Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.
Base de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Faits saillants des résultats depuis le début de l’exercice
La figure 1 ci-dessous reflète les autorisations nettes annuelles de l’ARC pouvant être utilisées, ainsi que les dépenses cumulatives de l’ARC au 30 juin 2024.
Les dépenses depuis le début de l’exercice au premier trimestre, par rapport aux autorisations annuelles, sont d’environ 25 % pour les deux années, ce qui démontre que les dépenses suivent la tendance prévue et qu’aucun écart inhabituel d’une année à l’autre n’a été observé.
Les autorisations nettes annuelles et les dépenses cumulatives de l’ARC ont augmenté principalement en raison de la Remise canadienne sur le carbone (RCC). Une analyse plus approfondie des autorisations et des dépenses est présentée ci-dessous.
Des autorisations annuelles disponibles de l’Agence en date du 30 juin et les dépenses cumulatives de 2023-2024 et de 2024-2025.
Figure 1 – détails
| Années | Autorisations/Dépenses | Excluant les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat | Dépenses totales de l’incitatif à agir pour le climat | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | Autorisations annuelles | 5,423,523 $ | 10,359,586 $ | 15,783,110 $ |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1,124,680 $ | 2,379,164 $ | 3,503,844 $ | |
| 2024-2025 | Autorisations annuelles | 5,217,080 $ | 12,924,918 $ | 18,141,998 $ |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1,423,888 $ | 3,058,036 $ | 4,481,923 $ |
Remarque 1 : Les montants de la figure 1 peuvent ne pas correspondre exactement aux montants indiqués dans le rapport en raison de l’arrondissement.
Remarque 2 : Les autorisations législatives comprennent la RCC, la répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires – les provinces et territoires, la répartition des frais de carburant et des redevances pour émissions excédentaires – les entreprises agricoles, les contributions au régime de prestations aux employés, les paiements d’allocations spéciales pour enfants, les dépenses des recettes reçues et le traitement et l’allocation pour automobile de la ministre.
Analyse des autorisations d’une année à l’autre
Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur. Comme le montre le tableau sommaire ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a augmenté de 2 359 M$ (2,4 G$) depuis le premier trimestre de 2023-2024, passant de 15 783 M$ (15,7 G$) en 2023-2024 à 18 142 M$ (18,1 G$) en 2024-2025.
| (en millions de dollars) | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 | Écart dans les autorisations budgétaires |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
12 925 M$ |
10 359 M$ |
2 565 M$ |
L’augmentation des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à un rajustement de l’estimation selon le ministère de Finance pour des produits provenant de la redevance sur les combustibles qui doivent être retournés à la province ou au territoire d’origine, principalement par le biais de la RCC, 2 573 M$. |
|||
Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1 |
5 556 M$ |
5 706 M$ |
(150 M$) |
La diminution des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :
|
|||
Autorisations en capital du crédit 5 |
143 M$ |
158 M$ |
(14 M$) |
La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :
|
|||
Recettes affectées au crédit |
(482 M$) |
(440 M$) |
(42 M$) |
L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée à l’augmentation des taux de rémunération dans les nouvelles conventions collectives. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
18 142 M$ (18,1 G$) |
15 783 M$ (15,7 G$) |
2 359 M$ (2,4 G$) |
Ce tableau est un extrait de l’annexe 1 du présent rapport. Les colonnes et les rangées peuvent ne pas correspondre exactement en raison de l’arrondissement.
Analyse des dépenses d’une année à l’autre
Dépenses engagées par crédit
Les dépenses du premier trimestre, en date du 30 juin 2024, ont augmenté de 978 M$ (1 G$) passant de 3 504 M$ (3,5 G$) en 2023-2024 à 4 482 M$ (4,5 G$) en 2024-2025, comme le montre l’État des autorisations. Les composantes importantes de ces écarts d’une année à l’autre sont présentées ci-dessous.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 juin 2024 | Dépenses cumulatives au 30 juin 2023 | Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
3 058 M$ |
2 379 M$ |
679 M$ |
La majeure partie de l’augmentation des autorisations législatives budgétaires est attribuable à un augmentation des paiements trimestriels de la RCC versés aux familles et aux particuliers, ce qui reflète l’augmentation du prix de la pollution par le carbone dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone selon le ministère des Finances, 651 M$. |
|||
Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 |
1 409 M$ |
1 109 M$ |
300 M$ |
L’augmentation des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit : Salaires
Fonctionnement et entretien
|
|||
Dépenses en capital du crédit 5 |
15 M$ |
15 M$ |
- |
Total des autorisations budgétaires |
4 482 M$ (4,5 G$) |
3 504 M$ (3,5 G$) |
978 M$ (1 G$) |
Cette colonne est un extrait de l’annexe 1 du présent rapport. Les colonnes et les rangées peuvent ne pas correspondre exactement en raison de l’arrondissement.
