ARCHIVÉE – Le budget de 2014 - Investir dans la technologie de l'information (TI) pour les organismes de bienfaisance
Modernisation de la TI pour les organismes de bienfaisance
Dans le but de réduire le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance, le budget propose d'accorder des fonds à l'ARC pour lui permettre de moderniser ses systèmes de TI afin qu'elle puisse fournir de nouveaux services par voie électronique aux organismes de bienfaisance. Ces services permettront aux organismes de bienfaisance de consacrer plus de temps et de ressources à leurs programmes de bienfaisance. Cette restructuration permettra à l'ARC d'opérer plus efficacement et de répondre aux besoins d'information du secteur caritatif et du public.
Sensibilisation du public - Tendances et caractéristiques en matière de dons de bienfaisance au Canada
Le budget appuie également les plans de l'ARC de fournir un accès amélioré, grâce à son site Internet, aux données sur les tendances et caractéristiques en matière de dons de bienfaisance au Canada.
Comment le fardeau administratif imposé aux organismes de bienfaisance sera-t-il réduit?
Le budget propose que l'ARC reçoive du financement sur une période de cinq ans afin de restructurer ses systèmes de TI pour les organismes de bienfaisance pour permettre à ces organismes de produire une demande d'enregistrement et leurs déclarations de renseignements annuelles par voie électronique. Contrairement aux autres contribuables, les organismes de bienfaisance peuvent présentement seulement imprimer leurs déclarations de renseignements et les envoyer par la poste.
Combien le gouvernement du Canada investira-t-il dans la modernisation de la TI?
Le budget propose une enveloppe globale de 23 millions de dollars répartie sur une période de cinq ans, commençant avec l'année fiscale 2014-2015.
Pourquoi cette modernisation de la TI?
Cette initiative donnera aux organismes de bienfaisance enregistrés la même possibilité qu'ont d'autres contribuables de produire auprès de l'ARC leurs déclarations annuelles par voie électronique. L'initiative permettra également aux organismes de produire leur demande d'organisme de bienfaisance enregistré en ligne. Ces services électroniques permettront aux organismes de bienfaisance de remplir une déclaration et de respecter d'autres obligations en matière de déclaration avec plus de facilité.
De quelle manière la sensibilisation du public au secteur caritatif sera-t-elle accrue?
Le budget appuie les plans de l'ARC de fournir un accès amélioré, grâce à son site Internet, aux données sur les tendances et caractéristiques en matière de dons de bienfaisance au Canada.
Pourquoi accroître la sensibilisation du public au secteur caritatif?
Rendre les données sur les tendances en matière de dons de bienfaisance plus facilement accessibles améliorera la compréhension du secteur caritatif au Canada et répondra à une recommandation contenue dans un rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur les incitatifs fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance au Canada. À cette fin, l'ARC tentera de trouver une façon de consolider l'information sur les dons dans un seul endroit.
Comment puis-je obtenir plus d'information sur les initiatives en matière de modernisation de la TI pour les organismes de bienfaisance et la sensibilisation du public?
L'ARC s'engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour. L'ARC encourage les contribuables à consulter souvent son site Web. Tous les nouveaux formulaires et toutes les nouvelles politiques et lignes directrices seront affichés dès qu'ils seront disponibles.
Entre-temps, veuillez consulter les documents du Budget 2014 du ministère des Finances pour connaître les détails.
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