux et nationaux de l’Agence
• mettre l’accent sur les nouveaux risques fiscaux
• gérer la dette fiscale au moyen d’investissements du gouvernement du Canada

Renforcer les efforts de l’Agence visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif

Le gouvernement s’est engagé à protéger l’intégrité du régime fiscal canadien en luttant contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à tous les niveaux au Canada et à l’étranger, y compris en resserrant le filet pour les contribuables avisés qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt et de perturber les intermédiaires fiscaux qui le facilitent. La lettre de mandat de 2021 de la ministre du Revenu national comprend des engagements importants liés au travail de l’Agence pour lutter contre la planification fiscale abusive, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. L’Énoncé économique de l’automne 2020 et le budget de 2021 ont annoncé un financement supplémentaire qui permettra à l’Agence d’élaborer de nouvelles initiatives et d’élargir les programmes existants pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, ce qui comprend l’amélioration de la transparence sur les accords de propriété effective et la fermeture d’importantes échappatoires fiscales. Ces investissements permettront également à l’Agence d’améliorer sa capacité à repérer l’évasion fiscale impliquant des fiducies. Ces investissements permettront également à l’Agence d’améliorer sa capacité à repérer l’évasion fiscale impliquant des fiducies et à offrir un meilleur service aux exécuteurs et aux fiduciaires. Ces mesures permettront de s’assurer que ceux qui réduisent leurs impôts d’une manière qui va à l’encontre de l’esprit de la loi, qui enfreignent la loi ou qui tentent d’obtenir des remboursements injustifiés assument les conséquences de leurs actes. L’Agence a été en mesure et continuera de cibler et d’accroître efficacement ses activités de vérification afin de cerner et de cibler l’inobservation à l’étranger et la planification fiscale abusive, en particulier dans les cas les plus flagrants. De plus, le budget de 2021 a également annoncé que le financement permettra à l’Agence de fournir des services et une orientation plus ciblés aux exécuteurs testamentaires et aux fiduciaires des successions.

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 : 

• Augmenter la couverture de la vérification axée sur les particuliers fortunés
• Mettre en œuvre des améliorations du renseignement d’entreprise utilisée pour cerner les dossiers à risque élevé au sein de la population fortunée

Échanger des renseignements, ainsi qu’en tirer parti, avec les principaux partenaires internationaux et nationaux de l’Agence

La collaboration avec les partenaires mondiaux de l’Agence est essentielle au maintien de l’équité. L’Agence s’est engagée à déployer des efforts internationaux pour veiller à ce que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôt sur les profits qu’elles réalisent en faisant des affaires au Canada et partout dans le monde. Après de nombreuses années de travail intensif afin de moderniser les règles fiscales internationales, les membres du Cadre inclusif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conclu une entente le 8 octobre 2021, lorsque plus de 130 de ses administrations membres se sont jointes à la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. L’entente vise à garantir que les entreprises multinationales seront assujetties à un taux d’imposition minimum de 15 %, et qu’elle réattribuera les droits d’imposition par rapport à une partie des bénéfices pour bon nombre des entreprises multinationales les plus importantes et rentables dans le monde entier. Il s’agit d’une entente historique, et un calendrier de mise en œuvre ambitieux a été établi. Les modifications législatives devraient entrer en vigueur en 2023. L’Agence, par l’intermédiaire du rôle du commissaire Hamilton à titre de président du Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’OCDE et de promoteur du Programme des grandes entreprises et du secteur international du FAF, aura un rôle central à jouer en 2022, alors que la mise en œuvre et les détails administratifs de la solution à deux piliers sont mis au point. 

