Agence du revenu du Canada rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Finances et du Revenu national, 2025
No de catalogue : Rv2-4F-PDF
ISSN 2819-4551
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu conjointement avec le budget principal des dépenses.
Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les activités de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le plan ministériel.
Base de la présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’ARC accordées par le Parlement et utilisées par l’ARC, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par des lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L’ARC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement découlent toujours d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.
Faits saillants des résultats depuis le début de l’exercice
La figure 1 ci-dessous reflète les autorisations nettes annuelles de l’ARC pouvant être utilisées, ainsi que les dépenses cumulatives de l’ARC au 30 juin 2025.
Les autorisations nettes annuelles et les dépenses cumulatives de l’ARC ont diminué considérablement, principalement en ce qui a trait aux autorisations législatives, en raison de l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025. Les dépenses depuis le début de l'exercice ont également diminué, en raison des paiements législatifs et des coûts de fonctionnement. Une analyse plus approfondie des autorisations et des dépenses est présentée ci-dessous.
Des autorisations annuelles disponibles de l’Agence en date du 30 juin et les dépenses cumulatives de 2024-2025 et de 2025-2026.
Figure 1 – détails
| Années | Autorisations/Dépenses | Excluant les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat | Dépenses totales de l’incitatif à agir pour le climat | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2024-2025 | Autorisations annuelles | 5 217 million | 12 925 million | 18 142 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1 424 million | 3 058 million | 4 482 million | |
| 2025-2026 | Autorisations annuelles | 5 103 million | 5 541 million | 10 644 million |
| Dépenses depuis le début de l’exercice | 1 239 million | 2 821 million | 4 060 million |
Remarque : Pour plus de détails sur les éléments spécifiques inclus dans les autorisations législatives, veuillez vous reporter à l’état des autorisations à la fin du rapport.
Analyse des autorisations d’une année à l’autre
Le présent rapport indique les résultats de l’exercice en cours par rapport au budget principal des dépenses et aux autorisations disponibles de l’exercice antérieur. Les autorisations de l’année en cours n’incluent pas le financement récemment approuvé dans l’énoncé économique de l’automne de 2024, qui sera demandé par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses. Comme le montre le tableau sommaire ci-dessous, le total des autorisations budgétaires de l’ARC a diminué de 7 498 M$ M$ (7,5 G$) depuis le premier trimestre de 2024-2025, passant de 18 142 M$ (18,1 G$) en 2024-2025 à 10 644 M$ (10.6 G$) en 2025-2026.
| (en millions de dollars) | Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 |
Total disponible aux fins d’utilisation pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Écart dans les autorisations budgétaires |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
5 541 M$ |
12 925 M$ |
(7 384 M$) |
La diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement attribuable à l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025; par conséquent, un seul paiement final de la redevance sur les combustibles a été effectué, (7 460 M$) |
|||
Autorisations de fonctionnement brutes du crédit 1 |
5 457 M$ |
5 556 M$ |
(99 M$) |
La diminution des autorisations de dépenses de fonctionnement brutes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit :
|
|||
Autorisations en capital du crédit 5 |
135 M$ |
143 M$ |
(8 M$) |
La diminution des autorisations en capital du crédit 5 est liée à ce qui suit :
|
|||
Recettes affectées au crédit |
(489 M$) |
(482 M$) |
(7 M$) |
L’augmentation des recettes affectées au crédit est principalement liée aux augmentations de l'année courante associées aux dernières conventions collectives et la bonification du Régime de pensions du Canada |
|||
Total des autorisations budgétaires |
10 644 M$ (10,6 G$) |
18 142 M$ (18,1 G$) |
(7 498 M$) (7,5 G$) |
Analyse des dépenses d’une année à l’autre
Dépenses engagées par crédit
Les dépenses du premier trimestre, en date du 30 juin 2025, ont diminué de 422 M$, passant de 4 482 M$ (4,5 G$) en 2024-2025 à 4 060 M$ (4,1 G$) en 2025-2026, comme le montre l’État des autorisations. Les composantes importantes de ces écarts d’une année à l’autre sont présentées ci-dessous.