Dépenses engagées par article courant
Les écarts importants seront expliqués dans le tableau ci-dessous. L’article courant relatif aux paiements de transfert constitue la majorité de l’écart d’une année à l’autre des dépenses cumulatives à ce jour; les autres articles courants ne contribuent qu’à une petite partie de cet écart.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 juin 2024 | Dépenses cumulatives au 30 juin 2023 | Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Paiements de transfert |
2 896 M$ |
2 152 M$ |
744 M$ |
L’augmentation des paiements de transfert est principalement liée à une augmentation pour des produits provenant de la redevance sur les combustibles qui était retournés à la province ou au territoire d’origine, principalement par le biais de la RCC, 735 M$. |
|||
Personnel |
1 394 M$ |
1 246 M$ |
148 M$ |
L’explication de l’écart indiquée dans la section des salaires du crédit 1 net s’applique également aux articles courants relatifs au personnel, ainsi qu’aux augmentations liées à d’autres éléments, y compris le Régime d’avantages sociaux des employés. |
|||
Autres articles courants |
314 M$ |
216 M$ |
99 M$ |
De l’augmentation de 99 M$, 92 M$ sont liés à l’article courant des services professionnels. Les éléments suivants se rapportent spécifiquement à cet écart :
|
|||
Recettes affectées au crédit |
(123 M$) |
(110 M$) |
(13 M$) |
Total des autorisations |
4 482 M$ (4,5 G$) |
3 504 M$ (3,5 G$) |
978 M$ (1 G$) |
- Les paiements de transfert comprennent les paiements d’allocations spéciales pour enfants, les paiements de la RCC et les frais de distribution des combustibles et des émissions excédentaires.
- Ce tableau est un extrait de l’annexe 2 du présent rapport. Les colonnes et les rangées peuvent ne pas correspondre exactement en raison de l’arrondissement.
Risques et incertitudes
L’ARC s’efforce d’être une administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est pour les gens d’abord : serviable, juste et digne de confiance. À ce titre, l’ARC surveille continuellement ses environnements internes et externes pour détecter les événements qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Le Conseil de direction surveille et la haute direction reçoit des mises à jour trimestrielles sur le profil des risques de l’entreprise de l’ARC, ce qui comprend une surveillance courante de l’ensemble du portefeuille des risques. Les principaux risques et les stratégies d’atténuation de l’ARC sont décrits dans le plan ministériel 2024-2025.
L’ARC reconnaît que presque tous les risques clés énumérés dans le plan ministériel pourraient entraîner des répercussions financières s’ils devaient se concrétiser. Les principaux risques et les stratégies d’atténuation connexes décrits dans le plan ministériel se rapportent aux priorités stratégiques de 2024-2025 de l’ARC, qui comprennent ce qui suit :
- Offrir aux clients des expériences harmonieuses et des interactions personnalisées qui sont d’abord numériques.
- Lutter contre la planification fiscale abusive et l’évasion fiscale.
- Renforcer la sécurité et protéger la vie privée.
- Favoriser un effectif productif, diversifié et inclusif dans un environnement de travail moderne, flexible et accessible.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours du premier trimestre de 2024-2025, l’ARC a continué d’appuyer tous les Canadiens en leur offrant des renseignements, des prestations et des services exacts pendant la période de production des déclarations de revenus, tout en continuant de se conformer aux réductions du RDG à l’échelle du gouvernement.
Cette année, l’ARC a plusieurs présentations au Conseil du Trésor liées aux priorités qui ont été annoncées dans le budget de 2024. Si le financement de ces initiatives n’est pas approuvé, l’ARC s’assurera d’établir l’ordre de priorité des charges de travail non discrétionnaires.