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Continuer de collaborer avec les partenaires internationaux et nationaux de l’Agence (y compris les provinces et les territoires, les intervenants du gouvernement du Canada et les membres de l’OCDE) au sujet de la réglementation des actifs virtuels (cryptomonnaie), de l’élaboration d’un cadre de déclaration normalisé international et d’une portée élargie pour les échanges de données avec nos partenaires afin de mieux comprendre et cerner la population de contribuables impliqués dans les actifs virtuels et les risques possibles en matière d’observation fiscale
• Mettre en œuvre la Loi sur l’observation fiscale des comptes étrangers et la Norme commune de déclaration par l’intermédiaire des programmes d’observation des institutions financières de l’Agence afin d’accroître la qualité et la rapidité des échanges de données entre le Canada et ses partenaires internationaux
• Accroître la portée de la vérification liée aux activités illicites découlant d’indices fournis par les organismes d’application de la loi et d’autres ministères du gouvernement

Mettre l’accent sur les nouveaux risques fiscaux

L’Agence continue d’orienter les investissements des récents budgets fédéraux afin d’élargir ses outils de renseignement d’entreprise et d’analyse de données. Elle continue également de renforcer sa capacité à cibler les clients qui tentent de dissimuler leurs biens pour éviter de payer leur part d’impôt. En 2022-2023, l’Agence cernera et traitera les cas d’inobservation intentionnelle le plus tôt possible. Cela aidera à réduire au minimum les oppositions et les répercussions sur les recouvrements; apportera une plus grande certitude à ceux qui envisagent des mesures semblables et veillera à ce que tout le monde paie sa part d’impôt.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Améliorer la compréhension de l’Agence à l’égard de l’inobservation de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH dans le commerce numérique en effectuant des vérifications exploratoires de l’économie des plateformes
• Appliquer de nouveaux outils d’analyse utilisant les nouvelles technologies, l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour récupérer 100 millions de dollars de demandes de remboursement et de remboursement de TPS/TVH injustifiées

Notre engagement envers les Canadiens en 2023-2024 : 

• Récupérer 250 millions de dollars en demandes injustifiées de remboursements et de remboursements de la TPS/TVH

Gérer la dette fiscale au moyen d’investissements du gouvernement du Canada

Dans le but d’améliorer la capacité de l’Agence à recouvrer les impôts en souffrance et à aider à réduire la croissance globale de la dette fiscale, les investissements du gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2021 fournissent à l’Agence 230 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022. On s’attend à ce que ce financement mène au recouvrement de 5 milliards de dollars supplémentaires d’impôts en souffrance pendant cette période.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Régler un montant supplémentaire de 814 millions de dollars en dettes à la suite des investissements effectués dans le cadre du budget de 2021

Une sécurité, une transparence et une responsabilisation renforcées

Le renforcement de la sécurité, la transparence et la responsabilisation comprend ce qui suit :

• améliorer les technologies, processus et contrôles liés à la sécurité afin d’empêcher les atteintes à la confidentialité
• promouvoir une plus grande transparence

Améliorer les technologies, processus et contrôles liés à la sécurité afin d’empêcher les atteintes à la confidentialité

La protection des renseignements des contribuables est primordiale pour l’Agence. Lorsque les clients de l’Agence estiment qu’elle les traite de façon équitable et qu’elle protège leurs renseignements personnels dans un environnement de cybermenaces de plus en plus sophistiqué, ils sont plus susceptibles de respecter leurs obligations fiscales. C’est pourquoi l’Agence a mis en place des mesures rigoureuses et continues pour analyser, cerner et atténuer les menaces potentielles, les neutraliser lorsqu’elles surviennent, éviter les modifications non autorisées aux comptes des clients, et protéger les données de nature délicate. L’Agence tire également parti de ses relations avec les autres ministères du gouvernement, les organismes d’application de la loi, le Centre antifraude du Canada et les provinces et les territoires pour assurer la collaboration et la coordination horizontales nécessaires pour protéger les comptes des contribuables et les renseignements personnels. Alors que l’Agence envisage un milieu de travail de l’avenir dans lequel les employés travailleront plus souvent à distance, elle s’engage à continuer de fournir des conseils de sécurité aux employés afin d’assurer la protection continue des renseignements personnels que les Canadiens lui confient.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 :

• Améliorer les mesures de protection des points terminaux de l’effectif interne et à distance de l’Agence sur les stations de travail et les ordinateurs portables afin de réduire les possibilités de vol et de destruction des données des contribuables.
• Améliorer la protection des renseignements des contribuables et des systèmes en mettant en œuvre un système d’authentification multifactorielle pour les employés de l’Agence, pour atténuer le risque que des utilisateurs non autorisés accèdent aux systèmes de l’Agence au moyen de noms d’utilisateur et de mots de passe compromis.
• Mieux appuyer la confidentialité et la protection des renseignements personnels en créant de nouveaux outils de formation et de sensibilisation à la sécurité et en fournissant des conseils supplémentaires aux personnes qui travaillent dans de nouveaux milieux de travail physiques et virtuels