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 juin 2025 |
Dépenses cumulatives au 30 juin 2024 |
Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Autorisations législatives budgétaires |
2 821 M$ |
3 058 M$ |
(237 M$) |
La majeure partie de la diminution des autorisations législatives budgétaires est principalement liée à la réduction des paiements au titre de la redevance sur les combustibles, à la suite de la suppression de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025, (260 M$). |
|||
Dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 |
1 227 M$ |
1 409 M$ |
(182 M$) |
La diminution des dépenses de fonctionnement nettes du crédit 1 est principalement liée à ce qui suit : Salaires
Fonctionnement et entretien
Écarts liés spécifiquement aux Services professionnels et spéciaux sont détaillés ci-dessous à la page suivante. |
|||
Dépenses en capital du crédit 5 |
12 M$ |
15 M$ |
(3 M$) |
La diminution des dépenses en capital du crédit 5 est principalement liée à l'achèvement des projets d'investissements majeurs. |
|||
Total des autorisations budgétaires |
4 060 M$ (4,1 G$) |
4 482 M$ (4,5 G$) |
(422 M$) |
Dépenses engagées par article courant
Les écarts importants seront expliqués dans le tableau ci-dessous. Tous les articles courants ont réalisé des diminutions des dépenses cumulatives à partir du premier trimestre. Plus de détails sur les articles courants objets les plus importants sont ci-dessous
| (en millions de dollars) | Dépenses cumulatives au 30 juin 2025 |
Dépenses cumulatives au 30 juin 2024 |
Écart dans les dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
Paiements de transfert |
2 642 M$ |
2 896 M$ |
(254 M$) |
La diminution des paiements de transfert est principalement liée à la réduction des paiements au titre de la redevance sur les combustibles, à la suite de la suppression de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025, (260 M$). |
|||
Personnel |
1 322 M$ |
1 394 M$ |
(72 M$) |
L’explication de l’écart indiquée dans la section des salaires du crédit 1 net s’applique également aux articles courants relatifs au personnel, ainsi qu’aux augmentations liées à d’autres éléments, y compris le Régime d’avantages sociaux des employés. |
|||
Autres articles courants |
217 M$ |
315 M$ |
(98 M$) |
De la diminution de 98 M$, 68 M$ sont liés à l’article courant des services professionnels. Les éléments suivants se rapportent spécifiquement à cet écart :
14 M$ de la diminution est liée à l'acquisition de machines et d'équipement, principalement en raison de la réduction des dépenses liées aux logiciels informatiques Microsoft 365, qui sont désormais payées par un transfert budgétaire permanent à Services partagés Canada. 6 M$ de la diminution est liée à l'article courant des loyers, qui résulte d’une réduction de l’empreinte immobilière de l’ARC, fournie par Services publics et Approvisionnement Canada. |
|||
Recettes affectées au crédit |
(121 M$) |
(123 M$) |
2 M$ |
Total des autorisations budgétaires |
4 060 M$ (4,1 G$) |
4 482 M$ (4,5 G$) |
(422 M$) |
Remarque : Les paiements de transfert comprennent les paiements d’allocations spéciales pour enfants, les paiements de la RCC, la distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires, la distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles, la distribution des redevances sur les combustibles - Les petites entreprises, les paiements liés au coût de l'énergie et les paiements aux organismes sans but lucratif.
Risques et incertitudes
L'ARC est un organisme d'administration fiscale et des prestations de calibre mondial qui est digne de confiance, juste et qui adopte la philosophie Les gens d'abord. À ce titre, l'ARC surveille continuellement ses environnements internes et externes pour détecter les événements qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses priorités et de ses objectifs stratégiques. Le Conseil de direction surveille et la haute direction reçoit des mises à jour trimestrielles sur le profil des risques de l'entreprise de l'ARC, ce qui comprend une surveillance courante de l'ensemble du portefeuille des risques. Compte tenu de l'évolution des risques et de l'environnement financier, le risque lié à la gestion financière a été élevé à un risque au niveau de l'entreprise. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation de l'ARC sont décrits dans le plan ministériel 2025-2026.