La contribution de 2024-2025 de l’ARC au RDG, soit 58 M$, comprend des réductions pour les déplacements, les services professionnels et les dépenses de fonctionnement. Au cours des prochaines années, l’ARC sera également proactive dans la mise en œuvre de la deuxième phase du RDG, annoncée dans le budget de 2024.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
________________________
Bob Hamilton, commissaire
[original signé par]
_____________________________
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières
Ottawa, Canada
Date :
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025table 4 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5,556,071 $ |
1,532,228 $ |
1,532,228 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(482,414) $ |
(122,990) $ |
(122,990) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5,073,657 $ |
1,409,238 $ |
1,409,238 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
143,423 $ |
14,650 $ |
14,650 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
568,546 $ |
142,137 $ |
142,137 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
396,000 $ |
102,187 $ |
102,187 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
11,358,000 $ |
2,700,767 $ |
2,700,767 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
338,773 $ |
19,519 $ |
19,519 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
60,000 $ |
7,649 $ |
7,649 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
203,500 $ |
85,567 $ |
85,567 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
99 $ |
25 $ |
25 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
166 $ |
166 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
19 $ |
19 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(1) $ |
(1) $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
12,924,918 $ |
3,058,035 $ |
3,058,035 $ |
Autorisations budgétaires totales |
18,141,998 $ |
4,481,923 $ |
4,481,923 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024table 5 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5,706,407 $ |
1,219,405 $ |
1,219,405 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(440,567) $ |
(110,142) $ |
(110,142) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5,265,840 $ |
1,109,263 $ |
1,109,263 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
157,683 $ |
15,417 $ |
15,417 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
585,813 $ |
146,453 $ |
146,453 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
368,000 $ |
92,661 $ |
92,661 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
8,999,000 $ |
2,050,028 $ |
2,050,028 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
357,679 $ |
80,718 $ |
80,718 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
49,000 $ |
9,173 $ |
9,173 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
- |
- |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
95 $ |
24 $ |
24 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
97 $ |
97 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
11 $ |
11 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(1) $ |
(1) $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
10,359,586 $ |
2,379,164 $ |
2,379,164 $ |
Autorisations budgétaires totales |
15,783,110 $ |
3,503,844 $ |
3,503,844 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre se 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
4,931,715 $ |
1,394,216 $ |
1,394,216 $ |
Transports et communications |
240,789 $ |
34,478 $ |
34,478 $ |
Information |
43,246 $ |
5,835 $ |
5,835 $ |
Services professionnels et spéciaux |
904,898 $ |
171,231 $ |
171,231 $ |
Location |
309,149 $ |
68,853 $ |
68,853 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
69,016 $ |
10,891 $ |
10,891 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
42,890 $ |
3,375 $ |
3,375 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
58,809 $ |
17,498 $ |
17,498 $ |
Paiements de transfert |
12,023,544 $ |
2,896,170 $ |
2,896,170 $ |
Autres subventions et paiements |
356 $ |
2,366 $ |
2,366 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
18,624,412 $ |
4,604,913 $ |
4,604,913 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
482,414 $ |
122,990 $ |
122,990 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
18,141,998 $ |
4,481,923 $ |
4,481,923 |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se 31 mars 2024 | Dépensées durant le trimestre se 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
4,764,017 $ |
1,246,266 $ |
1,246,266 $ |
Transports et communications |
304,823 $ |
31,009 $ |
31,009 $ |
Information |
52,770 $ |
4,313 $ |
4,313 $ |
Services professionnels et spéciaux |
1,133,395 $ |
79,560 $ |
79,560 $ |
Location |
337,365 $ |
72,381 $ |
72,381 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
81,246 $ |
12,034 $ |
12,034 $ |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
51,942 $ |
3,709 $ |
3,709 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
76,326 $ |
5,005 $ |
5,005 $ |
Paiements de transfert |
9,421,379 $ |
2,152,005 $ |
2,152,005 $ |
Autres subventions et paiements |
414 $ |
7,704 $ |
7,704 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
16,223,677 $ |
3,613,986 $ |
3,613,986 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
440,567 $ |
110,142 $ |
110,142 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
15,783,110 $ |
3,503,844 $ |
3,503,844 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.