Promouvoir une plus grande transparence

L’Agence s’efforce d’être transparente dans la façon dont elle gère ses activités quotidiennes en vue d’obtenir des résultats efficaces et de qualité. L’Agence s’engage à être claire et transparente lorsqu’elle rend compte à ses clients des résultats de rendement qu’elle a obtenus et de sa contribution à l’initiative du gouvernement ouvert. Cela lui permet d’offrir au public et aux entreprises un plus grand accès aux données et aux renseignements du gouvernement. L’Agence s’engage également à respecter les exigences de divulgation proactive énoncées dans le projet de loi C-58. L’Agence répondra plus rapidement aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 :

• Parmi les demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, 85 % sont traitées par voie électronique
• Toutes les demandes en retard en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels reçues avant le 31 mars 2019 seront fermées au moyen du plan d’élimination de l’arriéré en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
• Moderniser le traitement des demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ayant recours à des outils du renseignement d’entreprise et à la méthode Lean pour améliorer la rapidité d’exécution et traiter l’arriéré des demandes

Une organisation novatrice axée sur les données

Le fait de favoriser une organisation novatrice axée sur les données comprend ce qui suit :

• stimuler une culture d’innovation, ainsi que l’utilisation de techniques novatrices et de technologies émergentes
• améliorer la qualité des données et mieux intégrer l’utilisation des données dans l’ensemble de l’Agence

Stimuler une culture d’innovation, ainsi que l’utilisation de techniques novatrices et de technologies émergentes 

L’Agence continuera de favoriser une culture en milieu de travail qui améliore constamment les programmes et les services pour les Canadiens en transformant les bonnes idées en solutions fructueuses. L’objectif continu de l’Agence est de donner à ses employés les moyens d’aider à identifier l’amélioration continue en examinant les processus du point de vue du client.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Financer jusqu’à 3 millions de dollars au cours de l’exercice, des expériences qui utilisent des approches novatrices
• Augmenter l’expérimentation dans l’utilisation de l’intelligence artificielle en effectuant cinq (5) validations de principe (à l’appui des services et des activités d’observation de l’Agence) à l’aide de différentes méthodes d’analyse

Améliorer la qualité des données et mieux intégrer l’utilisation des données dans l’ensemble de l’Agence

Pour aider l’Agence à concevoir et à offrir des programmes et des services plus efficaces, l’Agence améliorera sa capacité d’accéder aux données et à l’information, de les utiliser, d’évaluer leur qualité, d’interpréter les résultats des analyses, et d’assurer leur utilisation éthique afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 :

• Fournir des possibilités et des produits d’apprentissage liés aux données pour améliorer la connaissance des données dans l’ensemble de l’Agence dans le cadre de la phase 2 de la Stratégie en matière de renseignements et de données de l’Agence 

Un effectif diversifié et florissant dans un milieu de travail inclusif

Un effectif diversifié et florissant dans un milieu de travail inclusif comprend ce qui suit :

• renforcer la diversité et l’inclusion en milieu de travail
• enrayer la discrimination et le harcèlement en milieu de travail
• veiller à ce que les environnements de travail soient accessibles, souples, numériques et connectés

Renforcer la diversité et l’inclusion en milieu de travail

L’Agence prendra d’autres mesures pour bâtir un effectif plus diversifié, plus représentatif et plus inclusif. Elle le fera en comblant les lacunes en matière de représentation pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi qui existent actuellement au sein de l’organisation. L’Agence continuera d’appuyer l’appel à l’action du gouvernement du Canada en faveur la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale^{Note de bas de page vii} et mettra en œuvre les initiatives incluses dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion à l’Agence de 2021- 2022 à 2024-2025. La réponse détaillée de l’Agence à la lettre d’appel à l’action du greffier est présentée dans le document intitulé l‘Agence du revenu du Canada Lettre sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale^{Note de bas de page viii}.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 :