L'ARC reconnaît que presque tous les risques clés énumérés dans le plan ministériel pourraient entraîner des répercussions financières s'ils devaient se concrétiser. Les principaux risques et les stratégies d'atténuation connexes décrits dans le plan ministériel se rapportent aux priorités stratégiques de 2025-2026 de l'Agence, qui sont les suivantes :
- Offrir des services de grande qualité
- Assurer l'équité du régime fiscal
- Continuer la transformation numérique
- Favoriser un effectif productif et diversifié dans un milieu de travail moderne, flexible, inclusif et accessible
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le présent exercice s'annonce difficile, car l'ARC traverse une période de demandes accrues et de restrictions budgétaires. La réduction des dépenses et l'accent mis sur la prudence budgétaire continue d’être des thèmes centraux cette année. La réduction progressive du financement associé au soutien après la pandémie, la fin de certains fonds et les initiatives d'économies à l'échelle du gouvernement ont contribué à réduire les pouvoirs de l'ARC.
De plus, des facteurs externes tels que la croissance de la population canadienne et l'augmentation des risques liés à la sécurité ont une incidence sur les coûts des programmes. Ces changements, qui pourraient devoir être mis en œuvre de façon prioritaire, nécessiteraient des sources de financement en temps opportun, puisque la marge de manœuvre financière de l'ARC s'est réduite.
L'ARC continue de contribuer à la priorité du gouvernement en matière de dépenses gouvernementales responsables en réduisant les dépenses discrétionnaires en matière de déplacements, de services professionnels et d'autres dépenses de fonctionnement. L'ARC a agi de façon proactive pour faire avancer ses plans financiers, tout en assurant la viabilité financière à long terme de l'ARC. Ces plans ont nécessité le lancement de mesures de réaménagement des effectifs ainsi que la fin de contrats à durée déterminée plus tôt que prévu.
L’objectif de l’ARC, tout au long du processus de planification financière, a été de réduire au minimum les répercussions sur les employés, les activités de base et les services offerts aux Canadiens, tout en veillant à ce que la capacité d’exercer ses activités dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés soit assurée.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
________________________
Bob Hamilton, commissaire
Ottawa, Canada
Date :
[original signé par]
_____________________________
Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026table 7 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 547 113 $ |
1 348 497 $ |
1 348 497 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(489 859) $ |
(121 425) $ |
(121 425) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
4 967 254 $ |
1 227 072 $ |
1 227 072 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
135 712 $ |
12 146 $ |
12 146 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
661 636 $ |
165 409 $ |
165 409 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
423 000 $ |
108 848 $ |
108 848 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
3 522 000 $ |
2 319 356 $ |
2 319 356 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
293 913 $ |
12 845 $ |
12 845 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
17 000 $ |
20 823 $ |
20 823 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
- |
94 350 $ |
94 350 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Les petites et moyennes entreprises |
623 000 $ |
99 203 $ |
99 203 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
102 $ |
15 $ |
15 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
78 $ |
78 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
12 $ |
12 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(1) $ |
(1) $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
5 540 651 $ |
2 820 938 $ |
2 820 938 $ |
Autorisations budgétaires totales |
10 643 617 $ |
4 060 156 $ |
4 060 156 $ |
Remarque : Les authorisations législatives seront rajustées à la fin de l'exercice pour tenir compte des dépenses réelles. Toute divergence entre les authorisations législatives et les dépenses sera réglée à la fin de l'exercice.
