Le budget de 2014 - Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités

Avis au lecteur

Les mesures législatives ci-dessous ont reçu la sanction royale.

Les questions et réponses ci-dessous sont fondées sur les mesures proposées dans Le budget de 2014 (déposé le 11 février 2014). À noter que ces mesures ne feront partie de la loi qu'au moment oÙ elles auront reçu la sanction royale.

L'ARC continuera à communiquer les changements aux contribuables au moyen de son site Web, de ses formulaires et publications, de ses services de renseignements par téléphone et d'autres voies de communication, au fur et à mesure que les détails seront disponibles

En attendant, consultez le site Web du ministère des Finances Canada pour en savoir plus.

Nouvelles de l'ARC relatives au budget de 2014

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