• Effectuer un examen indépendant des systèmes, des politiques et des pratiques d’emploi de l’Agence afin de cerner les obstacles à l’emploi pour les personnes dans les groupes désignés au sein des cinq principaux groupes professionnels et au niveau de la direction
• Publier le premier Plan d’accessibilité de l’Agence élaboré en consultation avec le Réseau des personnes handicapées de l’Agence et le Groupe de consultation et de mobilisation des personnes handicapées, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, dans le but de cerner et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les employés et les clients
• Accroître la représentation des Autochtones et des minorités visibles dans le groupe de la direction, où des lacunes existent actuellement
• Élargir les possibilités de perfectionnement en leadership pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi par l’intermédiaire du nouveau programme de parrainage de l’Agence  

Enrayer la discrimination et le harcèlement en milieu de travail

L’Agence terminera l’harmonisation de ses procédures, lignes directrices et autres renseignements en matière de ressources humaines avec les règlements mis à jour dans la partie II du Code canadien du travail, qui sont axés sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail. De plus, l’Agence fournira à ses employés et à ses gestionnaires la formation et le soutien nécessaires pour favoriser une meilleure sensibilisation et travailler plus activement à la prévention du harcèlement et de la violence.

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 :

• Élaborer une stratégie de mobilisation exhaustive pour les employés, afin de maintenir un dialogue continu sur la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion, favorisant ainsi la sensibilisation et les connaissances culturelles sur les sujets
• Lancer le module de formation propre à l’Agence du revenu du Canada pour accompagner le cours de l’École de la fonction publique du Canada, et l’élaboration d’une formation distincte de l’Agence sur le harcèlement et la violence en milieu de travail. Tous les employés devraient avoir suivi la formation d’ici mars 2023.
• Effectuer un examen trimestriel continu de l’évaluation du milieu de travail afin de cerner, d’évaluer et de contrôler les facteurs de risque, et de prévenir les cas de harcèlement et de violence en milieu de travail.

Veiller à ce que les environnements de travail soient accessibles, souples, numériques et connectés

L’Agence continue de s’adapter au modèle de travail hybride qui permet à certains employés de travailler à distance à temps plein, à d’autres de travailler à partir des lieux de travail de l’Agence à temps plein, et à d’autres d’adopter un horaire mixte de travail à la maison et de travail au bureau, en fonction des exigences opérationnelles, en tenant compte des préférences des employées. L’Agence sera agile lorsqu’elle explore, expérimente et innove avec le modèle de travail hybride. Les bureaux de l’Agence comprendront des espaces de travail modernes, flexibles, écologiques, collaboratifs, efficaces, numériques, sains et inclusifs. 

Notre engagement envers les Canadiens en 2022-2023 : 

• Lancer une nouvelle directive sur les ententes de travail virtuel
• Élaborer la prochaine version du Plan de mise en œuvre du milieu de travail de l’avenir de l’Agence qui comprendra les structures organisationnelles, les mécanismes de gouvernance et les estimations de coûts Pour suivre le rythme de l’environnement en évolution rapide, ce plan pluriannuel sera mis à jour chaque année jusqu’à ce qu’il soit stabilisé.
• Créer un effectif hybride doté d’outils de TI modernes et de solutions technologiques efficaces 
• Créer une approche d’apprentissage intégrée pour permettre aux employés d’acquérir les compétences nécessaires pour permettre la transformation numérique au moyen de pratiques opérationnelles modernes
• Appuyer les besoins en matière d’apprentissage et de bien-être des gestionnaires et des employés de l’Agence dans un environnement de travail hybride
• La totalité des projets d’aménagement des locaux à bureaux respectent la norme en matière de milieu de travail du gouvernement du Canada, c’est-à-dire une norme de conception du milieu de travail flexible, axée sur les activités et appuyant à la fois le travail autonome et le travail collaboratif.

Principaux risques

Une expérience de service sans heurt, empathique et axée sur les clients

• La pandémie de COVID-19 a façonné l’environnement des risques pour l’Agence, plus particulièrement pour ses risques liés au service, qui ont une incidence sur la façon dont l’organisation répond adéquatement aux attentes des clients en matière de service. Il y a un risque que l’Agence ne réponde pas aux attentes des clients concernant les temps d’attente téléphonique et la qualité des renseignements sur le site Web de l’Agence. Ces risques sont atténués au moyen de solutions appuyées par la technologie, comme des mises à niveau des portails en ligne sécurisés de l’Agence et un service de clavardage en ligne amélioré. Cela permettra de réduire les temps d’attente et les volumes d’appels en offrant une autre voie de service, et d’ainsi améliorer davantage l’expérience client.