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025table 4 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement |
|
|
|
Dépenses de fonctionnement brutes |
5 556 071 $ |
1 532 228 $ |
1 532 228 $ |
Recettes à valoir sur le crédit |
(482 414) $ |
(122 990) $ |
(122 990) $ |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement |
5 073 657 $ |
1 409 238 $ |
1 409 238 $ |
Crédit 5 - Dépenses en capital |
143 423 $ |
14 650 $ |
14 650 $ |
Autorisations législatives budgétaires |
|||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
568 546 $ |
142 137 $ |
142 137 $ |
Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) |
396 000 $ |
102 187 $ |
102 187 $ |
Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat |
11 358 000 $ |
2 700 767 $ |
2 700 767 $ |
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada |
338 773 $ |
19 519 $ |
19 519 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Provinces et Territoires |
60 000 $ |
7 649 $ |
7 649 $ |
Distribution des redevances sur les combustibles - Entreprises d'agricoles |
203 500 $ |
85 567 $ |
85 567 $ |
Traitement et allocation pour automobile de la ministre |
99 $ |
25 $ |
25 $ |
Montants adjugés par une cour -- Cour canadienne de l'impôt |
- |
166 $ |
166 $ |
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
19 $ |
19 $ |
Prestation liée au coût de l'énergie |
- |
(1) $ |
(1) $ |
Autorisations législatives budgétaires totales |
12 924 918 $ |
3 058 035 $ |
3 058 035 $ |
Autorisations budgétaires totales |
18 141 998 $ |
4 481 923 $ |
4 481 923 $ |
Le tableau financier compare les autorisations totales disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses encourues au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par autorisation votée. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre se 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
5 186 616 $ |
1 322 070 $ |
1 322 070 $ |
Transports et communications |
183 684 $ |
32 817 $ |
32 817 $ |
Information |
33 586 $ |
2 163 $ |
2 163 $ |
Services professionnels et spéciaux |
740 753 $ |
103 557 $ |
103 557 $ |
Location |
278 385 $ |
62 809 $ |
62 809 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
47 076 $ |
7 876 $ |
7 876 $ |
Services publics fournitures et approvisionnements |
32 024 $ |
2 173 $ |
2 173 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
41 638 $ |
3 857 $ |
3 857 $ |
Paiements de transfert |
4 589 454 $ |
2 642 579 $ |
2 642 579 $ |
Autres subventions et paiements |
260 $ |
1 680 $ |
1 680 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
11 133 476 $ |
4 181 581 $ |
4 181 581 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
489 859 $ |
121 425 $ |
121 425 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
10 643 617 $ |
4 060 156 $ |
4 060 156 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2024-2025 et 2025-2026 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre se 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
Dépenses : |
|||
Personnel |
4 931 715 $ |
1 394 216 $ |
1 394 216 $ |
Transports et communications |
240 789 $ |
34 478 $ |
34 478 $ |
Information |
43 246 $ |
5 835 $ |
5 835 $ |
Services professionnels et spéciaux |
904 898 $ |
171 231 $ |
171 231 $ |
Location |
309 149 $ |
68 853 $ |
68 853 $ |
Achat de services de réparation et d'entretien |
69 016 $ |
10 891 $ |
10 891 $ |
Services publics fournitures et approvisionnements |
42 890 $ |
3 375 $ |
3 375 $ |
Acquisition de machines et de matériel |
58 809 $ |
17 498 $ |
17 498 $ |
Paiements de transfert |
12 023 544 $ |
2 896 170 $ |
2 896 170 $ |
Autres subventions et paiements |
356 $ |
2 366 $ |
2 366 $ |
Dépenses budgétaires brutes totales |
18 624 412 $ |
4 604 913 $ |
4 604 913 $ |
Moins : Recettes à valoir sur le crédit |
482 414 $ |
122 990 $ |
122 990 $ |
Dépenses budgétaires nettes totales |
18 141 998 $ |
4 481 923 $ |
4 481 923 $ |
Le tableau financier compare les dépenses prévues disponibles de l’Agence en date du 30 juin, les dépenses faites au cours du trimestre et les dépenses cumulatives annuelles des exercices 2023-2024 et 2024-2025 par article courant. Dans ce tableau, les nombres négatifs sont indiqués entre parenthèses.