Le budget de 2014 - Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités
Avis au lecteur
Les mesures législatives ci-dessous ont reçu la sanction royale.
Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans Le budget de 2014 (déposé le 11 février 2014). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment oÙ elles auront reçu la sanction royale.
L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles
En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.
Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2014
Particuliers
- Crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
- Application du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Fiducie au profit d'un athlète amateur
- Dons par des successions - Décès ayant lieu après 2015
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Imposition à taux progressifs des fiducies et des successions et règles connexes
Organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus
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