Une administration de l’impôt et des prestations équitable

• La récente pandémie a eu une incidence importante sur l’économie du Canada, avec pour résultat une augmentation de la dette des consommateurs, des pertes d’emplois importantes et une réduction du revenu de certaines petites entreprises et des Canadiens vulnérables. Si l’atonie de l’économie persiste ou si l’inflation augmente considérablement, la capacité des Canadiens à effectuer des paiements d’impôt en temps opportun pourrait être plus à risque dans un avenir prévisible. Dans le contexte de l’incertitude économique qui pèse sur le Canada, il y a un risque que les incitatifs et les possibilités augmentent pour les contribuables qui, autrement, respectent leurs obligations fiscales, à participer à l’économie clandestine. De plus, il y a un risque pour la perception du public à l’égard de l’équité dans le régime fiscal lié à l’utilisation d’abris fiscaux sophistiqués à l’étranger par un faible pourcentage de Canadiens, ce qui pourrait avoir une incidence sur la capacité de l’Agence à promouvoir une plus grande observation. La croissance de la dette nationale attribuée aux dépenses d’urgence liées à la pandémie crée une pression supplémentaire sur l’Agence pour qu’elle assure une plus grande transparence dans le recouvrement des impôts, surtout auprès des particuliers qui utilisent des stratagèmes fiscaux à l’étranger et des planifications fiscales abusives. Les récentes affectations budgétaires fédérales devraient aider à atténuer ces risques en permettant à l’Agence d’affecter des ressources supplémentaires à la lutte contre l’évasion fiscale et à l’amélioration des approches de règlement de la dette fiscale. En ce qui concerne les devises numériques, l’Agence surveille activement les nouvelles lois et les règlements afin de cerner les risques qui pourraient survenir.

Une sécurité, une transparence et une responsabilisation renforcées

• La transition vers des ententes de travail à distance généralisées et une activité économique en ligne accrue, stimulée par la réponse des entreprises à l’orientation de la santé publique pendant la pandémie, continue d’avoir des répercussions sur les risques, nouveaux et difficiles, liés aux données et à la sécurité de l’Agence. Puisque les renseignements et les activités des particuliers et des organisations sont maintenant en ligne, il y a un risque accru que leurs renseignements soient plus exposés aux activités de cybermenaces. Cela entraîne une augmentation du vol d’identité et de l’utilisation de ces renseignements pour accéder aux systèmes de l’Agence destinés au public. De plus, l’augmentation du nombre de télétravailleurs de l’Agence d’un bout à l’autre du pays nécessite un renforcement continu du programme de sécurité global de l’Agence pour assurer l’adoption d’une approche commune à l’échelle de l’organisation pour la protection des biens et des renseignements.

Une organisation novatrice axée sur les données

• La pandémie de COVID-19 a permis à l’Agence d’explorer de nouvelles possibilités pour tirer parti des renseignements, des données et des analyses par l’adoption d’approches, de méthodes, d’outils et de techniques de TI modernes pour faciliter l’apprentissage et l’expérimentation virtuels en temps réel. Ces nouvelles possibilités s’accompagnent cependant de nouveaux risques liés aux contrôles des données. Toutefois, l’Agence a mis en place un soutien central et une coordination horizontale pour mieux régir ses actifs de données et sa capacité d’analyse de données afin d’atténuer ce risque.

Un effectif diversifié et florissant dans un milieu de travail inclusif

• L’Agence doit se conformer aux exigences législatives afin de protéger les renseignements des contribuables et la vie privée des Canadiens, puis d’aborder les défis entraînés par le besoin d’assurer l’uniformité de l’expérience employé, malgré un effectif réparti dans l’ensemble du Canada. Le plan de l’Agence visant à déployer une approche à court et à long terme du milieu de travail de l’avenir jouera un rôle important dans le contrôle de ces risques et la réduction de l’exposition supplémentaire dans des domaines tels que le bien-être des employés et la santé et la sécurité psychologiques. L’Agence pourrait ne pas être en mesure de répondre aux besoins et aux exigences de dotation de l’Agence pour appuyer un effectif diversifié. L’Agence reconnaît aussi les risques entourant le recrutement des talents qui ont augmenté en complexité avec le travail virtuel et la concurrence entre les secteurs public et privé pour les talents. Le plan d’action de l’Agence sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2021-2022 à 2024-2025 met l’accent sur l’engagement de l’Agence à créer un milieu de travail respectueux, inclusif, exempt de discrimination et de harcèlement ainsi qu’à constituer un effectif représentatif de la population diversifiée du Canada. L’Agence continuera de surveiller activement les tendances émergentes, les facteurs et les répercussions sur son effectif et son environnement de travail à mesure que la pandémie s’atténue.

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues

Dépenses de l’Agence de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.^{Note de bas de page 8}

Tendance des dépenses de l’Agence (dollars)

Une partie importante de l’augmentation du budget global de l’Agence est attribuable à ses crédits législatifs, en particulier aux dépenses associées au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). L’Agence est responsable d’administrer la redevance sur les combustibles dans les territoires de compétence qui ne satisfont pas aux critères du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cela comprend le paiement de l’IAC, qui redistribue la majorité des recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles aux particuliers et aux familles de la province où les sommes sont amassées.

Les dépenses réelles et prévues en vertu des crédits votés de l’Agence pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 englobent également les rajustements techniques, comme le report par l’Agence de fonds provenant de l’exercice précédent et le financement des indemnités de départ, des prestations parentales et des crédits de congé. Outre les éléments susmentionnés, les dépenses prévues en 2021-2022 ont considérablement augmenté en raison de l’administration des mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19 et du nouveau financement des mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021. Au cours de la période de planification, la réduction des crédits votés de l’Agence, qui passent de 4,120 milliards de dollars en 2022-2023 à 3,944 milliards de dollars en 2024-2025, est principalement due à la diminution ou à la temporisation du financement pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux ainsi que celles associées à la pandémie de COVID-19.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022-2023.

Les recettes prévues affectées aux dépenses représentent les montants à recouvrer par l’Agence pour la prestation de services à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de l’administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) réels, prospectifs et prévus pour chaque responsabilité essentielle dans le Cadre ministériel des résultats et aux services internes de l’Agence pour les années pertinentes à l’année de planification en cours.

L’augmentation des équivalents temps plein (ETP) prévus en 2021-2022 est en grande partie attribuable à l’administration de mesures associées à la réponse du gouvernement à la COVID-19 et au nouveau financement des mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021. Au cours de la période de planification, la réduction du nombre d’ETP de 46 819 en 2022-2023 à 44 383 en 2024-2025 est principalement attribuable à une diminution ou à la temporisation du financement pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures associées à la pandémie de COVID-19.

Estimations par crédit

Des renseignements sur les crédits de l’Agence sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023^{Note de bas de page ix}.

État des résultats prospectif condensé 

L’État des résultats prospectif condensé pour les activités de l’Agence, qui comprend les revenus et les charges d’exploitation gérés par l’Agence et qui servent à la gestion de l’organisation, fournit un aperçu général des activités de l’Agence. La prévision des renseignements financiers sur les charges et les revenus est préparée selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses estimées et prévues présentés dans d’autres sections de ce Plan sont préparés selon la méthode des charges; ainsi, les montants peuvent différer. Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût d’exploitation net et des crédits parlementaires demandés, sont disponibles dans le Plan ministériel de l’Agence.

Renseignements sur l’Agence

Profil organisationnel

Ministre : L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée 

Profil ministériel : Revenu national

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Instrument habilitant : Loi sur l’Agence du revenu du Canada

Présidente, Conseil de direction : Suzanne Gouin

Année de création : 1999

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La Loi sur l’Agence du revenu du Canada établit le mandat, la structure et les pouvoirs de l’Agence. Elle établit une structure de gouvernance qui est unique au Canada, avec un(e) ministre, un Conseil de direction (le Conseil), un(e) commissaire et un(e) ombudsman des contribuables. Le ou la ministre est responsable envers le Parlement pour toutes les activités de l’Agence et exerce des pouvoirs liés à la prise de règlements et à la production de rapports au Parlement ou au gouverneur en Conseil (le Cabinet). Le Conseil est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’Agence, et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. De plus, il est responsable de l’élaboration du Plan d’entreprise. L’Agence est dirigée par un(e) commissaire responsable envers le ou la ministre et qui doit l’aider et l’aviser en ce qui a trait aux pouvoirs prévus par la loi, aux fonctions et aux responsabilités de son Cabinet. En tant que premier dirigeant ou première dirigeante de l’Agence, le ou la commissaire est responsable de la gestion quotidienne de l’Agence. Le mandat de l’ombudsman est de renforcer la responsabilisation de l’Agence dans ses services aux contribuables en offrant un mécanisme de plaintes liées au service indépendant de l’Agence. L’ombudsman est responsable de faire respecter la Charte des droits du contribuable.

La ministre du Revenu national est responsable de l’Agence. La raison d’être de l’Agence est d’administrer des programmes d’impôt et de prestations ainsi que d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence contribue au bien-être économique et social des Canadiens en s’assurant que :

• les clients reçoivent les renseignements et les services dont ils ont besoin pour se conformer à leurs obligations fiscales
• les clients reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
• les cas d’inobservation sont traités
• les clients ont accès à des mécanismes appropriés pour le règlement des différends

Le mandat de l’Agence est prescrit par, entre autres, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise, que l’Agence applique. En s’acquittant de ses responsabilités de base, le rôle de l’Agence consiste à percevoir l’impôt au nom de la plupart des provinces et des territoires, ainsi que de plusieurs gouvernements autochtones, à percevoir certaines dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral et à appliquer les lois relatives aux organismes de bienfaisance, au Régime de pensions du Canada, aux autres régimes enregistrés et au programme d’assurance-emploi.

Contexte opérationnel

Alors que l’Agence poursuit les objectifs stratégiques et fait progresser les priorités énoncées dans ce plan, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs externes et internes qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation de ses plans en 2022-2023 et au-delà.

COVID-19

L’Agence a grandement contribué à la réussite du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, ce qui a nécessité la réaffectation de ressources internes importantes pour administrer les prestations liées à la COVID-19. En 2022-2023, l’Agence continuera d’administrer les mesures d’urgence prolongées et les prestations de la relance économique suivantes pour fournir un soutien ciblé qui aidera les Canadiens et les entreprises qui en ont encore besoin en raison de la pandémie de COVID-19 :

• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
• le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

En outre, l’Agence administrera également les programmes de prestations de soutien du revenu des particuliers et de soutien aux entreprises suivants :

• la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, y compris le soutien en cas de restriction admissible en matière de santé publique
• le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées

Bien que l’Agence ait réussi à mettre en œuvre ces programmes de prestations et de subventions d’urgence, et qu’elle continue de le faire au fur et à mesure que ces programmes évoluent, il reste des défis à relever pour répondre au besoin des clients qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements et pour maintenir l’intégrité de tous les programmes de prestations liés à la COVID-19 qu’elle administre. L’Agence continue de surveiller les activités suspectes, de mettre en place de nouveaux contrôles pour protéger l’intégrité du programme et de veiller à ce que seuls les Canadiens admissibles reçoivent des paiements.

L’environnement opérationnel des centres de contact de l’Agence a changé étant donné que la mise en œuvre des prestations d’urgence liées à la COVID-19 et l’incidence de la récente situation économique ont donné lieu à une augmentation importante des volumes d’appels et du temps de traitement des appels. Les centres de contact ont été un élément essentiel de la réponse précoce du Canada à la pandémie et continuent d’être des services critiques pour les Canadiens et les entreprises en ce qui concerne les questions fiscales et les prestations. L’Agence continuera de chercher des solutions pour réduire le temps d’attente et fournir le service auquel les Canadiens s’attendent.

Afin de détecter, de prévenir et de traiter les cas potentiels de fraude et de vol d’identité, l’Agence continue de surveiller, d’enquêter et de régler les comptes de particuliers et les demandes d’urgence et de prestations de la relance économique. Les Canadiens sont en mesure de signaler les activités suspectes dans leurs comptes tant par la voie téléphonique que par la voie numérique.

Transformation numérique

Les progrès technologiques et la transition des consommateurs vers le commerce en ligne révolutionnent la vie quotidienne, tandis que les nouveaux modèles d’entreprise et d’emploi remodèlent l’économie mondiale. L’Agence doit se tenir au courant de l’évolution des risques liés à l’observation fiscale numérique et s’efforcer d’exploiter les technologies émergentes pour l’aider à simplifier ses propres opérations et à améliorer la façon dont elle gère ses données afin de faciliter la prise de décisions plus éclairées. L’agent de la transformation numérique de l’Agence joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre d’une approche globale et intégrée à l’égard d’un programme de changement numérique qui fusionne la technologie moderne avec les pratiques opérationnelles contemporaines afin d’assurer la prestation de services de manières simples, modernes et efficaces qui sont conçues pour les plateformes numériques. 

Protection des données

Dans un monde de plus en plus connecté, toutes les organisations doivent constamment prendre des mesures pour protéger les renseignements de nature délicate en leur possession contre les menaces qui évoluent. Les risques liés à la sécurité et à la réputation, comme les arnaques, le vol d’identité et les cyberattaques, peuvent avoir une incidence importante sur les activités opérationnelles de l’Agence. L’évolution rapide de l’environnement opérationnel et la numérisation de l’économie ont fait en sorte que l’Agence doit élaborer des systèmes et des approches pour s’adapter rapidement aux risques émergents qui compromettent l’assiette fiscale. L’Agence a investi dans le renseignement d’entreprise, l’analyse avancée, l’intelligence artificielle et les technologies et infrastructures connexes afin de mieux cerner les cas à risque élevé d’inobservation. L’Agence reconnaît que la sécurité doit être gérée de façon proactive et globale et s’efforce d’améliorer la sécurité de sa technologie de l’information et de renforcer sa posture de sécurité globale conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie.

Diversité et inclusion

Le Canada est l’un des pays les plus diversifiés au monde. Un cinquième des Canadiens sont nés à l’extérieur du Canada et, d’ici 2031, près d’un tiers des Canadiens feront partie des minorités visibles. La population autochtone du Canada croît quatre fois plus rapidement que la population non autochtone. Les estimations des personnes qui s’identifient comme LGBTQ2+ au Canada varient de 5 % à 13 %. Un Canadien adulte sur sept s’identifie comme ayant un handicap. À l’âge de 40 ans, un Canadien sur deux souffre, ou a déjà souffert, d'une maladie mentale. Les efforts renouvelés pour améliorer la diversité et l’inclusion ont donné lieu à des appels à l’action à l’échelle mondiale visant à créer une société plus juste avec moins d’obstacles systémiques à l’inclusion pour les groupes marginalisés comme les peuples autochtones, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Les organisations de premier plan ont démontré qu’elles réussissent mieux lorsqu’elles misent sur les avantages qui découlent de l’ensemble de leur bassin de talents. Le greffier du Conseil privé a désigné la diversité et l’inclusion au sein de la fonction publique fédérale, surtout en ce qui concerne le leadership, comme une priorité absolue du gouvernement du Canada. L’Agence s’engage à diversifier son effectif et à rendre son milieu de travail plus inclusif.

Principes de dotation de l’Agence 

Principes de dotation liés à un programme de dotation réussi :

Principes de dotation liés à un effectif efficace :

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants se trouvent sur la page Web ministérielle de l’Agence^{Note de bas de page x} :

• Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence
• Détails des programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+)
• Programme et objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030
• État des résultats prospectif

Dépenses fiscales fédérales

Ce plan ne comprend pas de renseignements relatifs aux dépenses fiscales. 

La responsabilité des dépenses fiscales revient au ministre des Finances. Chaque année, le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour les dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page xi}. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les liens avec les programmes de dépenses fédéraux connexes, et présente des évaluations, des rapports de recherche et une Analyse comparative entre les sexes Plus.

Coordonnées organisationnelles

Adresse postale :

Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie
Ottawa ON  K1A 0L5

Téléphone : 613-957-3688

Télécopieur : 613-952-1547

Siteweb : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html^{Note de bas de page xii} 

Annexe : Définitions